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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Acte de notoriété et succession
Succession et héritages

Bonjour Le notaire m'a fournit un acte de notoriété suite au décès de ma grand-mère pour finaliser mes démarches. La succession est inférieure à 10 000 euros mais le notaire insiste pour entamer une procédure de succession bien que je lui ai précisé que cela...

Par Laetitia
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 21/11/2018
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Pension
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour le pere de ma compagne est rentre dans une maison pour soin on nous demande une pension je vous savoir si une se basse sur le salaire de ma compagne ou sur nos 2 salaire sachant que nous somme ni marie ni pacse merci

Par Franck
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 21/11/2018
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Bonjour je voudrais savoir comment cela se passe lorsque un devin de la famille c'est à dire mon papa a fait un don de plus de 50000 euros à un de mes frère de son vivant en sachant que maman est toujours en vie est-ce bien elle l héritière principales et était ma...

Par Khedi
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 21/11/2018
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Le droit de l’enfant
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonsoir Mon ex mari a amené mon enfant de 15 ans dont j’ai la garde mais l’autorité parentale partagée voir un avocat pour une audience sans m’en informer car il veut la garde maintenant, Peut-il le faire? Merci pour votre réponse Je l’ai appris en re...

Par Zaz
Département : Rhône (69)
Question posée le 20/11/2018
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j'ai fait donation a mes trois filles un studio chacune j'ai l'usufruit des loyers elles veulent payer l'impot foncier est ce possible

Par Zabalu
Département : Loiret (45)
Question posée le 19/11/2018
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Succesion
Succession et héritages

bonjours je souhaiterai un renseigment concernant une succesion . ma mere et decedes en 2012 on et passer chez le notaire on a accepter la succesion mais on ne la jamais regler donc a heure actuel etont toujours heritier 6 ans plus tard cordialement

Par Ludo33
Département : Gironde (33)
Question posée le 18/11/2018
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Séparation de bien et de corps
Divorce - séparation

bonjour, Mon épouse vient de m'apprendre qu'elle partait du domicile conjugale dans 15 jours.Je voudrais connaitre mes droits pour un rachat de credit (maison commune),si c'etait possible étant donné que nous seront divorcé lors du rachat.Est ce que la séparation ...

Par Christophe
Département : Essonne (91)
Question posée le 18/11/2018
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Changement de statut matrimonial
Mariage et régime matrimonial

Bjr, nous sommes mariés sous le régime de la communauté mon mari et moi. Nous avons un enfant chacun de notre cote d'un 1er mariage et avons un enfant ensemble. Nos enfants sont majeur à part celui en commun qui est encore mineur. Nous avons un seul bien que nous av...

Par Brume
Département : Hérault (34)
Question posée le 18/11/2018
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Vente maison
Divorce - séparation

pas marié ni pacsé vendons notre maison car séparation ;le terrain a été acheté sur les deux noms mais j'ai payé seule le crédit puis je récupérer l'argent du terrain à la vente de la maison si oui comment merci

Par Agnes
Département : Tarn (81)
Question posée le 18/11/2018
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Mon père ne m'a jamais reconnue depuis ma naissance, il est venu me voir à plusieurs reprises et disparait à chaque fois et aujourd'hui j'ai 21 ans et plus de nouvelles depuis 3 ans. J'aimerais qu'il soit obligé de me reconnaitre et de m'aider financièrement car il...

Par Gfs
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 16/11/2018
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