Questions - réponses : Droit du code de la route

Le 31/08/2017, mon fils s'est vu suspendre son permis de conduire pour excès de vitesse. Après une visite médicale favorable et constitution de dossier par informatique auprès de l'ANTS, il a fait sa demande de restitution à la date autorisée, le 31/01/2018. Son p...

Bonjour J'ai reçu un avis de contravention qui stipule une infraction de stationnement très gênant d'un véhicule sur un passage réservé à la circulation des piétons en traversée de chaussée. J'ai la carte handicapé mis il n'y avait pas de place de disponib...

Bonjour, Mon fils jeune conducteur était garé sur un parking et la police municipal a fait un contrôle de son véhicule. Ils lui ont dit que le véhicule pouvait être immobilisé et qu'il pouvait lui mettre une contravention car la plaque d'immatriculation mentionn...

Bonjour, J’ai reçut une contravention pour stationnement gênant sur passage piéton. Celui ci est devant chez moi mais il n’est pas aux nouvelles normes (handicapés) et la peinture est en mauvaise états. Puis-je contester ce pv car le passage piéton n’est ...

réponse au courrier concernant 1 amende payée le 15 septembre 2017(375€), ainsi qu'une 2ème amende honorée le 6 novembre (90€) pour la même effraction courrier envoyé le 12 novembre 2017 merci de votre diligence et compréhension Christiane COLAS

Bonjour, J'ai reçu 2 pv électroniques pour non port de ceinture le même jour à 10 min d intervalle dans la même rue part le même agent. Puis je contester? CDL

Bonjour, Que risque le passager d'un conducteur en état d'ébriété précisément si celui-ci à le permis de conduire ?

bonjour n'attendant qu'un conseil d'ordre général, j’espère avoir une réponse rapide. nous avons été verbalisé avec ma femme a 7 reprises pour un défaut de stationnement à 135€ que nous souhaitons contester. ma question est: je sais que la demande doit ...

bonjour, j'ai été controlé au mois d'octobre dernier par la gendarmerie sans mon permis de conduire car il avait été annulé au mois de mars de l'année dernière. Je leur ai dit que j'avais oublié mes papiers et ils m'ont mis une contravention pour un non port de...

Bonjour, Mon épouse s'est fait contrôlée alors que mon fils mineur âgé de 17 et demie, conduisait notre véhicule sans permis de conduire, elle se voit reprochée qu'elle est complice de celui ci; cela est-il préférable qu'un avocat l'assiste et quelle sera la ...