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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Bonjour, J envisage de me marier cette année. Mon futur époux est frontalier sur Zurich en suisse, et est imposé a la source en suisse. il n est donc pas imposable en France bien qu il y habite.. Nous sommes tous les 2 propriétaires de nos logements ds le même dép...

Par Marie marie
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 26/01/2017
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Tournage de film
Calcul de l'impôt

bonjour, j'ai loué ma résidence principale (appartement meublé) plusieurs fois l'année dernière pour des tournages de film pour un montant d'environ 40 000euros. Je comprends que cette activité est considérée comme habituelle et relève des BIC. Je souhaite sav...

Par Thom
Département : Paris (75)
Question posée le 22/01/2017
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Le statut de résidence principale perdu en cas de (sous)location?
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

En 2009 j'ai acquis une maison à R. et en ai fait ma résidence principale. En 2013, j'ai acheté une autre maison à C. et mis en vente la maison de R., tout en la laissant officiellement résidence principale, pour l'exonération de l'impôt sur les plus-values. Main...

Par Djl
Département : Tarn (81)
Question posée le 21/01/2017
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Impots
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Nous sommes en 2017 actuellement cela fait depuis 2013 que je n'est pas changer d'adresse en décembre j'ai eue une saisie sur mon compte par les impôts pour un recouvrement d'une dette de 2008 alors qu'il m'avait pas contacter pour me rappeler cette dette dont il me d...

Par Cmoi77
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 20/01/2017
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BONJOUR, Je suis propriétaire d'un garage situé dans une autre commune que celle ou se situe ma résidence principale. Je paie depuis plusieurs années la taxe habitation sur ce garage, Est-ce que je peux prétendre à être exonérée de cette taxe habitation et s...

Par Roche
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 17/01/2017
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Solidarité entre époux impôts
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour Je me suis mariée en novembre 2014 avec un homme endetté (impôts et vente à perte de sa maison lors de son divorce ).nous habitons en Alsace et il a pu bénéficier de la liquidation judiciaire personnelle mais il doit verser la somme de 700 euros chaque ...

Par Vermillon
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 17/01/2017
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Plafonnement 75% impôts fonciers
Contentieux et contrôle fiscal

vous ma dites que les impôts fonciers st déductibles de l'ISF,ce qui expliquerait qu'ils ne rentrent pas ds le plafonnement;je vous répondrai que l'IRPP l'est aussi.FLG

Par Flo
Département : Paris (75)
Question posée le 16/01/2017
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En 2011 j'ai donné un terrain à mes 2 enfants. en 2015, lors d'une nouvelle donation réalisée par l'intermédiaire d'un autre notaire, une erreur sur le montant des droits calculés sur l'ancienne donation est révélée (6181€ de trop). Le délai de réclamation ...

Par Jeanpierrevideau@yahoo.fr
Département : Gironde (33)
Question posée le 12/01/2017
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Reversement d'une enquête
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Assistante d'un médecin j'ai effectué une enquête à sa demande venant d'un laboratoire. Cette enquête a été réalisée hors des heures de travail. Le médecin a été rémunéré et m'avait promis de me reverser cette somme en intégralité , sauf que je ne vais...

Par Saphocab
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 09/01/2017
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Taxe habitation employé saisonnier
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Madame, Monsieur, Je suis saisonnière et j'ai travaillé du 14/11/2015 au 22/04/2016 en station de ski, logée par mon employeur dans une chambre réservée au personnel. J'ai conservé pendant cette période mon appartement en location, situé à plus de 3h de rou...

Par Maflo
Département : Rhône (69)
Question posée le 09/01/2017
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