Questions - réponses : Droit de la consommation

Bonjour. Ma question peux sembler idiote mais je préfère demander. Est-il comme je le pense, illégal de faire l'ebook ou le livre audio d'un livre déjà existant comme par exemple la trilogie du Seigneur des Anneaux ou encore la saga Harry Potter, pour ensuite l...

Bonjour, j'ai également eu un problème avec ouibus. On nous demande d’être présent une heure en avance avant le départ. J'attendais donc le bus qui devait partir à 7h, et il n'etait toujours pas la. vers 7h10 j'ai enfin recu un mail disant que le bus avait 6h ...

Bonjour, J'ai une question assez particulière à vous poser. Ma mère menace de contracter un montant de dettes colossal pour en suite les transmettre à nous, ses trois enfants, dans le but de nous nuire. Est-ce que c'est possible ? Suis-je réellement menacé ...

Bonjour, Peut-on se porter garant pour une personne souhaitant faire crédit pour financer un projet (prêt de 4 000 euros pour un mariage) alors que l'on est déjà garant pour une autre personne (pour son loyer), et que l'on rembourse déjà soi-même un crédit (p...

Madame, monsieur bonjour, Le 17.04 je suis venu faire mon contrôle technique afin de récupérer le véhicule a mon nom suite à mon divorce. Suite à ce contrôle j’avais deux point à rectifier pour que le contrôle soit validé : Changé le part brise et mes ...

je suis editeur de livres :ÉDITIONS BORROMÉES PUIS-JE REPRODUIRE sans payer de droits DANS LES LIVRES PUBLIÉS des photos de tableaux prises par moi-même comme amateur, dans les expos et les musées qui n'interdisent pas la prise de photos sans pied, sans flash, sa...

Bonjour, ma maison a brûlé et pour retard de paiement, l'assurance m'a suspendu. Je n'ai donc pas droit à: expert, valise 1ère nécessité, relogement... 2017 et début 2018 sont payés. L'assurance étant annuelle, puis-je payer après si je règle bien mes dettes ...

Bonjour, j'ai posé il y a quelques années ma part de participation de l'ordre de 300€ par l'intermédiaire du groupe de mon employeur cette somme était bloquée pendant 5 ans. Ensuite mon employeur a été repris par un autre groupe et là nous avons changé de ges...

J'ai rendu mon matériel de téléphonie pour changer d'opérateur le 1/12/2017 mais le fournisseur prétend m'avoir réabonné pour un an dès le 9 décembre,ils acceptent ma résiliation mais demandent 52 euros et 200 euros de pénalités.Quel recours puis-je avoir?Me...

Bonjour, J'ai acheté une moto 50 CC à un particulier et lors de l'achat il m'a garanti qu'il n'y avait pas de réparations à faire et que le moteur était d'origine. Il s'avère qu'il y a un problème de freins et une fuite d'huile. On a fait examiné la mot...