Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Coupure de téléphone pro, sans avis préalable et sans validation écrit
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

Bonjour, Dans le cadre d'un changement d'opérateur pour ma ligne téléphonique professionnelle, Orange m'informe que le réseau est saturé et que des travaux sont nécessaires. Depuis ce jour, la ligne téléphonique de mon cabinet libéral est coupée précisant qu...

Par Tommybettws
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 13/11/2017
Voir les réponses (1)

Coupure d'eau
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)

Je n'ai jamais reçu de facture d'eau depuis près d'1 an et on m'a coupé l'eau. Je sais que cela va faire un an que je n'ai toujours rien payer mais les factures arrivent au nom de l'ancienne propriétaire, alors que, dès mon installation, j'ai fais avec leur compag...

Par Tane
Département : (98)
Question posée le 11/11/2017
Voir les réponses (0)

Abonnement à une salle de sport
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, Je me suis abonné à une salle de sport pour 12 mois, je ne ne peux plus y aller depuis le 10 eme mois. J’ai payé les 2 mois dernier dans le vide car je m’etais engagé, cela est normal. Par contre ils m’ont prélevé un 13 eme mois alors que je n’...

Par Eliasdu66
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 10/11/2017
Voir les réponses (0)

Dette bancaire
Crédit à la consommation

Bonjour, il ya environs 12 ans j'ai quitte la France et lors de mon depart je n'ai pas regle des depense faite avec 1 carte bancaire et un credit a la consommation (revolving) n'ayant pas d'argent pour regler a cette epoque. Pendant un certain temps il sont harcele m...

Par Stephane
Département : (20)
Question posée le 09/11/2017
Voir les réponses (0)

Madame, Monsieur, Le 2novembre 2017, j'ai réservé en ligne via le site carflexi.com, une voiture de location que je devais récupérer le matin du 3 novembre 2017. Après avoir rentré mes coordonnées bancaires, le site m'a informé que ma réservation avait bien...

Par Muriel40130
Département : Landes (40)
Question posée le 08/11/2017
Voir les réponses (0)

Bonjour j'ai acheté fin septembre du lambris sur un site internet en Espagne pour un montant de 787.82euros. Ce montant a bien été prélevé le 28/09/17 mais je n'ai reçu aucun mail de leur part. Je les ai appelé le 2/10 ils m'ont dit que j'allais recevoir ma comma...

Par Severine
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 07/11/2017
Voir les réponses (0)

Probleme garanti vehicule
Vente / achat / réparation d'un véhicule

achat c3 le 23 01 2017 44000km le 09 2017 58000 km moteur plein huile je fait reparé la voiture chez vulco 736.00 euros citroen ce vehicule est garantie mais ds urgence ???g fé comme j'ai pu citroen me donne 260.00 eu en bon achat chez eux pneus vidange ect que puis j...

Par Coco
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Question posée le 07/11/2017
Voir les réponses (0)

Assignation par ste de recouvrement
Crédit à la consommation

Bonjour, Une ste de recouvrement en S.A. stipule dans son assignation qu'elle a rachetée une dette. Elle n'est donc pas mandatée par un créancier Elle est soumise à la loi amiable sur les ste de recouvrements dans ses statuts Elle m' a assigné qu TGI. ...

Par Dari
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 06/11/2017
Voir les réponses (0)

Rétractation contrat foire
Annulation de commande et de contrat

Bonjour. J'ai malheureusement signé un bon de commande (non annulable) sur une foire pour un total de 20 000€ en totale incohérence avec ce que je connais des pratiques douteuses de ces vendeurs. Pouvez-vous m'indiquer si un "défaut" dans les mentions imprimées ...

Par J55
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 05/11/2017
Voir les réponses (0)

Bouygues telecom oublie de me facturer
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

Bonjour, Etant à l'étranger un certain temps, j'avais suspendu ma ligne téléphonique...au prix de 7 euros par mois. Lorsque je suis rentré en France, j'ai annulé cette suspension et pris un forfait illimité 50 go pour 41 euros... Hors, je remarque bizarrem...

Par Filipi
Département : Moselle (57)
Question posée le 04/11/2017
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (699)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK