Questions - réponses : Droit du code de la route

Bonjour,Pouvez-vous m'éclairer sur la situation ci-dessous: J'ai le permis BE.J'ai un van deux places PTAC 2T pour transporter ma jument.Mon véhicule tracteur a un PTAC de 2T097 et un PTRA 3t597. Si on additionne d'après les données cartes grises véhicule et remor...

Bonjour, je commence part vous dire que suite à et suspension de permis pour consommation de stupéfiant début août dernier j'ai été convoqué à une ordonnance pénale pour mi-octobre. Je me suis présenté à cette ordonnance mais voilà mon dossier n'a pas étÃ...

Mon fils a reçu un avis de contravention pour conduite d'un véhicule avec port à l'oreille d'un dispositif susceptible d'émettre un son avec perte de 3 points. Suite à ce courrier,il a envoyé une lettre de contestation a l'officier du ministère public en disant q...

J'ai été notifié par le délégué du procureur d'une ordonnance pénale mentionnant ma suspension de permis de 6 mois. J'ai appris par la suite que j'aurais dû retirer le formulaire 7 et remettre mon permis, ce que je n'ai pas fait car personne ne m'a rien dit. I...

bjr, je ne sais pas trop dans quelle catégorie je dois mettre mon problèmre. Je m'explique, je travaille en hypermarché et le parking appartient à la ville, notre employeur nous oblige à nous garer dans le fond, il ne veut pas mettre de pancarte "parking réservé ...

Bonjour, Après un retrait immédiat de mon permis de conduire par un gardien de la paix le samedi 16 je repars du poste de police donc à pied. Je suis convoquée le mercredi 20, on me remet alors une convocation pour une CRPC puis une feuille mentionnant ma rét...

Bonjour, A qui adresser un courrier suite à une amende de 135e qui m'a été dressée au mois de juin 2019( et que j'ai payée), pour stationnement gênant, un soir à 20h, coté ATRIUM à Fort de France, alors que tous les jours des piétons, dont je fais partie, marc...

Bonjour, je viens de recevoir un PV pour stationnement très génant d'un véhicule sur une chaussée ou voie réservée à la circulation des véhicules de transport public de voyageurs ou des taxis. Il s'agit d'un PV à la volée qui stipule que mon véhicule est une...

Bonjour, Il y a 8 mois, dans ma rue doté d’un large trottoir, j’ai garé mon scooter de telle façon a ne gêner personne et par 2 fois j’ai obtenu un PV pour stationnement gênant / sur trottoir - J’ai contesté en ligne avec photo et lettre de tolérance...

bonjour ma commune a installer une pierre a but de servir de support signalitique sur la voie public qui rend difficile l acces a mon domicile a telle le droit ,le support ne doit il pas repondre a des normes cordialement