Questions - réponses : Droit de la famille

Bsr, mes parents ont fait en 1994 une donation au dernier vivant et mon pére est mort en décembre. Est ce que mon frére et moi devons payer des droits de succession actuellement ? et si oui, les repaiera t on à la mort de notre mére ou on ne les repaiera que sur la...

Bonsoir, Je suis en ménage depuis 5 ans, et nous avons décidés de nous marier. Mon conjoint a déja été marié 2 fois et à 2 enfants, moi jamais mais 1 fils non reconnu par son père.Avec mon conjoint nous avons fait l'acquisition d'un mobilhôme où nous vivons...

Je suis mariée avec un homme sans enfants. J'ai moi-même une fille d'un précédent mariage, je suis veuve. Avec mon mari, nous envisageons d'acheter une maison. Lors de notre mariage, il n'y a pas eu de contrat de mariage. Si mon mari disparaissait avant moi qui ...

bonjour madame monsieur, nous souhaitons avec ma femme "donner" un bien immo à nos 2 enfants (valeur 250ke. j'ai vu qu'il était possible d'en garder l'usufruit. qu'adviendra t il de ce bien en cas de décès de l'un de nous ou de séparation de notre couple ? merc...

Bonjour Ma belle mere,veuve de mon pere ,est decedee laissant un frere vivant Elle avait un quart en pleine propriete d,un appartement et 3/4 en usufruit Mon frere et moi etant herities reservataires Est que son frere herite du quart en pleine propriete ? Dans...

Bonjour Ma tante vient de décéder sans enfants étant sous tutelle ai je droit à la succession comment je peux savoir si un notaire est au courant serai je prevenu Cordialement Mr Harmand

Bonjour, Bonjour Lors d'une succession, les meubles sont par défaut évaluer a 5% du capital de la succession. Si l'on veut déroger à cette règle, il faut faire un inventaire fiscal des biens mobiliers. Mon notaire m'indique que cet inventaire doit se faire par...

Bonjour Je suis mariée sans contrat avec un homme qui avait avant notre mariage une fille d’une union libre. Après notre mariage on a eu un enfant qui est donc le demi frère de ma belle fille. On s’apprête à acheter une maison avec participation à part égal...

Bonjour. Au deces de mon grand père, ma mère et mon oncle ont hérité d'une maison. Ma mere étant décédée récemment je récupére ses parts (50%) sur cette maison. Nous allons bientôt la vendre (300 000euro environ) et pour ne pas être taxé/ imposé par l'é...

je suis désignée avec mon accord mandataire d'un mandat de protection future pour autrui. Nous avons établi avec les parents les papiers obligatoires chez le notaire. Ma question : Suis je obligée dès le décès des 2 parents de mettre en exécution le mandat tout ...