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Dossier à jour de la loi de finances pour 2021

Dossier de synthèse

Contrat d'apprentissage

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3. L'exécution du contrat d'apprentissage

3. 1. Le processus de formation de l'apprenti

Dans l'entreprise d'accueil, l'apprenti est suivi par un « maître d'apprentissage » qui reçoit la fonction de tuteur. Celui-ci peut être soit l'employeur, soit un salarié désigné de l'entreprise.

Cette fonction peut cependant être exercée de manière partagée plusieurs salariés, et dans ce cas, un « maître d'apprentissage référent » est désigné pour assurer la coordination de l'équipe et la liaison avec le CFA.

L'employeur doit inscrire et faire participer l'apprenti aux enseignements dispensés par le CFA, ainsi qu'aux épreuves du diplôme ou titre sanctionnant la qualification professionnelle prévue au contrat.

Le temps consacré à la formation au CFA est compris dans le temps de travail. En revanche, les enseignements complémentaires au cycle de formation ne le sont pas, sauf accord de l'employeur.

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Modifié le 22/01/2014 à 10:13:20

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