Droit de la famille
Pension alimentaire remplacée par le versement d'un loyer ?
Pension alimentaire - garde des enfants
Suite à la séparation de mes parents, mon père verse une pension alimentaire à mes deux soeurs et à moi-même. Etant propriétaire de plusieurs appartements, il vient de décider de remplacer cette pension par le versement d'un loyer d'une valeur équivalente (si nous lui donnons notre accord). Il affirme que c'est légal, mais vu que la pension découle de la décision d'un juge, je ne suis pas sûre qu'il ait le droit de la remplacer en nous donnant l'usufruit de biens immobiliers...
Pourriez-vous m'éclairer s'il vous plaît ?
Question posée le 25/11/2013
Par Tjangovail
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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