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Droit du code de la route

Contestation avis de contravention
Amendes et contraventions

Puis-je contester une contravention pour excès de vitesse , en évoquant le fait que ne figure pas sur cet avis le nom de l'organisme vérificateur .


Question posée le 03/06/2021

Par Elaganne

Département : Marne (51)

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