Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Dossier à jour de la loi de finances pour 2019

Dossier de synthèse

La formation par alternance

Sommaire afficher

1. L'organisation de la formation par alternance

La formation en alternance est mise en œuvre dans le cadre de contrats de travail de type particulier. En effet, elle est fondée sur l'articulation de périodes d'acquisition de savoir-faire en entreprise et de périodes de formation théorique dispensées en centres de formation (CFA, université, écoles) ou par l'entreprise elle-même. Les contrats de formation en alternance sont au nombre de deux : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation. Chacun de ces contrats est destiné à un public précis avec des objectifs définis.

L'alternance se base sur un accord tripartite entre l'étudiant, l'établissement d'enseignement (CFA, école, université) et l'employeur. Chacune des parties a des engagements à respecter.

L'employeur s'engage à fournir un emploi à un salarié et à organiser sa formation. Il est le garant de la mise en œuvre de l'alternance entre l'entreprise et le prestataire de la formation. L'alternant s'engage de son côté, à suivre la formation dispensée à l'entreprise et au centre de formation. Le centre de formation doit fournir une formation précise, en relation avec l'entreprise choisie.

Afin que ces engagements soient respectés, il faut désigner un tuteur. Il doit être choisi par l'employeur pour son professionnalisme (expérience, diplômes, etc.). En effet, ce tuteur joue un rôle essentiel dans la formation, puisqu'il constitue un lien entre les différentes parties. Ainsi, il doit accompagner l'étudiant lors de son intégration dans l'entreprise, il doit être disponible et attentif en cas de problèmes.

Au niveau de l'organisation de l'alternance, tous les rythmes sont possibles. Parmi les plus pratiqués par les entreprises et les centres de formation, on peut trouver :
  - 2,5 jours de formation dans l'entreprise et 2,5 jours de formation dans le centre de formation ;
  - 1 semaine en entreprise et une semaine au centre de formation ;
  - 1 semaine sur trois au centre de formation ;
  - 2 mois en entreprise et 2 mois en formation ;
  - 6 mois en entreprise et 6 mois en formation.

Le rythme de l'alternance doit respecter les règles prévues par le droit du travail, notamment au niveau des horaires de travail. Il doit permettre la formation en entreprise comme au centre de formation.
Prévoir un rythme trop court peut avoir des inconvénients. En effet, le rythme peut perturber l'employeur ou l'alternant. Il se peut que les missions ne soient pas définies clairement compte tenu du temps de présence de l'alternant. Ce type de rythme demande une rigueur supplémentaire de la part de l'employeur dans le suivi des tâches. A contrario, lorsque le rythme est trop long, l'alternant ne pourra pas comparer la théorie apprise au centre de formation avec la pratique réelle en entreprise. De plus, il aura moins l'occasion de transformer ses savoirs en savoir-faire.

Quel que soit le rythme de l'alternance, les parties du contrat doivent mettre en place une organisation particulière. En effet, les acteurs doivent pouvoir communiquer aisément entre eux.

L'alternance peut être associée à un contrat de travail spécifique. Il peut s'agir soit d'un contrat de professionnalisation, soit d'un contrat d'apprentissage. Selon le diplôme visé, la formation recherchée, l'alternant choisira le type de contrat correspondant au mieux à ses attentes.

La formation en alternance est accessible par le biais de deux contrats : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation.
Beaucoup d'entreprises et de futurs étudiants font la confusion entre ces 2 contrats, et ceci, souvent au détriment du contrat d'apprentissage. Le contrat de professionnalisation ne prend pas l'exacte suite de l'ancien contrat de qualification et ne poursuit pas les mêmes objectifs que le contrat d'apprentissage.

Ces deux types de formations ne sont pas fondamentalement opposés mais ils ne poursuivent pas les mêmes objectifs.
Le contrat d'apprentissage va permettre à son titulaire d'apprendre un métier tout en préparant un diplôme.
Quant au contrat de professionnalisation, il permet à son bénéficiaire de se perfectionner afin d'acquérir des compétences précises et sera titulaire d'un Certificat de Qualification Professionnelle, d'un titre homologué ou d'un diplôme validé par la branche professionnelle.

Ces deux contrats n'ont pas la même durée et ne s'adressent pas aux mêmes personnes. Ils ne correspondent donc pas aux mêmes besoins.

Les mesures incitatives du plan de cohésion sociale sont essentiellement financières et favorisent nettement l'apprentissage au contrat de professionnalisation.
En matière de rémunération des apprentis, celle-ci varie entre 25% et 78% du SMIC contre un minimum de 55% pour le contrat de professionnalisation.

> Voir tous les dossiers sur le thème : Le contrat de travail

LES COMMENTAIRES
JEANLE 23/07/2014 À 22:05:34

La formation par alternance est une ouverture particulière entre la scolarisation ou apprentissage traditionnelle et le milieu opérationnel de travail. C'est un modèle de formation qui participe à la réduction du chômage et contribue fortement au perfectionnement des travailleur. Il facilite l'arrimage et l'appropriation des techniques nouvelles dans les entreprises.

BRIZDUMATINLE 17/07/2012 À 16:19:02

Renseignez-vous mieux sur la formation en Alternance. J'ai eu un souci avec Pole Emploi justement sur ce sujet:
j'ai signé un contrat de professionnalisation (alternance) en pensant recevoir l'aide complémentaire comme c'est indiqué ci-dessus:

"Le montant de l'aide forfaitaire est égal à la différence entre 120% du montant brut de l'allocation d'aide au retour à l'emploi due à la veille de l'embauche et le salaire brut mensuel de base procuré par le contrat de professionnalisation. "

...perdu!! cette aide n'existe plus depuis la nouvelle convention 2011, je perds donc 500euros/mois pendant au moins un an... merci pour pole emploi pour le manque de compétence du 3949!! ...si j'avais su...et on me dit que j'ai bien fait et que c'est ce qu'il faut faire!! pole emploi vit dans un monde de bisounours, pas du tout réaliste! ce qui font les lois ne doivent pas connaître la vie "normale" en société en France ou tout simplement ne doivent pas avoir le besoin de travailler... conclusion vaut mieux être chômeur que chercher à s'en sortir!! c'est ce que j'ai appris chez POLE EMPLOI!

Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le 04/09/2014 à 18:13:02

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK