Questions - réponses : Droit du code de la route

Bonjour, le 05/11/2018 j'ai eu un avis de contravention liée à un stationnement gênant. J'ai réglé l'amende le 19/11 (preuve sur mon relevé de banque). Aujourd'hui je reçois un courrier Amende et condamnations pécuniaires me demandant de régler une amende ...

Bonjour, ma question concerne mon véhicule qui a été plaçé en fourrière car il était immobilisé sur un parking à côté de chez moi, étant absente pendant 1 mois j'ai pris connaissance de celà tardivement et lorsque j'ai voulu récupérer mon véhicule à la ...

Je me suis garée dans le sous-sol privé de ma copropriété à côté de la porte de mon garage Le règlement l interdisait mais depuis plus de 20 ans l'usage était de mise et personne ne disait rien Ces derniers mois Les membres du conseil syndical ont décidé de v...

bonjour,je viens de recevoir par lettre simple m’informant que le 24/11/2017 jai commis une infraction au code de la route et que la réalité de cette infraction été établie par l’émission du titre exécutoire en date du 30/11/2018.Je vous précise que je n'ai ...

Bonjour Mon mari à un garage. Il a reçu de nombreux PV qui ne le concerne pas (voitures vendues à la date du PV). Du coup il a laissé trainer.Aujourd'hui le centre amendes nous réclame 20 000 € pour tous ces PV avec saisie sur le compte... Nous sommes pris à la...

bonjour, comment contester le pv ? Obligations pour l'agent verbalisateur afin d'aprécier la validité du pv 413-7 IV . est-il obligé de procéder à l'identification du conducteur ? si oui l'article qui le stipule. Merci.

Bonjour, J'ai reçu 2 contraventions car je me suis garée sur une place handicapée à l'aéroport pendant 10 jours. Je suis handicapée et j'avais posé ma carte de stationnement sur le pare brise. C'était une photocopie car j'avais besoin de l'original pour le véh...

Bonjour, J'ai fait l'objet d'une suspension de permis de conduire de 6 mois pour conduite sous stupéfiants le 13/08/2018 (première infraction) J'ai rdv avec la commission médicale le 13/03/2019 cependant je m'inquiète de n'avoir reçu aucune convocation à compar...

Bonjour j'ai reçu un ensemble de 4 PV à la volée pour dépassement par la droite clignotant distance de sécurité et ceinture de sécurité. au début je n'ai reçu que la ceinture j'ai contester en disant qu'il faisait nuit que sur une autoroute ce n'est pas possi...

Bonjour le 10 janvier alors que je rentré chez moi deux camions de crs sont venu jusque devant ma porte dans un chemin privé me demandais les papy de mon véhicule et aujourd'hui j'ai reçu 3 contraventions 2 avec exactement la même chose soit dépassement sur la dro...