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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Procédure suite inaptitude
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, ayant subie une opération des cervicales en nov 2016, je suis en arrêt depuis. la cpam me refuse le statut de maladie professionnelle, la MDPH m'attribue celui de travailleur handicapée. étant en arrêt maladie jusqu'au 15 septembre, comment dois-je pr...

Par Verosam
Département : Aube (10)
Question posée le 21/08/2017
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Bonjour, J'ai fait ma lettre de démission de CDI avec ar avec une demande de réduction de préavis de 1 mois (2 mois à l'origine) qui m'a été refusé. Étant dans l'obligation de prendre mes nouvelles fonctions je n'ai effectué que 1 mois et pris mon poste au ...

Par Lb
Département : Lot-et-Garonne (47)
Question posée le 21/08/2017
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Licenciement économique et rupture anticipée de cdd
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'ai été embauchée dans au mois d'avril dans une société qui, aujourd'hui, est en liquidation/cession. Nous sommes 8 personnes à avoir été licenciées pour non reprise par le nouvel acquéreur. Mon contrat allait du 04/04 au 04/09/2017. Nous avons t...

Par Yann18
Département : Cher (18)
Question posée le 19/08/2017
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Actuellement salarié en tant que dessinateur-métreur chez un constructeur de maisons, j'envisage de m'installer en tant que dessinateur indépendant pour proposer mes services aux particuliers et professionnels du bâtiment pour des plans (avant-projet, permis de cons...

Par Cooper
Département : Loiret (45)
Question posée le 18/08/2017
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Question sur periode d'essai d'un contrat de travail en cdi
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour,J'ai intégré une nouvelle entreprise le 01/06/2017, mon contrat de travail en CDI précise dans la rubrique période d'essai : le présent contrat ne sera cependant définitif qu'à l'issue d une période d'essai d une durée de 2 mois de travail effectif, ren...

Par Manue
Département : Hérault (34)
Question posée le 18/08/2017
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Bonjour, Cela fait 8 ans que je suis dans la même entreprise (électricité et BTP), tous les ans il y avait une prime d'été et de Noël. Cette année les congés d'été débutent le 22 juillet 2017 et se terminent le 20 aout 2017 (l'entreprise étant donc ferm...

Par Guigs88
Département : Vosges (88)
Question posée le 18/08/2017
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Bénévolat ou salariat
Sanction disciplinaire

Bonjour, Comment faire requalifier bénévolat en salariat alors que toutes les conditions sont requises - lien hierarchique - horaires imposés - sanction sans lien avec la mission -

Par Aramis
Département : Paris (75)
Question posée le 17/08/2017
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Bonjour, Je suis en arrêt maladie pour dépression en lien avec mes conditions de travail, je souhaites démissionner dés que je trouve un nouvel emploi,mais hors de question de reprendre mon emploi d'ici là donc mon médecin me renouvelle mon arrête maladie. Si u...

Par Matt666
Département : Gironde (33)
Question posée le 16/08/2017
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Comment embaucher quelqu'un en tant qu'autoentrepeneur ?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Professionnel de l'animation je souhaite devenir auto-entrepreneur. Le but serait de me déplacer dans les collectivités pour y proposer des animations. Ma mère voulant m'aider quelques heures par semaine (environ 5) pour le secrétariat, commment puis-je ...

Par Boilletg
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 16/08/2017
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Règlement intérieur et depot
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, actuellement j'ai 3 salariés mais je souhaite établir un règlement intérieur. est ce que j'ai une obligation de dépôt? si oui, ou? merci d'avance

Par Ambu77
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 16/08/2017
Voir les réponses (1)
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