Questions - réponses : Droit du code de la route

Bonjour, J'ai été resilié par mon assureur il ya 2 mois. Ma voiture vient de partir a la casse. Il me reclame la cotisation de l'année quand meme et me propose de rembourser apres coup le trop percu. Mais je n'ai pas confiance. Je lui demande de ma calculer ce que ...

Bonjour, j'ai récupéré mes enfants à l'école en fin de semaine et sur le retour je remarque les gendarmes dans un rond point. Ils ne me font aucun signe mais en arrivant chez moi, je vois une voiture de gendarmerie qui entre dans ma propriété privée juste après...

Bonjour. Mon père vient de m'informer qu'il s'est fait contrôler samedi dernier alors qu'il conduisait sous l'emprise de l'alcool. Ce qui m'inquiète c'est qu'il est en suspension de permis pour les mêmes faits. (Il a eu une suspension de permis de 6 mois il y a 4 ...

Bonjour, Suite à une deuxième arrestation pour conduite en état d'ivresse je suis passé en jugement au tribunal. J'ai reçu un retrait de permis et de points, une mise à l'épreuve et la confiscation de mon véhicule. Cela fait maintenant 2 ans. J'ai toujours ma ...

Bonjour, Suis-je obliger d'ouvrir l'arrière de mon fourgon à la PAF si celui-ci est mon habitation ?

Bonjour, Mon permis de conduire a été suspendu pour une période de 5 mois suite à une infraction à 200 km de mon département de résidence. Excès pour grande vitesse sur autoroute où la vitesse était limitée à 50km heure sans qu'il n'y aient de travaux. La...

Bonjour, J'ai reçu ce matin une contravention pour non port de la ceinture à 7h11 au jour du 20/04 à Villeurbanne (69). Hors j'habite dans le 06 et ce jour là ma voiture était garée chez mon oncle pendant qu'on était en train de partir avec sa voiture pour Ma...

(Jugement dans la semaine) multirécidiviste jugé deux fois le même jour pour sans permis alcoolémie et délit de fuite sans permis il devait pointer une fois par semaine mais il n'y est pas allé pendant un mois et ni aller voir un médecin comme convenu dans la pro...

Bonjour Maitre, Nous avons ete verbalisé le 21 fevrier 2017 a 2h41 du matin pour stationnement genant dans un parc et jardins. Elle a ete classée en categorie A, attente de poursuites penales. Or, la voiture etait garee devant une large entree. Le portail cadenadsse...

Bonjour, J’ai stationné mon véhicule sur un trottoir devant un immeuble d’habitation dans une ruelle. Lorsque j’ai souhaité récupérer mon véhicule, je me suis aperçu qu’il n’était plus à son endroit de stationnement. Il s’avère qu’un locataire...