Questions - réponses : Droit du code de la route

Bonjour, Mon habitation jouxte une Zone Activités. Une société d'imprimerie a plusieurs locaux (3) dans cette rue (400 mètres entre les dépôts). A priori l'autorité compétente n'est pas informé de la situation (seul l''usine' est déclarée). Pour leur lo...

Mon voisin a 4 voitures et occupe 2 places de stationnement sur la rue de manière continue, en alternant les voitures chaque jour aux memes places. Il fait cette rotation de voitures avec l'aide d'une 2ème personne, sans jamais libérer les places. Est-ce qu'il enfrei...

je me suis fait retiré le permis pour avoir était contrôlé positif au thc il y a 4 jours. J'ai beaucoup de problèmes personnels qui s'accumulent (je suis artisan charpentier avec mon associé qui est dépressif depuis son divorce il y a 1 an. Donc surplus de travai...

Que faire quand on nous réclame restitution du véhicule au service des domaines alors que l.infraction a été commise par un proche et ce véhicule nous appartient ?

bonjour 1 moniteur peut il etre verbalalise pour etre au telephone pendant une lecon;cordialement

Bonjour, Mon ex-conjoint s'est fait flashé avec mon véhicule en 2014, il ne s'est pas dénoncé au moment des faits. Les 5 points ont été retirés de mon permis et du coup je n'ai plus de points. Je n'ai pas reçu la lettre 48 car j'avais changé d'adresse. J'ai ...

Bonjour, mon mari s est fait arreter,on lui a demandé si il avait bu et fumé, il répond bu non fumé il y a 5 jours dans une soirée mais pas tout seul. il a fait le test alcoolémie négatif, et drogue. Au bout de 10 minutes, on lui dit pour "pour moi il serait posi...

Bonjour, aujourd'hui j'ai eu un geste totalement ridicule et inexcusable (pas mal de stresse depuis quelque temps et des inquiétudes personnelles). Je roulais sur une départementale, j'ai vu un radar automatique sur le bas côté de la route. J'ai fais un "doigt d'h...

Bonjour, j'ai été condamné par le préfet a une suspension de permis de 5 mois jusqu’au 10/08/2018. le substitue du procureur a ramener la condamnation a 4 mois donc jusqu'au 10/07/2018 J'ai donc fais la demande pour récupérer mon permis depuis un mois sur le si...

Bonjour La police ma arreter pour non respect d’un cedez le passage Il n'avait pas le temps de me donnez une amendes donc il mon pris ma carte d’identité en photo recto verso il mon dit que il enverront lamendes a mon adresse est il sont partis il ont le droit d...