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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Avancement de grade
Fonction publique

Bonjour, je suis agent territorial titulaire (adjoint technique principale 2e classe),ayant obtenu l'examen d'agent de maitrise en octobre 2017, je suis en attente de nomination qui tarde à venir ou qui ne viendra pas.. Ma fiche de poste stipule que mon poste peut êtr...

Par Cedr06
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 08/06/2018
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Droits
Inaptitude au travail

Bonjour, ma question est la suivante:mon médecin du travail m'a déclaré inapte, sur l'avis il a indiqué que la cause n'est pas professionnelle.Cependant sur une demande d'indemnités pour la sécurité sociale il indique"probablement du à la maladie professionnelle...

Par Italoalsaco
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 07/06/2018
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Oit (onu) litige travail
Licenciement et rupture conventionnelle

- Bonjour je cherche à savoir si la OIT (ONU) peut traiter des litige de travail entre employé Expatrié et Compagnies International localisée en Afrique . nb : les tribunaux sur place sont toujours en Grève.

Par Rabmas
Département : Aube (10)
Question posée le 06/06/2018
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En date du 28/05/2018, ma mutuelle (MGEFI) me demande de rembourser le complément du demi-traitement qu'elle m'a versé du 26/04/2015 au 30/12/2015 (6611€).Ma mise à la retraite pour invalidité est un arrêté du 11/01/2016 mais rétroactive au 26/04/2015. Je voudr...

Par Elcane
Département : Yvelines (78)
Question posée le 06/06/2018
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Jour férié moin de 3 mois d'ancienneté
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je viens de débuter dans une nouvelle société est la surprise a la payé il a 3 jours fériés qui mon déduit mais heur supplémentaire pour payé les jours fériés car il mon dit que si on a moin 3 moi d'ancienneté lrs jours fériés ne sont pas payé ma...

Par Jbdocumentissime
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 06/06/2018
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Heure non effectué
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour je suis chauffeur livreur pour une petite entreprise à 2 magasin en convention collective de ( Négoce de L'ameublement ) *M'a question et : les heures non travaille sont il a récupéré le mois suivant ? Voici mon exemple : la semaine 18 j'ai travaill...

Par Jbgmail
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 05/06/2018
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Rupture période d'essai et indemnités
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis actuellement en CDI et encore en période d'essai. Ma période d'essai à été renouvelé à l'initiative de l'entreprise : je suis donc en poste depuis 2 mois et il me reste encore deux mois de période d'essai. Le contrat et les missions sont diff...

Par Julie75013
Département : Paris (75)
Question posée le 05/06/2018
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Bonjour, Que devient-on losqu'on est depuis plusieurs années en disponibilité pour convenance personnelle et qu'on ne peut plus reprendre le travail pour raison de santé. Je suis dans la FPH. Ma DRH m'a dit que la seule solution était de renouveler ma disponibil...

Par Joce9476
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 04/06/2018
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Emploi cdi
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, employée en cdi depuis 2014, pour une association d'aide à domicile( aide à la personne)mon employeur ne me donne pas les heures de travail comme il est écrit sur mon contrat d'embauche! soit 20 heures mensuel. mais au contraire depuis le 1er janvier 2018, ...

Par Martine
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 04/06/2018
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Bonjour, je me suis rendu compte qu'un collègue de travail, membre élu du Comité d'Entreprise, auquel je faisais confiance, m'a trahi. Il connait une voleuse que j'ai pris en flagrant délit vidéo qui habite dans mon immeuble, elle a été condamnée par le tribun...

Par Alex1836
Département : Ain (1)
Question posée le 03/06/2018
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