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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Bonjour, mon époux ,avec lequel j'étais marié en séparation de biens, est décédé en février 2017. ses revenus 2016 consistent en des retraites et des prestations d'une société de consulting qu'il avait crée. je suis solidaire du paiement des impôts mais d...

Par Pivoine
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 10/04/2017
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Taux d'imposition sur revenus exceptionnels
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Je suis non résident. Le tribunal vient de m'octroyer le règlement d'un capital augemnté d'intérêts conventionnels et d'indemnités A quel taux vais-je être imposé sur les sommes que je vais percevoir ? Prélèvement libératoire à hauteur de 20 % ou bien IRPP ...

Par Roc
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 08/04/2017
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Bonjour, j'ai fait 2 donations à ma fille l'une le 02/03/2007 , l'autre le 28/02/2008. Au delà de quelles dates mon décès doit-il intervenir pour que les biens donnés ne soient plus pris en compte dans la succession ? (la somme des 2 donations est inférieure au p...

Par Ttiago
Département : Gironde (33)
Question posée le 01/04/2017
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Silence de l’administration fiscale
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Le Service des Impôts des Particuliers m'a récemment accordé un dégrèvement sur mes revenus antérieurs lequel est largement inférieur à mes estimations. Par email, j'ai demandé au Contrôleur des Finances Publiques de justifier les motivations de...

Par Fred2548
Département : Gironde (33)
Question posée le 29/03/2017
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Peut on etaler sur plusieurs annees un revenu exceptionnel
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Je risque d 'avoir un revenu important ds quelles conditions puis-je payer des impots sur plusieurs annees?merci

Par Jeanine
Département : Gironde (33)
Question posée le 28/03/2017
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Bonjour!je vous écrit,parce qu'un notaire me fait très peur au nivaux du calcul fiscal. C'est que j'ai hérité d'un bloc un 4 loyer(j'habite dans un des loyers) qui s'avers être une petite entreprise inc. Mon père décédé,est considérer comme avoir vendu ses act...

Par Tetoune
Question posée le 27/03/2017
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Donation argent
Calcul de l'impôt

Bonjour, mon père souhaiterais me faire un virement de 100 000 € pour m'aider à acheter un appartement. Est-ce que cette somme versée est soumise à imposition? Peut-on la déclarer comme un don manuel et être exonéré d’impôts? Merci de votre aide...

Par Mabouya
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 22/03/2017
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Dette foncière
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Gérante d'une SCI qui ne fait pas de chiffre, elle doit de la taxe foncière aux impots.5 600 Les locataires expulsés doivent 8 000 € reconnus par le TGI à la SCI et ne s'exécutent pas. Cela depuis 2013 Lea impôts peuvent ils se "servir" auprès des locatair...

Par Xantya
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 20/03/2017
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Bonjour,je reçois en octobre 2016 une taxe d'habitation, sur une maison dont je suis propriétaire et qui est louée depuis 4ans et ou les les locataires payent leur taxe d’habitation pour cette maison.Je suis logée dans le couchage de fonction de mon ami dans un h...

Par Prin
Département : Savoie (73)
Question posée le 20/03/2017
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Redressement fiscal
Calcul de l'impôt

Bonjour Mon ex petit ami vien d'avoir un redressement fiscal car il n'a pas déclaré sur sa déclaration d'impôts que j'avais résidé chez lui un peu moins d'un an. Est-ce normal ? Je vous explique la situation. J'ai acheté un logement à dijon en 9/2013. Qqes mo...

Par Chris
Département : Isère (38)
Question posée le 17/03/2017
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