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Questions - réponses : Droit du code de la route
Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.
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Amendes ceder le passage
Amendes et contraventions
Bonjour La police ma arreter pour non respect d’un cedez le passage Il n'avait pas le temps de me donnez une amendes donc il mon pris ma carte d’identité en photo recto verso il mon dit que il enverront lamendes a mon adresse est il sont partis il ont le droit d...
Département : Paris (75)
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Amende suite à accident de moto
Amendes et contraventions
Suite à un accident de moto (aout 2017), dont je suis le seul responsable, j'ai eu plusieurs jours d'hospitalisation (plaie genou gauche). Ma moto a été déclarée en épave et j'ai réalisé ma déposition depuis mon lit d'hôpital auprès d'un officier de gendarmer...
Département : Allier (3)
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Contravention voie de bus + sens interdit
Amendes et contraventions
Bonjour a tous, Je me suis malheureusement engagé récemment sur une voie de bus ( pont Lafayette a Lyon ) et me suis fait arrêté. J'ai recu deux amendes, une pour circulation d'un véhicule non autorise sur une voie réservée aux véhicules de transport publ...
Département : Rhône (69)
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Stationnement camping car
Amendes et contraventions
Bjr, cela 7 mois qu'un camping car est garé devant mon domicile, il bouge toutes les semaines à droite ou a gauche, un marquage au sol serait inutile, parcontre lorsqu'il est sur ma droite, c'est coté sortie de mon garage, lorsque je sors mon véhicule en marche arri...
Département : Haute-Saône (70)
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Conduite d'un scooter en état d'ébriété
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour, J'ai été contrôlé en scooter avec un taux d'alcoolémie de 0.83mg/l d'air expiré. Je n'ai aucun antécédent d'infraction dans ce domaine. Je suis convoqué pour être entendu librement sur les faits.Dois je m'y présenter avec un avocat? Quelles san...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Changement d'adresse & amendes
Amendes et contraventions
Bonjour, J'ai commis quelques infractions durant les 5 dernières années (plusieurs PV de stationnement et quelques excès de vitesse) mais ne recoit pas les amendes car mon véhicule est immatriculé à mon ancienne adresse. Je considère désormais de changer cette...
Département : Paris (75)
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Limitation vitesse provisoire et interdiction dépasser lors de travaux
Amendes et contraventions
Bonjour, Je me demandais si les panneaux provisoires de limitation de vitesse sur une départementale en réfection (comme sur autre route)sont bien légaux (pure curiosité je n'ai pas encore pris de PV). A savoir, sur la D943 entre Calais et Ardres (62610) depuis plu...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Infraction routière
Amendes et contraventions
Bonjour. Au mois d'août denier je me suis faite arrêtée portable à la main au volant. J'ai été verbalisée mais la carte grise était à une ancienne adresse qui n'était plus valable au jour de l'infraction. A savoir que là carte grise est au nom de mon conjoin...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Agent verbalisateur garé à contre sens
Amendes et contraventions
Un policier motocycliste garé à contre sens (rue à sens unique) peut-il verbaliser alors qu'il surprend et gène les automobilistes par sa présence anormale dans la lisibilité de la circulation des véhicules et piétons à cet endroit ? Est-il lui même sanctionn...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Contrôle alcoolémie permis probatoire, exactement au seuil de 0,10
Amendes et contraventions
Alors étant permis probatoire à 5 mois de ne plus l'être. Je me suis fais contrôlé à 0,10mg/L d'air expiré, qui est donc le seuil. J'aimerais savoir si faire appel à un avocat m’éviterais de perdre 6 points ?
Département : Calvados (14)
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- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
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- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise