Questions - réponses : Sécurité sociale

Bonjour J'ai eu un contrôle de la caf qui me demande mes relevés de compte depuis 2012 c1r ils soupçonnent un trop perçu Apl . Nous sommes en 2016 n' y a t il pas prescriptionpour 2012 et 2013 ? Je vous remercie .

Voilà mon problème je suis en arrêt maladie de plus de 10 juin 2016 je touche ij de cpam. Comment j' arrivé au mon 6e mois d'arrêt de travail je l'ai contacté pour savoir si je vais continuer à percevoir mes ij.Un conseiller m'a contacté pour me dire que il faut...

Bonjour mon époux est décédé en décembre 2010 d'un accident, la MSA me verse une rente trimestrielle Actuellement je refais ma vie et suis en concubinage.L'article 99 du 21 dec 2011 n°2011-1906 a vu modifier l'article L434-9 en stipulant la supression de la re...

Bonjour, Je suis en invalidité catégorie 2, depuis presque 3 ans, quand le médecin conseil m'a mis en invalidité, il m'a dit que je suis jeune et qu'on ferait le point dans 3 ans donc en mai 2017 je présume. Je suis aux USA depuis fin septembre, je compte rester j...

Madame, Monsieur, Voilà que depuis aout 2016 je contacte la CPAM,la Carsat Toulouse pour essayer de recuperer mes droits au regime locale Alsace Lorraine.En effet j'ai travaille quelques années en lorraine qui m'a m'a fait beneficier de ce régime.J'ai habité le ud ...

Bonjour, Nous avons créé une SARL début 2010.Nous étions 2 dans cette entreprise, un gérant et moi-même en co-gérant (50/50). Très vite la mauvaise entente s'est installée et j'ai souhaité tout arrêter. Le gérant refusait de signer les papiers de ma démiss...

bonjour, nous avons eu une activité de 2011 à Mai 2013 puis cessation d'activité. En 2014, le rsi me réclame environ 24000 euros et environ 870 euros alors que nous n'avions plus d'activité. Je les contacte et ils me disent que je dois payer les 870 euros et que po...

Madame, Monsieur, Je voudrai récupérer mon dossier au Tribunal de la Cour Nationale de l'incapacité. On me dit de faire un courrier je que j'ai fait, ce samedi on me dit que l'on transmettra directement mon dossier à la Cour de Cassation au bureau de l'aide juridic...

Bonjour, Je suis en CDI depuis 2014 en tant qu' assistante dentaire. En Janvier 2016 j'ai souscrit à la mutuelle obligatoire du travail. Depuis Août 2016 je suis en congé parental et mon employeur ne paye plus sa part employeur sur la mutuelle. Il m'envoie tous ...

Bonjour, J'aimerai savoir s'il est normal que mon école (ISC Paris - Levallois) m'oblige à m'affilier à une sécurité sociale étudiante afin de pouvoir valider ma convention de stage? Alors que je suis actuellement affilié à la CPAM de mon secteur (Franconvill...