Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la famille

Récupérer des plaintes disparues au tgi
Divorce - séparation

Bonjour,

Suite à des violences conjugales j'ai demandé le divorce, deux plaintes ont été déposées mais une a disparue,puis je demander au tgi de les récupérer?

Merci.


Question posée le 23/04/2012

Par Angelchrist

Département : Sarthe (72)


Mots clés de cette question :référé JAFviolence conjugale

Par Blandine HÉRICHER-MAZEL (Avocat)

Date de la réponse : le 29/04/2012

Madame
L'avocat pourra récupérer les traces de vos plaintes, à partir d'éléments que vous fournirez (date -lieu et nature de la plainte) en s'adressant au Procureur.
Les services de police et de gendarmerie qui ont procédé à l'enregistrement de la plainte peuvent aussi fournir des éléments utiles sur son identification.
Avez vous besoin de ces plaintes pour l'introduction d'un référé violence conjugale ?
je suis à votre disposition.

Blandine HÉRICHER-MAZEL (Avocat)
27 rue des Marais
Le Mans 72000
Tél : 0243542727
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK