Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du code de la route
Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Permis de conduire suspendu en allemagne
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour J' ai été arrêter pour excès de vitesse en Allemagne. Je suis interdit de conduire chez eux un mois. Mais pour cela ils veulent apposer une vignette sur mon permis de conduire français ont il le droit ????
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Contravention sncf
Amendes et contraventions
mon fils a été verbalisé de 200euros pour avoir traversées les voies alors que le train était à l'arrêt et que les pictogramme sétaient éteinds, ne pouvant pas empreinter le passage piétons bloqué par le train.
Département : Sarthe (72)
Voir les réponses (1)
Alcool et sans permis
Amendes et contraventions
bonjour alors voila j ai mon conjoint qui ses fait arreter sans permis et avec de l alcool (2g30) il n est plus recidiviste depuis 2015 les gendarmes l on emmener au poste et le gendarme doit le reconvoquer un peu bizarre que risque t il
Département : Morbihan (56)
Voir les réponses (1)
Gendarme braque son arme
Amendes et contraventions
Bonjour, mon conjoint et moi, nous nous sommes fait arrêtés hier sur le bord de route par 2 gendarmes. L'un des gendarme a ouvert la portiere et a braqué son arme sur mon conjoint qui etait au volant du véhicule, j'ai cru un moment qu'il allait nous tirer dessus. Le...
Département : Somme (80)
Voir les réponses (0)
Stationnement sur place handicape
Amendes et contraventions
bonjour , je souhaiterais savoir : ma voisine qui se dit handicape , avec une carte de stationnement handicape qui n est pas forcement la sienne , elle est garer sur la place handicape quasiment en permanence mais bouge pour aller faire une course , elle a pou...
Département : Côtes-d'Armor (22)
Voir les réponses (0)
Majoration pv après contestation
Amendes et contraventions
Bonjour, Comme beaucoup (lus dans les forums) je me suis fait avoir par la malice de l'état prédateur. Ayant reçu et contesté un PV de stationnement très gênant, il y a cinq mois, je découvre ce matin une majoration de ce PV dans un avis (Amendes et condamnatio...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (0)
Pv pour arrêt dangereux
Amendes et contraventions
J'ai été verbalisé pour "arrêt dangereux" Ma voiture était dans une ligne droite, parfaitement visible (la rue est éclairée par des lampadaires), la rue n'est pas en pente, mon véhicule ne dérangeait pas la visibilité des autres usagers ni leur passage (un Re...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (1)
Durée d'une suspension de permis
Retrait de permis de conduire ou récupération
Le 31/08/2017, mon fils s'est vu suspendre son permis de conduire pour excès de vitesse. Après une visite médicale favorable et constitution de dossier par informatique auprès de l'ANTS, il a fait sa demande de restitution à la date autorisée, le 31/01/2018. Son p...
Département : Meuse (55)
Voir les réponses (0)
Contester pv stationnement très gênant
Amendes et contraventions
Bonjour J'ai reçu un avis de contravention qui stipule une infraction de stationnement très gênant d'un véhicule sur un passage réservé à la circulation des piétons en traversée de chaussée. J'ai la carte handicapé mis il n'y avait pas de place de disponib...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (1)
Plaque d'immatriculation differente entre controle technique et plaque
Amendes et contraventions
Bonjour, Mon fils jeune conducteur était garé sur un parking et la police municipal a fait un contrôle de son véhicule. Ils lui ont dit que le véhicule pouvait être immobilisé et qu'il pouvait lui mettre une contravention car la plaque d'immatriculation mentionn...
Département : Charente-Maritime (17)
Voir les réponses (0)
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer