Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, mon grand père a donné à mon père un terrain sur lequel il a construit une sci. Il a effectué la donation auprès du notaire et mis le bien terrain+construction au nom de ma mère. Mon père et mon grand père sont décédés et je souhaite savoir si cet...

Bonjour, Je souhaiterai savoir comment se calcule une récompense dans le cadre d'un divorce par consentement. Voici mon cas, j'ai par donation une maison familiale estimée a 170000 e pour laquelle j'ai fait un emprunt avec mon épouse pour racheter la part de ma soeu...

Bonjour, Moi et ma compagne nous sommes marié en Aout 2019. Avant ce mariage nous avons acquis une maison.Ma question est simple, si un de nous deux veiner a décédé, que deviendrai la maison ? la maison reviens a l'autre ?? l'état prend t'elle une parti ??? Pour in...

Bonjour, Maman divorcée de 2 adolescents (autorité parentale conjointe), je souhaite savoir si je peux mettre en place un mandat de protection future pour mes enfants en cas de décès. Est-ce que le père de mes enfants deviendrait obligatoirement leur administrate...

Le frère de mon épouse est décédé de la Covid.Selon la fille de son frère(niéce) il avait des dettes(¨$ 50.000.) et elle refuse la succession.Il n'avait pas de testament.Ma question.Mon épouse peut elle avoir des recours juridiques quelconques?Ma conjointe n'av...

Bonjour et pardon si cette question vous semble naïve mais c'est la première fois que je vais avoir à faire avec un notaire. Voilà, une ouverture de succession vient d'être ouverte suite au décès de ma mère. N'ayant aucune confiance en mon père qui va certai...

Bonjour Maitre, -Dit que la pension sera revalorisé d'office par le débiteur, sans mise en demeure préalable, le premier janvier de chaque année et pour la première fois le premier janvier 2016, en fonction de la variation de l'indice mensuel des prix à la consom...

bonjour maitre, voila maintenant 4 ans que nous avons achetés à part égale sur l acte notarier mais l'argent du crédit est prélever sur le compte de mon conjoint. en compensation je paye les frais de l'extension et des travaux ainsi que tous ce qui concerne ...

Mariée propriétaire d'une maison avec époux. Dans la maison se trouvent des papiers appartenant à un auteur mon mari peut les exploiter pendant 10 ans soit jusque 2025. Nous avons travaillé tous les deux sur ces papiers, je travaille sur l'ordinateur (sans salaire)...

Bonjour, mon père décédé en 2017 avait vécu 10 ans en France et se soignait pour un cancer, il est rentré définitivement au cameroun en juillet 2017 et décédé en décembre 2017, il n'avait pas de patrimoine et étant décédé au cameroun, aucune succession n'...