Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Loi chatel et sci familiale
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)

Bonjour, Je suis propriétaire d'un immeuble (en SCI familiale). Je souhaite résilier le contrat à tacite reconduction qui me lie à une société de nettoyage. Celle-ci n'ayant pas envoyé de courrier m'informant de la reconduction du contrat à la date anniversaire...

Par Sylvie
Département : Nord (59)
Question posée le 16/12/2015
Voir les réponses (0)

Augmentation de prix
Annulation de commande et de contrat

: un commerçant de cuisine a t il le droit de me faire subir une augmentation DE PRIX après la signature d'une commande

Par Tdr
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 15/12/2015
Voir les réponses (0)

Caution solidaire
Surendettement

BONJOUR, JE VIENS D'OBTENIR L'EFFACEMENT DE TOUTES MES DETTES SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE. J'ETAIS CAUTION SOLIDAIRE AVEC UNE AUTRE PERSONNE. CELLE-CI N'A PAS A MA CONNAISSANCE DEMANDE L'EFFACEMENT DE SES DETTES. SI TOUTEFOIS ELLE VENAIT A PAYER LA TOTALITE ...

Par Mitili
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 15/12/2015
Voir les réponses (0)

Lieux hébergement
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, J'ai récemment créer un site internet avec une agence et au jour d'aujourd'hui nous avons conclus une rupture sur le contrat car celui-ci n'effectuer pas le travail demandé dans les délai impartie. Mais voilà celui ci m'a transmis les codes OVH et ...

Par Lilas
Département : (97)
Question posée le 15/12/2015
Voir les réponses (0)

Changement assurance auto
Litige avec votre compagnie d'assurance

Bonjour, Je souhaitais changer d'assurance auto pour passer de chez axa à ma banque LCL. Ma banque s'est occupée de transmettre les documents nécessaires pour la résiliation en mai pour que celle ci prenne effet à la date anniversaire du 1 août. Or je suis toujou...

Par Aurore
Département : Savoie (73)
Question posée le 13/12/2015
Voir les réponses (0)

Bonjour, Dans le cadre d'un rachat de crédit immobilier ,je suis en phase d’attente de l’offre de prêt qui a pris du retard. Mon ancienne banque m’a envoyée un état de décompte pour le 6/1 date de remboursement de mon prêt accompagné d'un document de conf...

Par Hermine
Département : Dordogne (24)
Question posée le 13/12/2015
Voir les réponses (0)

Resiliation mutuelle
Litige avec votre compagnie d'assurance

J’ai envoyé un courrier de resiliation pour ma mutuelle. L’assureur refuse de l’accepter car j’ai dépasse d’un jour le délai des 20 jours après réception de l’échéancier Hors je n’ai jamais reçu de courrier de leur part Quels sont mes droits ? M...

Par Patricia
Département : Tarn (81)
Question posée le 12/12/2015
Voir les réponses (0)

Validité vente voiture d'une entreprise "fermée"
Vente / achat / réparation d'un véhicule

bonjour, j'ai acheté une voiture d'occasion à un monsieur qui a une entreprise "achats fers et matériaux. Achats et ventes de vehicules" le 09/12/2015. il a echeté ce vehicule endommagé pour le réparer et ensuite le revendre. le contrôle technique est tout...

Par Fayling
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 11/12/2015
Voir les réponses (0)

Dette voiture
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour, Mon ami a acheté une voiture a un particulier. L'acte de vente et la carte grise sont à son nom cependant le vendeur me réclame de règler. Est-ce légal, mon nom n’apparaît nul part. Merci pour votre réponse

Par Vvvende
Département : Essonne (91)
Question posée le 10/12/2015
Voir les réponses (0)

Internet
Achat sur Internet

Bonjour Une société basée sur internet me réclame le paiement d'un bracelet en argent pour un valeur de 30£ plus frais, que je n'ai pas payé. Maintenant on me demande en plus les frais d'une société de recouvrement d'impayé. Je n'ai jamais rien acheté aux e...

Par Baleines
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 09/12/2015
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK