Delai d'envoi de contravention
Amendes et contraventions
J’ai reçu un avis de contravention le 18-aout pour excès de vitesse le 06-aout
J'ai reçu un autre avis de contravention le 29-sept pour excès de vitesse le 25-juillet
Les deux infractions sont pour excès de vitesse flashés du même radar (je croyais la vitesse 80km/h mais il s'avère 70km/h).
Si j’avais reçu l'amende de juillet avant celle d'août, en toute connaissance de cause j’aurais évité une 2ième amende et retrait de point additionnelle car la première amende m’aurait informé de mon erreur et m’aurais permis de rectifier ma vitesse. Recevant la première amende après la deuxième je suis devant un fait accompli.
Y-a-t-il une obligation d'envoyer les amendes en ordre chronologique en ce qui concerne la même infraction? Y-a-t-il un fondement pour contester?
Question posée le 04/10/2021
Par Alice708
Département : Var (83)
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