Les formalités de création d'une société

Le Guichet-Entreprises.fr, destiné aux créateurs d'entreprises et auxentrepreneurs, a été officiellement lancé le 23 février 2011 par le secrétaire d'Etat auprès des PME.

Le portail internet s'inscrit dans le cadre de la politique générale de simplification administrative pour les entreprises, qui a déjà connu un évènement majeur début 2011, avec la mise en place des correspondants départementaux pour les PME.

Le guichet unique électronique de la création d'entreprise permet de réaliser l'ensemble des démarches administratives nécessaires à la création d'entreprise, y compris par voie électronique.

Ce guichet permet ainsi aux créateurs d'entreprises:

- d'accéder à une information adaptée, actualisée et pertinente pour ce qui concerne la création et l'exercice d'activités professionnelles ;

- d'être informés lorsqu'ils exercent une profession indépendante ;

- d'identifier les pièces à produire pour chaque formalité et demande d'autorisation ;

- d'effectuer en ligne le dépôt de dossier de formalités et de demande d'autorisations, dans toutes ses composantes ;

- de suivre leurs dossiers avec un engagement de délai et de résultat des opérateurs.

Le portail est destiné à l'ensemble des créateurs dans les activités agricoles, artisanales, commerciales, industrielles et de services.

Il entraîne la dématérialisation des démarches liées à la création d'entreprises de tous statuts et de toutes natures, grâce à la mobilisation de l'ensemble des réseaux qui assurent actuellement la gestion des déclarations, à savoir les CFE, CMA, CCI, URSSAF et greffes de Tribunaux de commerce.

Les entrepreneurs peuvent désormais accomplir, via le portail Guichet entreprises, l'ensemble des procédures et formalités nécessaires à l'exercice de leur activité et disposer de toutes les informations les concernant.