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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

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Banque : l'épargne.
Litige avec votre banque

Bonjour, je voulais juste savoir si les banques sont responsables de notre argent en cas de piratage de leurs ordinateurs ou de perte de notre argent? En effet, une dame à l'accueil de ma banque m'a signalé que je ne suis pas assuré car je n'ai pas de carte banca...

Par Bob
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 18/06/2018
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Bonjour. Ma question peux sembler idiote mais je préfère demander. Est-il comme je le pense, illégal de faire l'ebook ou le livre audio d'un livre déjà existant comme par exemple la trilogie du Seigneur des Anneaux ou encore la saga Harry Potter, pour ensuite l...

Par Emistaf
Département : Var (83)
Question posée le 15/06/2018
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Remboursement bus ouibus
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, j'ai également eu un problème avec ouibus. On nous demande d’être présent une heure en avance avant le départ. J'attendais donc le bus qui devait partir à 7h, et il n'etait toujours pas la. vers 7h10 j'ai enfin recu un mail disant que le bus avait 6h ...

Par Mariedu49
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 11/06/2018
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Bonjour, J'ai une question assez particulière à vous poser. Ma mère menace de contracter un montant de dettes colossal pour en suite les transmettre à nous, ses trois enfants, dans le but de nous nuire. Est-ce que c'est possible ? Suis-je réellement menacé ...

Par Eddrik
Département : Aude (11)
Question posée le 08/06/2018
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Bonjour, Peut-on se porter garant pour une personne souhaitant faire crédit pour financer un projet (prêt de 4 000 euros pour un mariage) alors que l'on est déjà garant pour une autre personne (pour son loyer), et que l'on rembourse déjà soi-même un crédit (p...

Par Llodi
Département : (97)
Question posée le 08/06/2018
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Probleme controle technique automobile
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Madame, monsieur bonjour, Le 17.04 je suis venu faire mon contrôle technique afin de récupérer le véhicule a mon nom suite à mon divorce. Suite à ce contrôle j’avais deux point à rectifier pour que le contrôle soit validé : Changé le part brise et mes ...

Par Seb.l
Département : Yvelines (78)
Question posée le 06/06/2018
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Droit à l'image
Achat sur Internet

je suis editeur de livres :ÉDITIONS BORROMÉES PUIS-JE REPRODUIRE sans payer de droits DANS LES LIVRES PUBLIÉS des photos de tableaux prises par moi-même comme amateur, dans les expos et les musées qui n'interdisent pas la prise de photos sans pied, sans flash, sa...

Par éditions borromées
Département : Nord (59)
Question posée le 24/05/2018
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Bonjour, ma maison a brûlé et pour retard de paiement, l'assurance m'a suspendu. Je n'ai donc pas droit à: expert, valise 1ère nécessité, relogement... 2017 et début 2018 sont payés. L'assurance étant annuelle, puis-je payer après si je règle bien mes dettes ...

Par Lvr2018
Département : Eure (27)
Question posée le 24/05/2018
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Epargne salariale
Litige avec votre banque

Bonjour, j'ai posé il y a quelques années ma part de participation de l'ordre de 300€ par l'intermédiaire du groupe de mon employeur cette somme était bloquée pendant 5 ans. Ensuite mon employeur a été repris par un autre groupe et là nous avons changé de ges...

Par Aline
Département : Isère (38)
Question posée le 22/05/2018
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Résiliation abonnement sfr
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

J'ai rendu mon matériel de téléphonie pour changer d'opérateur le 1/12/2017 mais le fournisseur prétend m'avoir réabonné pour un an dès le 9 décembre,ils acceptent ma résiliation mais demandent 52 euros et 200 euros de pénalités.Quel recours puis-je avoir?Me...

Par Catherine de médicis
Département : Sarthe (72)
Question posée le 22/05/2018
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