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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

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Retraite duo generali
Litige avec votre compagnie d'assurance

Bonjour, Nous avons un contrat Retraite Duo chez Generali. Ils ont le droit de prélever un montant mensuel. Ils ont arrêté le prélèvement de mon ami. Nous avons demandé des explications. Nous avons envoyé à plusieurs reprises des chèques pour régler les mon...

Par Marcia
Département : Orne (61)
Question posée le 02/06/2017
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Virement bancaire ponctuel
Litige avec votre banque

Par mégarde j'ai opéré par internet un virement sur un mauvais iban mais qui existait dans mes bénéficiaires (une seul fois utilisé au paravant) Le nom du bénéficiaire est erroné ma banque émettrice crédit mutuel ainsi que celle du bénéficiaire la ING n'...

Par Dédé
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 31/05/2017
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Ma femme a souscrit un crédit de 40000€ en 2011 en me désignant coemprunteur et en signant à ma place. Saisie attribution en mai 2015 sur mes comptes je conteste et le JEX me répond qu'il ne suffit pas de contester être signataire de l'offre et de nier une telle...

Par Jb
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 30/05/2017
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Remboursement trop perçu sfr
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

Bonjour, Suite à un problème d'éligibilité d'une ligne fibre, nous avons du rouvrir une ligne ADSL que nous avions précédemment. Ils ont ouvert une nouvelle ligne avec un nouveau numéro et depuis nous sommes prélevés les 2 mensualités depuis le mois d'octo...

Par N.r85
Département : Vendée (85)
Question posée le 30/05/2017
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Litige air france
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)

bonjour air france a perdu le bagage de ma fille qui sera considere comme definitivement perdu le 30 mai l indemnisation qu ils vont peut etre lui donner au bout de 45 jours s eleve a la moitie de son bagage peut on demander une indemnite pour prejudice subi en plus ...

Par Carmenchu
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Question posée le 27/05/2017
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Loi consommation - garantie est cessible?
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, j'ai racheté un frigo qui provient de Conforama, avec la facture. Celui co est tombé en panne. Il est toujours en période de garantie constructeur 2 ans. Mais Conforama renonce la garantie en disant "Bonjour. Nous revenons vers vous concernant votre question...

Par Tutritai
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 24/05/2017
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Cafard trouvé dans sandwitch
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, A quelle barème d'indemnisation financière peut prétendre un consommateur trouvant un cafard dans un sandwitch réalisé dans un restaurant d'une chaine de fast food. Merci.

Par Aomartin
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 24/05/2017
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Rupture courroie distribution
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour, La courroie de distribution de ma voiture Ford Focus 2 SW à cédée prématurément (197000 au lieu de 200000, 8 ans au lieu de 10 ans), ce qui à détérioré le moteur. Le garagiste préconise un remplacement par un moteur neuf (montant de l'opération : ...

Par Anonyme
Département : Isère (38)
Question posée le 24/05/2017
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Litige bancaire // saccef
Litige avec votre banque

Bonjour, Je me permets de vous solliciter car j'ai souscrit un prêt immobilier en 2011 et ma banque a exigé la caution solidaire de la SACCEF. A ce jour, je suis en renégociation auprès d'une autre banque et j'apprends que cette caution n'est pas remboursable. A l'...

Par Stella974
Département : (97)
Question posée le 23/05/2017
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Bonjour, Avec mon mari nous avons récemment acheté une voiture d'occasion auprès d'un concessionnaire (propriétaire d'un petit garage). Ce monsieur a modifié le kilométrage du véhicule et nous a menti (nous avons pu obtenir de nombreuses preuves en contactant l'...

Par Ab25
Département : Territoire de Belfort (90)
Question posée le 22/05/2017
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