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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

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Bonjour, J'ai une question assez particulière à vous poser. Ma mère menace de contracter un montant de dettes colossal pour en suite les transmettre à nous, ses trois enfants, dans le but de nous nuire. Est-ce que c'est possible ? Suis-je réellement menacé ...

Par Eddrik
Département : Aude (11)
Question posée le 08/06/2018
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Bonjour, Peut-on se porter garant pour une personne souhaitant faire crédit pour financer un projet (prêt de 4 000 euros pour un mariage) alors que l'on est déjà garant pour une autre personne (pour son loyer), et que l'on rembourse déjà soi-même un crédit (p...

Par Llodi
Département : (97)
Question posée le 08/06/2018
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Probleme controle technique automobile
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Madame, monsieur bonjour, Le 17.04 je suis venu faire mon contrôle technique afin de récupérer le véhicule a mon nom suite à mon divorce. Suite à ce contrôle j’avais deux point à rectifier pour que le contrôle soit validé : Changé le part brise et mes ...

Par Seb.l
Département : Yvelines (78)
Question posée le 06/06/2018
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Droit à l'image
Achat sur Internet

je suis editeur de livres :ÉDITIONS BORROMÉES PUIS-JE REPRODUIRE sans payer de droits DANS LES LIVRES PUBLIÉS des photos de tableaux prises par moi-même comme amateur, dans les expos et les musées qui n'interdisent pas la prise de photos sans pied, sans flash, sa...

Par éditions borromées
Département : Nord (59)
Question posée le 24/05/2018
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Bonjour, ma maison a brûlé et pour retard de paiement, l'assurance m'a suspendu. Je n'ai donc pas droit à: expert, valise 1ère nécessité, relogement... 2017 et début 2018 sont payés. L'assurance étant annuelle, puis-je payer après si je règle bien mes dettes ...

Par Lvr2018
Département : Eure (27)
Question posée le 24/05/2018
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Epargne salariale
Litige avec votre banque

Bonjour, j'ai posé il y a quelques années ma part de participation de l'ordre de 300€ par l'intermédiaire du groupe de mon employeur cette somme était bloquée pendant 5 ans. Ensuite mon employeur a été repris par un autre groupe et là nous avons changé de ges...

Par Aline
Département : Isère (38)
Question posée le 22/05/2018
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Résiliation abonnement sfr
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

J'ai rendu mon matériel de téléphonie pour changer d'opérateur le 1/12/2017 mais le fournisseur prétend m'avoir réabonné pour un an dès le 9 décembre,ils acceptent ma résiliation mais demandent 52 euros et 200 euros de pénalités.Quel recours puis-je avoir?Me...

Par Catherine de médicis
Département : Sarthe (72)
Question posée le 22/05/2018
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Achat d'une moto 50 cc
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour, J'ai acheté une moto 50 CC à un particulier et lors de l'achat il m'a garanti qu'il n'y avait pas de réparations à faire et que le moteur était d'origine. Il s'avère qu'il y a un problème de freins et une fuite d'huile. On a fait examiné la mot...

Par Didier
Département : Corrèze (19)
Question posée le 20/05/2018
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Annulation commande piscine
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, J'ai signé il y a plus de 6 mois un contrat pour lequel j'ai versé 30% d'arrhes (9300/31000e), et pour le moment rien n'a commencé. Le terrassier est tombé sur des pierres, il a dû creuser 70cm plus profond, puis m'a fait payer une partie du devis (3000...

Par Taatoo3
Département : Var (83)
Question posée le 17/05/2018
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Vente voiture
Vente / achat / réparation d'un véhicule

j'ai vendu ma voiture (qui a 5 ans 100 000 KMS) à un garagiste à qui j'en ai acheté une nouvelle au cours de la révision après vente, il veut revenir sur cette vente car il aurait détecter une réparation à faire sur le joint de culasse (chose que j'ignorais) ...

Par Regine
Département : Loire (42)
Question posée le 17/05/2018
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