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Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

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Arnaque antiquaire
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, Ma mère a fait venir un antiquaire pour estimation et vente de certains objets. Il est reparti avec 2 vases en sèvres dont ma mère ne connaissait pas la vraie valeur ; elle faisait confiance à l'expert. Il les a acheté 300 euros pièce. J'ai retrouvé l'u...

Par Kla
Département : Rhône (69)
Question posée le 04/04/2014
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Litige vente voiture de mon papa décédé
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour, mon père décédé en nov 2013 possédait une Mercedes de 2004 - 112000 km avec une CG au nom de ma mère toujours en vie, mais exclusivement utilisée et entretenue par mon père qui vivait à l'année dans leur rés. 2nd. Elle possède un kangoo d'occasion ...

Par Marieauded
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 02/04/2014
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Droit de conservation d'un commerçant et propriété
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour, Vous trouverez ci-dessous ma première question : "En tant que bijoutière,à partir de quel moment, sans ordonnance du juge, suis-je propriétaire des bijoux abandonnés ? A quel moment puis-je les jeter, les fondre ou autre sans qu'on ne puisse mettre en j...

Par Belzou
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 02/04/2014
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Droit de conservation d'un commerçant et propriété
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour, En tant que bijoutière, je réalise des SAV. Seulement, des clients oublient ou abandonnent leurs bijoux. Certains bijoux, que je garde, ont plusieurs années. A partir de quel moment, sans ordonnance du juge, suis-je propriétaire des bijoux abandonnés ...

Par Belzou
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 02/04/2014
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Droit annulation stage danse cause médicale
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, Suite à une blessure, je dois annuler ma participation à un stage de danse prévu à partir de jeudi 3 avril. L'organisateur refuse de me rembourser, même avec un certificat médical, sous prétexte qu'il est stipulé dans les conditions de vente que le ...

Par Laury
Département : Paris (75)
Question posée le 01/04/2014
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Refus de vente d'une voiture.
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour à tous. Suite à la visite d'une voiture, j'ai conclut la vente avec le vendeur. Je n'ai pas laisser d'acompte ou d'ares mais la vendeur a rédiger une lettre manuscrite attestant sur l'honneur la vente de sa voiture. Ayant engager un crédit à ma banque ain...

Par Patrickusap
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 30/03/2014
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Frais bancaire
Litige avec votre banque

Bonjour je souhaite connaitre quels sont les frais maximums qu'une banque peut perçevoir pour chèques et virements impayés Merci.

Par Loita83
Département : Var (83)
Question posée le 28/03/2014
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Non remis de contrat auto depuis 6 ans
Crédit à la consommation

Maître Bonjour, Je me permets de vous solliciter , car j ai une décision à prendre concernant une demande de dommage et intérêt , ma question et pour un contrat et duplicata non remis depuis 2008 jusqu'à ce jour combien de dommage et intérêt puis je demande...

Par Chyline
Département : Essonne (91)
Question posée le 28/03/2014
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Mon père possède une résidence secondaire qu'il loue avec l'aide des sa voisine avec laquelle il avait signé une convention, non datée, il y a quelques années. La voisine est venue récemment à son domicile lui faire signer une nouvelle convention l'engageant pou...

Par Domi
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 27/03/2014
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Annulation commande
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, Nous avons commandé le 01/03 (bon 1205) auprès d'un concessionnaire de camping-car mais il n'avait pas de modèle à nous montrer juste 1 Il nous a un peu forcé la vente en prétextant que c'était le dernier et tous les arguments pour .Que nous n'aurons ...

Par Icbr2
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 27/03/2014
Voir les réponses (1)
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