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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Congés parental d'éducation et répartition du temps de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Actuellement enceinte de mon 2ème enfant, je souhaite à mon retour de congés maternité prendre un congés parental d'éducation à temps partiel (80%). Mon chef souhaite que je ne bénéficie pas de ce temps partiel pendant 3 mois consécutifs de l'anné...

Par Derbyiana
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 19/10/2017
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Contrat de travail a temps partiel
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Votre question : j'ai actuellement un contrat temps partiel a 19h50,j'ai demandé a mon employeur une augmentation de mon contrat pour un minimum de 26h(horaire minimum de contrat temps partiel convention collective 3305) mais mon souhait était 32h50 contrat qui pour ...

Par Catacoucou
Département : Vendée (85)
Question posée le 18/10/2017
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Rupture conventionnelle et harcèlement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, victime de harcèlement moral pendant 16 mois de la part de ma directrice, je suis maintenant en arrêt depuis 1 an. Ma direction générale m'a proposé la rupture conventionnelle sans chercher à me rencontrer ni même se renseigner. J'ai accepté sur le pri...

Par Gribouille971
Département : Rhône (69)
Question posée le 18/10/2017
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Apprentissage, qui paye quoi?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Une école de commerce coûte environ 12 000 euros par an (frais de scolarité d'environ 8000 + frais d'inscription d'environ 3000 etc..). Elle offre la possibilité de faire le cursus en alternance. L'employeur paye donc 12 000 euros à l'école, cependant, l'élè...

Par Jene93200
Département : Yvelines (78)
Question posée le 17/10/2017
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Maladie pro et ipp
Accident ou maladie du travail

Bonjour ,j ai eu une visite médicale pour une révision quinquennale suite à ma maladie professionnelle . La caisse des dépôt m a envoyé une lettre me disant ceci : Ce taux d invalidité est attribué sans limitation de durée sauf nouvel accident ou demande de vo...

Par Chris69
Département : Rhône (69)
Question posée le 17/10/2017
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Bonjour, Mon employeur m'indique que si je prends mes 4 jours de congés pour un PACS, je ne pourrais pas bénéficier de 4 jours supplémentaires le jour où je me marierai. Pouvez-vous me dire ce qu'il en est ? Merci par avance. Cdlt, Sonia FEKIH ROMDHANE

Par So68
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 16/10/2017
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Bonjour,je vais demandé une régularisation pour 3 ans et 3 mois et une modification de mon coefficient à mon employeur, car en effet sur mon contrat j ai un niveau 3 coef 150 et sur mon bulletin de salaire ,j ai un niveau 2 coef 120 !! l inspection du travail me dema...

Par Laetitia
Département : Essonne (91)
Question posée le 15/10/2017
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bonjour je suis professeur dans un collége un incident est survenu dans ma classe avec un eleve .cet eleve a rapporter des faits qui sont caducs car non lieu et non depot de plainte.l adminisration ni mon responsable mon convoqué pour parler de cette affaire surve...

Par Fab
Département : (97)
Question posée le 14/10/2017
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Avenant au contrat
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

bonsoir, en contrat pro du 04.07.2016 au 31.07.2017 le 01.01.2017 mon employeur m'a fait signé un avenant à mon contrat en modifiant mon lieu de travail,soit à plus de 25 Kms de mon premier lieu de travail; Or, aucune modification n'a jamais été effectué, j'a...

Par Michele
Département : Nord (59)
Question posée le 14/10/2017
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Procédure régulière?
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis salariée dans une entreprise de distribution de prospectus depuis 12 ans avec un mandat de suppléante DP. J'ai reçu trois avenants à mon contrat de travail que j'ai refusé de signer. Suite à ce refus on m'a envoyé un courrier avec accusé de r...

Par Dilou66
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 12/10/2017
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