Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour Mes parents souhaite me donner une parcelle de terrain, j ai donc fait une demande de permis de construire qui a été acceptée, cependant, le notaire me demande de lui fournir maintenant un permis d'aménager pour effectuer la donation..pourriez vous me val...

Bonjour, Je vis en concubinage depuis 23 ans et nous avons 2 enfants de 20 et 16 ans. Mon concubin a 2 autres enfants d'une 1ere union = 27 et 24 ans. On se marie au mois de juin. Mon souhait en cas de décès de mon futur mari, c'est de pouvoir garder notre maison s...

Après le décès de ma cousine le notaire certifie que l heritage lui reviens entièrement alors que elle m'avait notée sur un papier le don d'un terrain . Peut on demander à voir le testament ?

Bonjour, Notre notaire refuse de nous donner le détail pour la donation de notre maison à nos enfants ? Est ce légal ? Je n'ai rien signé pour le moment puis je changer de notaire même si il a les originaux de mon acte de propriété ? Merci de votre retour. c...

Bonjour Maître, Je vais me marier avec un homme qui est divorcé et qui verse tous les mois une pension de 1000€ à son ex femme. Ca a été la négociation du divorce suite à dégradation du lien familial. Si mon mari décède suis je obligée de prendre en c...

Bonjour, Mon père était propriétaire de 2 maisons de campagne.En 1985, il m'a donné une maison en avance de voirie,son prix indiquée sur l'acte de donation est de 130.000F, maison que je rénove et que j'habite depuis 1986. Mon père est décédé en 2011, et à ce...

Bonjour, Séparé depuis 2013, divorcé depuis 2015, 2 enfants mineurs, garde principale pour la mère, 1 weekend sur 2 et la moitié des vacances pour moi. Je verse une pension alimentaire mensuelle de 1400€. Avec le recul, je me rend compte que c'est une PA très Ã...

Bonjour, mon père a donner a moi et ma sœur , ces 2 seuls enfants, 30 000e chacun il y a 17 ans. Aujourd'hui décédé rester marié mais séparé depuis 12 ans,le notaire insiste pour connaître la somme exact pour faire le projet de succession.pourquoi a t elle be...

Bonjour, Aucun des sujets proposés ne correspond à ma question, j'ai mis ce qui paraissait le plus proche. Il s'agit d'un conflit incessant depuis plusieurs années avec mon fils, aujourd'hui âgé de 18 ans. Son comportement est inacceptable à de nombreux égards...

Bonjour. Suite au décès de mon père(1991), la succession a été faite entre notre mère et nous, ses deux filles- Question ? Si notre mère devait un jour perdre ses facultés et qu'elle ne puisse plus rester à son domicile, comment pourrions nous faire pour vendr...