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Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

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Problème site internet
Achat sur Internet

J ai retourné de la marchandises au site sans avoir annoncé le retour avant je l ai expliqué par lettre avec le retour le site me refuse le remboursement Mais j apprends que le nombre de sûreté de la facture ne correspond pas au nom de la société ai je un recou...

Par Marie
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 18/08/2017
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Remboursement frais d'inscription
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, Je me suis inscrite à une course à pied pour début septembre. Malheureusement, un souci médical me contraint à annuler cette course. Or, le règlement stipule que: "Tout engagement est ferme et définitif, et ne peut faire l’objet de remboursement po...

Par Jck64
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 17/08/2017
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Bonjour. Dans le cadre d'une réservation de chambre d'hôtes, j'ai fourni un chèque d'acompte de 200€ le 09/06/2016, encaissé le jour de la location (le 15/07/2017), soit plus d'un an et huit jours après. Le chèque a été rejeté car l'établissement bancaire c...

Par C&f
Département : Cher (18)
Question posée le 16/08/2017
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Renseignement
Annulation de commande et de contrat

Bonjour je souhaiterais avoir une réponse svp dimanche j'ai vendu mon perroquet sur le site le bon coin nous avons fait les papiers de cessions cependant les personnes ne veulent plus de l'animal ont il un droit de rétractation ? je précise que nous somm...

Par Luna
Département : Gironde (33)
Question posée le 14/08/2017
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Reconnaissance de dette
Crédit à la consommation

Mon ex-conjoint pendant notre vie commune a sollicité auprès de sa maman un prêt de 15 000 euros avec remboursement de 500 euros par mois, celle-ci nous a demandé une reconnaissance de dette que j'ai faite à nos deux noms (non mariés) et que j'ai signé, celle-ci ...

Par Ganou
Département : Paris (75)
Question posée le 14/08/2017
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Bonjour, Je suis actuellement étudiant dans un domaine qui n'as rien à voir avec ma question mais avec un projet personnel. Je voudrais me lancer dans la coutellerie en free-lance et j'aimerais savoir si d'un point de vu legal, il m'est possible de fabriquer un coute...

Par Ezurak
Département : Rhône (69)
Question posée le 12/08/2017
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Forclusion 10 ans
Crédit à la consommation

Bonjour, je reçois ce jour un avis de signification concernant un recouvrement de dette pour un crédit à la consommation pour un titre exécutoire délivré le 16/2/2006... Il me semble que cette dette est forclose et que ce courrier d'huissier n'a aucune valeur... E...

Par Mattm
Département : Paris (75)
Question posée le 12/08/2017
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Financier
Crédit à la consommation

bonjour, j'ai contracté un crédit pour mon ex compagnon il y a de ça 6 mois. aujourd'hui nous sommes séparé et il ne me verse aucune échéances. il est injoignable. le crédit est fait mon nom uniquement mais sur le relevé de compte on peut voir que je lui ai...

Par Stéphanietorre
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 12/08/2017
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Prescription pret bancaire
Crédit à la consommation

Bonjour, Voilà je vous expose mon cas, en 2002, je contract un pret bancaire, suite à chômages et autres, je me me retrouve dans l'incapacité de payer, ma banque me fais les relances et autres, puis c'est la cata, rdv au tribunal, un jugement y es fait en 2004, ...

Par Freehug
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 10/08/2017
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Probleme
Vente / achat / réparation d'un véhicule

bonjour j ai acheter un premier scooter chinois au seul mécanicien de la commune qu il me répare sans problème. quelque année après j acheté un autre scooter chinois ailleurs il me fait les première révision sans problème puis me le répare. a la révision des...

Par Promy
Département : Savoie (73)
Question posée le 09/08/2017
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