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Questions - réponses : Droit du code de la route
Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.
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Enregistrement cession d'un véhicule
Amendes et contraventions
Bonjour, Vous pouvez rire un peu.. :) J'ai cédé une voiture il y à 9 ans pendant la période prévue pour rouler sans faire la carte grise, donc pas de carte grise à mon nom, et le certificat de cession n'a jamais été envoyé à la préfecture. Est-ce que on...
Département : Finistère (29)
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Information tar dive amende
Amendes et contraventions
J'ai ete controlé en exces de vitesse le 23 /04/2017 et informe officiellement le 07/12/2017 Puis-je contester cette amende ?
Département : Paris (75)
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La gendarmerie me prend mes empreinte pour non presentation d assuranc
Amendes et contraventions
je me suis fait arreter sans assurance mais que j ai represente le lendemain il monfait un proce verbal ^plus une auddition elle vien de me telephone en me parlant tres mal et me dit que demain matin je dois signer ma convocation et on doit me prendre empreintes plus ph...
Département : Calvados (14)
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Suspension de permis de conduire
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour j’ai eu une suspension de permis de conduire le 03/11/2017 suite à un retrait de points.j ai envoyé depuis 4 semaines un recommandé avec accuser de réception au bureau droit à la conduite en expliquant que j’avais déjà contestés des points.mais l’e...
Département : Val-d'Oise (95)
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Test d'alcoolémie positif
Amendes et contraventions
Bonjour, J'ai été contrôlé hier lors d'un test d'alcoolémie, et celui-ci s'est avéré positif (0.28mg/L), à mon grand désarroi. Je suis le premier fautif, bien évidemment, j'ai reconnu mes tords, mais étant "juste" niveau points, je souhaiterai contester po...
Département : Haute-Garonne (31)
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Amende étrangère, quel règle?
Amendes et contraventions
Bonjour, je viens de recevoir une amende de la police Allemande, suite à un excès de vitesse. J'ai reçu le premier courrier, pour savoir si je contestait en Français. Hier, j'ai reçu l'avis de contravention mais uniquement en Allemand. Es ce qu'il y a obligat...
Département : Calvados (14)
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Permis de conduire original suite à examen
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour, Ma question concerne la situation de mon fils qui n'a pas reçu son permis de conduire original. Il a obtenu son examen le 22 mai 2017 ; son attestation provisoire a expiré le 21 septembre dernier ; après d'importantes difficultés de contacts avec l'ANTS et...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Amendes
Amendes et contraventions
Bonjour, j'ai eu la mauvaise surprise de recevoir en courrier simple, une lettre qui me dis que je vais avoir une saisie sur salaire car je devrais 6500€. Depuis maintenant 2 mois, ils me prelevent, sachant que je suis seule avec 3 enfants (et qu'on est en période de...
Département : Var (83)
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Erreur de date sur contravention
Amendes et contraventions
Bonjour, J'ai reçu une contravention pour excès de vitesse compris entre 20 et 30 km/h mais la date de l'infraction est erronée d'1 jour. J'ai effectivement pris la route indiquée dans la contravention mais la veille et non le jour indiqué. Par contre, je n'ai...
Département : Isère (38)
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Vice de procédure ou non ?
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour à vous, Suite à une infraction routière j'aimerais vous posez une question dans le but de savoir si mon cas nécessite de faire appel à un avocat ou non. J'ai été soumis à un dépistage aux stupéfiants qui s'est avéré être positif au cannabis, le pr...
Département : Moselle (57)
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- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil