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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de la consommation

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Gros problème contrat école privée.
Annulation de commande et de contrat

Je viens de quitter mon école privée à cause d'un conflit avec la directrice. En effet celle-ci s'est montrée très agressive voire violente avec moi à cause d'absences,me jette mon certificat dessus, m'insulte... j'avais aussi besoin de la bourse pour vivre cned ...

Par Bwada
Département : Isère (38)
Question posée le 08/01/2016
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Achat d'un vélomoteur de 40 ans d'âge
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour J'ai acheté une moto 125cc à un particulier. J'ai payé et reçu le certificat de vente et la carte grise barrée en bonne et dû forme.La Préfecture ne peut pas me faire une nouvelle carte grise à mon nom car le certificat de situation administrative déta...

Par Al
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 06/01/2016
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Carte grise non conforme
Vente / achat / réparation d'un véhicule

bonjour j ai acheté une moto trike en avril 2015 se véhicule a été repris par la conssession spécialisé en vente de trike ! qui me la vendue il s avère que l ancienne carte grise de l ancien proprio ai pas conforme ! sur ma nouvelle carte grise que j ai sais écr...

Par Zaboux
Département : Haute-Loire (43)
Question posée le 06/01/2016
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Annulation voyage
Litige avec une agence de voyage

Bonjour, j ai versé des arrhes+acomptes pour un voyage prévu en avril via un CE. j ai été contrainte d annuler ce voyage (raison non prise en charge par l assurance annulation). Selon le contrat de l agence de voyage, les arrhes devaient m être rendu si le CE trou...

Par Laure
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 04/01/2016
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Annulation de vol
Litige avec une agence de voyage

bonsoir nous avons reserve un voyage sur internet a l agence de voyage Promovacances.notre depart etait prevu le 03/01/2016 aeroport de bordeaux.la compagnie aerienne Air mediterannee nous a envoyee un sms le 19/12/2015 en nous demandant de les contacter le lundi 21/12...

Par Bebe
Département : Gironde (33)
Question posée le 29/12/2015
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J'ai contracté un pret affecté pour l'achat d'un véhicule aupres d'une concession auto . Prestataire Vag Banque. Les mentions Nom Prénom Lieu et date ont été remplies par une tierce personne, j'ai en ma possession le contrat original avec uniquement ma signature. ...

Par Alpes711
Département : Gironde (33)
Question posée le 29/12/2015
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Garantis vice cache
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour.j ai achete il y a une semaine une moto en depot vente dans un magasin.j ai utilise la moto trois fois apres l achat sur petits trajets( moins de 30min)et jusqu a ce qu en roulant en retrogradant la roue arriere se bloque d un coup risquant de creer un accident ...

Par Busta06
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 22/12/2015
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Déposé un chèque si était voler
Litige avec votre banque

Bonjour voilà j ai déposer un chèque de 2490€ le 9/12/15 le matin et après midi le chèque était crédit du mon compte le chèque c était une personne qui avait envoyé car j aivai demandé un crédit entre particuliers et cette somme était pour payé le notai...

Par Helena
Département : Somme (80)
Question posée le 21/12/2015
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Constatation anomalie suite achat voiture
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour, J'ai acheté une voiture d'occasion il y a une semaine. Je me suis rendu compte après la vente que la portière conducteur ne veut pas se fermer par la fermeture centralisée. Je ne peux la fermer seulement par la clé. J'ai tenté une négociation à l'ami...

Par Voituremarie
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 21/12/2015
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Mutuelle
Litige avec votre compagnie d'assurance

Bonjour,j'ai une mutuelle groupe dans le cadre de mon emploi qui couvrait jusqu'à présent mon conjoint pour un tarif forfaitaire. Cette mutuelle vient de nous prévenir début décembre pour le 1/01/16 que dorénavant le conjoint serait assuré avec 35€ de plus car ...

Par Fab
Département : Loire (42)
Question posée le 20/12/2015
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