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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

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Payer un rdv accupunteur où je n'ai pas été ?
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, je me suis trompé d'une heure chez mon accupuntrice et elle n'a pas pu me prendre en rdv mais me réclame quand même ses honoraires ? Elle m'a dit qu'elle avait affiché cette clause dans la salle d'attente mais je ne l'avais pas vu. Dois-je la réglé ? Mer...

Par Vv
Département : Gironde (33)
Question posée le 28/02/2016
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Reduction cotisation abonnement
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, Je paie un abonnement à une salle de sport par mensualité de 46€ par mois. Je suis abonné depuis 5 ans. Depuis presque un an, la salle de sport à changé ses tarifs et propose la même formule à 30€ pour les nouveaux abonnés. Sont ils dans l ob...

Par Martial57
Département : Moselle (57)
Question posée le 26/02/2016
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Vente d'un véhicule,suite séparation
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour, Suite à une séparation avec mon compagnon, ni marié, ni pacsé, sachant que nous avions acheté un véhicule d'occasion, en payant content chacun notre part, et que la carte grise porte les deux noms, le mien en premier. Je voudrais savoir, si mon ex co...

Par Nico
Département : Isère (38)
Question posée le 26/02/2016
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Historique de véhicule
Vente / achat / réparation d'un véhicule

j'ai acheté un véhicule d'occasion auprès d'un particulier et le concessionnaire où le véhicule a été entretenu ne veut pas me donner l'historique de ce véhicule même par téléphone. Est-ce légal ?

Par Phebus
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 24/02/2016
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Sfr a perdu mon téléphone portable
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

Bjr Mon téléphone portable a été prit en charge par SFR pour réparation SFR m'a fait payer sur devis les réparations SFR à ce jour a perdu mon téléphone SFR ne veut pas me rembourser la somme que j'ai payé sur devis J'estime que SFR n'a pas le droit de ...

Par Erween1967
Département : Loir-et-Cher (41)
Question posée le 24/02/2016
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Augmentation cotisation d'assurance
Litige avec votre compagnie d'assurance

Bonjour, Après 2 ans d'assurance, mon assureur souhaite appliquer une augmentation de 53% sur mon contrat d'assurance, ou bien le résilier. Il avance pour cela que mon véhicule est un véhicule d'entreprise. Or mon entreprise est depuis le début assurée chez lui, a...

Par Xavier29
Département : Gironde (33)
Question posée le 23/02/2016
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Droits assurance emprunt
Vente / achat / réparation d'un véhicule

compagnie d'assurance emprunt immobillier a t elle le droit d'appliquer ses propres taux d'invalidité autre que ceux de la sécurité sociale?

Par Iggins
Département : Manche (50)
Question posée le 23/02/2016
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Vente de moto
Vente / achat / réparation d'un véhicule

vendu une moto bmw de 1998 bonne etat pour son age essai avec client ok la personne a une piece qui casse ultérieurement et me reproche que le vehicule aurait? ete maquille ex gendarmerie, l ayant acheté dans un magasin de moto. quel recours ? qui a raison ? Merci d...

Par Tremeur
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 22/02/2016
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Bonjour, L'année dernière, j'ai souscrit un contrat annuel d'entretien de chaudière. Ce contrat se renouvelle chaque année, il est donc à tacite reconduction. Comme je vais bientôt déménagé, j'ai donc décidé de résilier ce contrat. Après avoir regardÃ...

Par Fafa
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 22/02/2016
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Demande remboursement trop perçu assurance auto
Litige avec votre compagnie d'assurance

Bonjour, En septembre 2013 j'ai souscrit un contrat auto chez X, j'ai un bonus 50% depuis plus de 10 ans, il y a une semaine j'ai demandé un relevé d'informations et j'ai constaté que mon bonus était de 0.90 et ça depuis septembre 2013, j'en ai informé l'assureur...

Par Mimijo49
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 20/02/2016
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