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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

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Responsabilité civile
Litige avec votre compagnie d'assurance

Bonjour, Je suis propriétaire de mon logement avec ma soeur à part égale et nous habitons ensemble ce logement. Nous avons un contrat assurance habitation qui est au seul nom de ma soeur et l'assureur m'impose à moi SEULE une assurance responsabilité civile (ma s...

Par Paradis25
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 06/02/2016
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bonjour ayant signé un bon de commande pour l'achat d'un vehicule neuf depuis 2 mois, je m'aperçois que la concession manque de sérieux dans le suivi de reparation car j'ai toujours mon véhicule qui doit etre changé(celui-ci est entré dans la transaction en tant q...

Par Mallarme97p
Département : Aisne (2)
Question posée le 04/02/2016
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Litige informatique
Vente / achat / réparation d'un véhicule

bj monsieur je vous resume mon litige avec mon depanneur informatique le 18 septembre 2015 j'ai amene mon portable pc pour un simple devis j'ai recupere mon portable puis je lai envoye a lexpert assureur qui ma telephone quelques jour plus tard pour me dire qu'il y ...

Par Olivier
Département : Dordogne (24)
Question posée le 04/02/2016
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Probleme suite a une vente de voiture d occasion
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour! Je fais appelle à vous car je suis un peu perdu. Voici mon souci: Le 3 décembre 2015 j'ai vendu une voiture avec 190000kms j'avais changé la courroie de distribution moi même sans les galets à 140000 kms car je roulais peu et il était recommander de c...

Par Jeanpaul
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 31/01/2016
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Ventecamping car
Vente / achat / réparation d'un véhicule

bonjour ,jai vendu mon camping car il y a 3 semaines l acheteur nous a fait baisser le prix de de 2400e car il y avait des reparations afaire ,(pas de ct il le prenait en l etat)ilnous a telephone et nous reclame 500e . que faire?

Par Mamoune
Département : Eure (27)
Question posée le 29/01/2016
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Litige assurance
Litige avec votre compagnie d'assurance

bonjour,une compagnie d'assurance peux t'elle me demander les retraits bancaire d'espece aprés avoir controler auprés du commerçant et confirmer que la facture et bonne pour me régler un sinistre vol du fait que cette facture est espagnole,j'ai le droit d'acheter ju...

Par Fredo84360
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 28/01/2016
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Résiliation abonnement sport en association
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, J'ai souscrit un abonnement dans une association sportive (loi 1901). Pour des raisons de santé (certificat médical à l'appuis), je suis dans l'impossibilité de poursuivre la pratique des cours. J'en informe l'association demandant le remboursement des ...

Par Sd5223
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 27/01/2016
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Compte sur livret
Litige avec votre banque

Une banque peut - elle ouvrir un compte sur livret sans l'accord écrit du client ? La société générale m'a ouvert un compte sur livret après la fermeture de mon livret A n'ayant pas enregistrer la fermeture de mon précédent livret caisse d'épargne dont je leur...

Par Cassiopée
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 27/01/2016
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Droit de retractation
Annulation de commande et de contrat

j'ai conclu, à mon domicile, un mandat de vente en exclusivité pour ma maison auprès d'une agence locale ; celle-ci m'a fait inscrire, de façon manuscrite, une autorisation de commercialisation et renoncement au droit de rétractation. Malgré cette inscription, ai...

Par Pitchou17
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 25/01/2016
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Formation non diplomante
Annulation de commande et de contrat

Bonjour. Je me suis offerte une formation non diplômante (hypnothérapeute)auprès de l'Arche Hypnose. J'ai du prendre des congés sans solde et me financer sous forme de package cette formation (modique somme de 4700 euros), le fongécif ayant refusé de me la finance...

Par Veronessa
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 25/01/2016
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