Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

2 cdi
Démission

Bonjour, J'ai un cdi dans une entreprise depuis juillet 2015 qui elle fait partie d un holding financiere, mon cdi est suspendu depuis 1 an pour une mutation a l etranger dans une autre société de leur groupe dans laquelle je suis lié également à un CDI au mexique...

Par Julien
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 29/12/2017
Voir les réponses (1)

Je suis délégué du personnel et j'ai été reconnu en inaptitude à tous poste,il y a eu une réunion des DP,une de CE er ensuite un entretient préalable et apres encore une réunion de CE es normal .merci

Par Franco
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 28/12/2017
Voir les réponses (1)

Revalorisation du smic au 1er janvier 2018
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je viens de terminer un contrat de professionnalisation pour lequel j'étais payée au Smic (j'ai 34 ans) et mes patrons me prennent en CDI. Mon contrat a débuté à la fin de mon cdd c'est à dire le 22 décembre 2017. Mon salaire est de 1488 euros Brut soit ...

Par Smic54
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 28/12/2017
Voir les réponses (1)

Bonsoir, Le 11/11/2017 est tombé un samedi, mon entreprise a donc fermé ses portes le 10/11/2017, un vendredi. Journée de récupération pour les salariés.De plus, les locaux sont fermés le week-end. Or j'étais en congé maladie du 06 au 10/11/2017. Puis-je ...

Par Iustitia
Département : Yvelines (78)
Question posée le 27/12/2017
Voir les réponses (1)

Indemnité précarité cdd
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, une de mes salariés a été embauchée en CDD pour 2 mois du 01/11/2017 au 31/12/2017. Son CDD n'a pas été renouvelé et son contrat prend donc bien fin au 31/12/2017. En effet, j'ai contracté avec la chambre de commerce franco-italienne qui assurera un por...

Par Manon1993
Département : Paris (75)
Question posée le 27/12/2017
Voir les réponses (1)

Bonjour Suite à un accident de travail je suis en inaptitude définitive à tous postes dans l'association où je suis salarié depuis 12ans (date d'embauche juin 2005). Pourriez-vous m'indiquer le calcul précis des indemnitées légales de licenciement pour rai...

Par Delphine
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 26/12/2017
Voir les réponses (1)

Nouvel emploi après une rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'ai signé une rupture conventionnelle et au même moment, je me faisais contacter pour un nouvel emploi Je n'ai pas prévenu mon potentiel futur employeur de ma situation puisque ma rupture conventionnelle n'était pas actée au moment des entretiens Il s...

Par Melloun
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 24/12/2017
Voir les réponses (1)

Bonjour, J'ai intégré une entreprise le 3 janvier 2017 et je la quitte le 2 janvier 2018 au soir. Pour bénéficier du 13e mois on m'indiqué qu'il était perçu "après 1 an d'ancienneté" d'après la convention collective des produits alimentaires élaborés à la...

Par Blabla
Département : Yvelines (78)
Question posée le 23/12/2017
Voir les réponses (1)

Visite médicale
Accident ou maladie du travail

bonjour, je suis en arrêt maladie depuis 1an, je suis prolongé jusqu'au 16/01/18 inclus, j'ai rdv avec la medecine du travail pour la visite de reprise le 17/01/18 à 11h, sachant que je commence à 8h30, dois-je d'abord me rendre sur mon lieu de travail et ensuite pa...

Par Cf95
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 22/12/2017
Voir les réponses (1)

Bonjour, J'ai été déclaré inapte au travail pendant ma période de préavis d'un départ à la retraite volontaire. Mon employeur a-t-il le droit d'attendre mon départ à la retraite et éviter de me licencier pour inaptitude? Ainsi, les indemnités seront beau...

Par Bernard
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 22/12/2017
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (699)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK