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Questions - réponses : Sécurité sociale

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Bonjour, j’aimerai savoir si je pouvais résilier ma mutuelle complémentaire santé avec la naissance d’un enfant?est ce que ça rentrait dans une des conditions de résiliation du contrat, (mon entreprise a changé de mutuelle et au final elle devient plus intére...

Par Ksdidine
Département : Essonne (91)
Question posée le 08/01/2016
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bonjour . mon epoux a eu un accident de la route en 1998 au retour de son travail . une personne en face lui a rentré dedans . mon epoux a eu de multiples blessures dont toutes ces dents devants cassées . les frais on tous etait pris a 100% . comme son appareil dentai...

Par Isabelle
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 07/01/2016
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Bonjour, Mon mari et son associe sont tout les 2 gérants, c'est à dire 50/50.mais mon mari ayant eu un accident de travail important avec intervention chirurgicale et immobilisation de jambe ne peut plus exercer.Il est en accident de travail depuis le 3 mai 2015 ...

Par Naelou
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 04/01/2016
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Est-on en droit de demander le versement d'une participation financière à son employeur en cas de dispense d'affiliation (prévue par la DUE)à la mutuelle qu'il met en place au sein de l'entreprise ? En effet, je serai couverte en tant qu'ayant droit par la mutuell...

Par Florian
Département : Ain (1)
Question posée le 29/12/2015
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Bonjour, en 2008 j'ai eu un AT. En mars 2010 j’indique au medecin conseil que je vais etre hospitalisé du 20/03 au 15/04. Le 22/03 je reçois un courrier de la CPAM m'informant de la consolidation. je me rend à la sécu il m'indique ne pas tenir compte de ce cour...

Par Celin462
Département : Rhône (69)
Question posée le 21/12/2015
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Cotisation non payé par l'employeur
Affiliations, cotisations

les cotisations n'ont pas été payé par l'employeur j'ai les bulletins de salaire contrat de travail certificat de travail comment puis-je valider mes trimestres si les 3 années ne sont pas validés ça fait baisser la moyenne

Par Mares
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 15/12/2015
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Rente conjoint survivant
Invalidité, incapacité

bonjour mon mari est décédé fin 2010, il était au régime agricole msa..suite à son déces je percois une rente trimestrielle versée par l aaexa puis depuis 2014 par la msa. j'ai un compagnon et souhaite qu il vive chez moi. Vais je perdre ma rente de conjoint...

Par Chris
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 14/12/2015
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Bonjour, Mon employeur a décidé de ne pas s'affilier à notre accord de branche. Il a souhaité prendre une autre mutuelle dans le cadre d'une DUE (décision unilatérale de l'employeur), qui a des avantages complémentaires. Dans le cadre de la DUE, je souhaite r...

Par Coucou
Département : Corrèze (19)
Question posée le 07/12/2015
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Bonjour, J'ai fait pas mal de recherche sur le net mais il subsiste un doute sur un point. En cas d'arrêt de travail, un contrôle peut être effectué à l'initiative de la Sécurité Sociale ou à l'initiative de l'employeur. Dans ce dernier cas, ce sont géné...

Par Licorne
Département : Rhône (69)
Question posée le 06/12/2015
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bonjour, je vous contact car j'ai recu une lettre de ma complémentaire santé le contrat a pris fin le 01/11/2015 il dise qu'il rembourse le montant de cotisation pour la période non courue de 521,31 euro et après il dise nous attirons votre attention sur le fait q...

Par Annie18
Département : Cher (18)
Question posée le 03/12/2015
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