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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Héritage
Succession et héritages

Bonjour mon père est décédé, j'ai 2 soeurs. Il était remarié avec ma belle-mère (qui donc n'est pas ma mère) sous le régime de la communauté. Au dire de son notaire elle hériterait de la moitié de la maison (normal) et d'1/4 de l'autre moitié c'est-à-dire...

Par Fofie
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 18/01/2021
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Succession résidence principale
Succession et héritages

Bonjour J'ai une question sur la succession. Couple marié sous le régime de la "communauté légale de biens" avec Donation au Dernier Vivant , 3 enfants en commun. Résidence principale achetée en 1999 en remploi de fonds de Madame à hauteur de 70% du coût t...

Par Pica
Département : Yvelines (78)
Question posée le 18/01/2021
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Droit sur acquisition d’un bien couple
Mariage et régime matrimonial

Bonjour Mon mari a acquit un terrain avec maison qu’il a détruit avant que l’on se marie. Nous somme tout les deux français. Toutefois le terrain se trouve en Belgique. Nous avons entrepris permis de construire et urbanisme pendant notre mariage à nos deux noms...

Par Amel
Département : Nord (59)
Question posée le 18/01/2021
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Tion de rente viagere
Succession et héritages

Comment mettre en place une rente viagere à partir du montant de l'heritage lors de mon décés pour un de mes enfants plus de dépensié SANS reconnaissance de handicap

Par Miriana
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 18/01/2021
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Suite succession
Succession et héritages

Bonjour, Moi et mon frère avons hérité 50/50 en 2015 d'un appartement de notre oncle décédé en septembre 2014. Mon frère y habite de puis le 1er janvier 2015. Il ne souhaite pas racheter ma part et ne veut pas me verser un loyer pour l'occupation du bien. I...

Par Adrien5701
Département : Moselle (57)
Question posée le 18/01/2021
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Ouverture de succession
Succession et héritages

Depuis la mort de ma mère en décembre 2020, ma sœur gère tous ses biens et argent sans mon accord. En étant l'une des indivisaires, je n'ai ni les contrats de bail, ni les doubles de clef du domicile de ma mère, ni la quote-part des loyers me revenant, ni les acte...

Par étoile
Département : (97)
Question posée le 18/01/2021
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Bonjour, Je souhaiterais être sûr de la démarche à suivre pour un don d'argent de ma mère envers moi. Il s'agirait d'un don spontané, dont le montant serait inférieur à 31 865€. Pouvez-vous me confirmer qu'il n'y a - qu'à faire le don (ex : virement banc...

Par Nicolas
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 17/01/2021
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Frère inconnu
Succession et héritages

bonjour, suite au décès de mon père,la succession a été ouverte et clos entre mon frère et ma sœur depuis 4 ans. Et voilà que maintenant un frère inconnu se présente pour la succession.Devons nous faire une recherche ADN obligatoirement? ou pouvons nous la re...

Par Polochon
Département : Rhône (69)
Question posée le 16/01/2021
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Succession
Succession et héritages

Bonjour Mon père nous a donner sa maison avec mon frère et a laisser l’usufruit à ma mère. Nous avons 50% de la maison chacun au décès de ma mère Mon frère a deux enfants et moi 1 enfant. Si je décède avant ma mère, mes 50 % vont t’il automatiquem...

Par Erik
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 16/01/2021
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Pacs
PACS et concubinage

Bonjour. Je vais me pacser dans 10jours mais voilà mon conjoint est ficher banque dz france et est a découvert de plus d'un salaire et pas une economie de côté, ce qui nest pas mon cas. Devrais je rembourser ses dettes? Merci de votre réponse. Cordialement

Par Sandrine
Département : Doubs (25)
Question posée le 16/01/2021
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