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Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

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Casse moteur voiture d'occasion
Vente / achat / réparation d'un véhicule

J'ai acheté une voiture à un particulier le 20/01/2016, le 10/03//2016 je tombe en panne, moteur bloqué. Quel sont mes recours pour prendre en charges les frais de réparation ou d'annulation de vente ? Cordialement

Par Dereck
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
Question posée le 18/03/2016
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Bonjour, Mon compte du populaire jeu en ligne (League of legends) à été Banni pour toujours à cause que je n'ai pas respecter leur contrat d'utilation. Le gros problème c'est que j'ai investi des centaines de Dollars et des milier d'heures. Alors j'ai été frus...

Par Félix
Question posée le 17/03/2016
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Travaux non réalisé mais accompte encaissé
Annulation de commande et de contrat

Bonjour suite a un devis effectué par une personne (pas un artisan mais auto entreprenneur) un accompte a ètè versé le chèque encaissé le lendemain mais il ne vient pas !A chaque fois que je l ai au telephone il me promet de venir le lendemain mais je ne le vois j...

Par Gege71
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 17/03/2016
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Paiements échelonnés non respectés
Crédit à la consommation

Si le client accepte de payer l'achat de logiciels et de formation par paiements échelonnés, quel recours puis-je avoir pour récupérer les montants impayé si celui-ci ne veut pas payer les soldes restants. Merci!

Par Shade
Question posée le 17/03/2016
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Est ce legal ???
Litige avec votre compagnie d'assurance

nos sommes une association sportive ( rugby veteran ) nous sommes affilies a l' UFAR elle me affiliee a la FFR , donc nos joueurs sont licencies et assures par l' assurance de la FFR qui est la GMF. l' UFAR (donc la FFR ) nous indique que si nous rencontrons lors de mat...

Par Bernie38
Département : Isère (38)
Question posée le 16/03/2016
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Litige revision vehicule
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour, En octobre 2015 j'ai fait réviser ma Clio 3 chez FEU VERT Chasse sur Rhône. En février, je remarque une fuite d'huile ( pas remarqué avant). Je fais réparer chez Renault Chasse sur Rhône, filtre à huile desserrè, ( d’après Renault un filtre à hui...

Par Noel3869
Département : Isère (38)
Question posée le 16/03/2016
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Remboursement d'un acompte
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, Nous avons fait appel à un couvreur au mois de juillet 2015. Un acompte ou arrhe (aucune indication sur devis) de 974€. Au bout de 4 mois aucune nouvelle... Le délai étant trop long nous avons annulé avec son accord et lui avons envoyé une lettre en A...

Par Karine
Département : Calvados (14)
Question posée le 15/03/2016
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Bonjour, Mon père est décédé le 17/02/1999. Il avait créé de nombreuses dettes. J'ai immédiatement renoncer à "l'héritage" auprès du tribunal de grande instance. Aujourd'hui, après toutes ces années une société de recouvrement m'a appelée. Une pers...

Par Breizh-56
Département : Morbihan (56)
Question posée le 15/03/2016
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Fraude
Crédit à la consommation

j'ai trouvé sur internet un particulier pour me prêter 10 000 euros il a accepté m'a envoyé un tableau d'amortissement et m'a demandé de lui fournir un RIB et ma carte d'identité recto/verso, peut il pirater mon compte avec ces documents ou faire autres choses me...

Par Marthe
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 15/03/2016
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Voies annulation contrats ?
Annulation de commande et de contrat

Bonjour Nous sommes une société de location de décoration de mariage spécialisé donc dans la prestation de services nous avons signé un contrat avec des clients pour le 27 août 2016. Il était prévu au contrat un acompte fin janvier 2016 et un acompte à f...

Par Magicien55200
Département : Meuse (55)
Question posée le 14/03/2016
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