Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Héritage
Succession et héritages
Bonjour mon père est décédé, j'ai 2 soeurs. Il était remarié avec ma belle-mère (qui donc n'est pas ma mère) sous le régime de la communauté. Au dire de son notaire elle hériterait de la moitié de la maison (normal) et d'1/4 de l'autre moitié c'est-à-dire...
Département : Charente-Maritime (17)
Voir les réponses (0)
Succession résidence principale
Succession et héritages
Bonjour J'ai une question sur la succession. Couple marié sous le régime de la "communauté légale de biens" avec Donation au Dernier Vivant , 3 enfants en commun. Résidence principale achetée en 1999 en remploi de fonds de Madame à hauteur de 70% du coût t...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
Droit sur acquisition d’un bien couple
Mariage et régime matrimonial
Bonjour Mon mari a acquit un terrain avec maison qu’il a détruit avant que l’on se marie. Nous somme tout les deux français. Toutefois le terrain se trouve en Belgique. Nous avons entrepris permis de construire et urbanisme pendant notre mariage à nos deux noms...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Tion de rente viagere
Succession et héritages
Comment mettre en place une rente viagere à partir du montant de l'heritage lors de mon décés pour un de mes enfants plus de dépensié SANS reconnaissance de handicap
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (0)
Suite succession
Succession et héritages
Bonjour, Moi et mon frère avons hérité 50/50 en 2015 d'un appartement de notre oncle décédé en septembre 2014. Mon frère y habite de puis le 1er janvier 2015. Il ne souhaite pas racheter ma part et ne veut pas me verser un loyer pour l'occupation du bien. I...
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (0)
Ouverture de succession
Succession et héritages
Depuis la mort de ma mère en décembre 2020, ma sœur gère tous ses biens et argent sans mon accord. En étant l'une des indivisaires, je n'ai ni les contrats de bail, ni les doubles de clef du domicile de ma mère, ni la quote-part des loyers me revenant, ni les acte...
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Bonjour, Je souhaiterais être sûr de la démarche à suivre pour un don d'argent de ma mère envers moi. Il s'agirait d'un don spontané, dont le montant serait inférieur à 31 865€. Pouvez-vous me confirmer qu'il n'y a - qu'à faire le don (ex : virement banc...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (0)
Frère inconnu
Succession et héritages
bonjour, suite au décès de mon père,la succession a été ouverte et clos entre mon frère et ma sœur depuis 4 ans. Et voilà que maintenant un frère inconnu se présente pour la succession.Devons nous faire une recherche ADN obligatoirement? ou pouvons nous la re...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Succession
Succession et héritages
Bonjour Mon père nous a donner sa maison avec mon frère et a laisser l’usufruit à ma mère. Nous avons 50% de la maison chacun au décès de ma mère Mon frère a deux enfants et moi 1 enfant. Si je décède avant ma mère, mes 50 % vont t’il automatiquem...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Pacs
PACS et concubinage
Bonjour. Je vais me pacser dans 10jours mais voilà mon conjoint est ficher banque dz france et est a découvert de plus d'un salaire et pas une economie de côté, ce qui nest pas mon cas. Devrais je rembourser ses dettes? Merci de votre réponse. Cordialement
Département : Doubs (25)
Voir les réponses (0)
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon