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Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

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Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour, J'ai acheté un véhicule essence chez un concessionnaire Peugeot en juin 2012. Or aujourd'hui je veux revendre mon véhicule et pour cela j'ai dû passer un contrôle technique. Lors de ce contrôle il a été décelé une déformation importance de la tr...

Par Myriam
Département : Hérault (34)
Question posée le 18/01/2014
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Bonjour, Lors d'un prêt auprès de ma banque cette dernière m'a fait souscrire une assurance sur les accidents de la vie. J'ai racheté ce prêt mais lorsque j'ai voulu m'être fin à l'assurance associée, il m'a été répondu que je devais attendre l'échéance a...

Par Ghislaine
Département : Gironde (33)
Question posée le 18/01/2014
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Assurance vie
Litige avec votre compagnie d'assurance

bonjour,j'ai actuellement une assurance vie depuis le 29 janvier 2002.je cotise 27 euros tous les trimestres,ce qui fait un montant de 1200 euros versée depuis 2002.or,1 mois avant la date anniversaire ,j'ai envoyé un courrier pour résilier ce contrat(car je n'ai que...

Par Julieb
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 18/01/2014
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Annulation de contrats
Litige avec votre compagnie d'assurance

après démarchage téléphonique, j'accepte de rencontrer l'employée d'assurances.après études de mes contrats actuels (voiture et habitation), je signe des contrats qui prendront effets en aout 2014.en + on m'impose une protection juridique.Finalement pour ne pas ...

Par Chanty
Département : Indre (36)
Question posée le 18/01/2014
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Délai pour le passage du permisb
Annulation de commande et de contrat

Inscrit depuis 2009, aucune présentation à aucun examen,je n'ai fini de régler qu'en mars 2012 et dans la foulée j'ai eu l'opportunité de faire une formation de 10 mois.Mes horaires de travail et de formation ne me permettaient pas d'etre assidu aux cours, et donc ...

Par Jobob
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 17/01/2014
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Application de l'article l.137-2
Crédit à la consommation

Bonjour, l'organisme de crédit ayant saisie sur rémunération, suite à prise de retraite la Trésorerie a clôturé et l'organisme de crédit depuis le 31 Déc 2009 ne recouvre plus, cet organisme a revendu la créance à une Sté d'affacturage réclamant en janvier ...

Par Charles
Département : Hérault (34)
Question posée le 16/01/2014
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Remseignement sur un fichage
Litige avec votre banque

est ce que la banque a le droit de me ficher FICP sans me prévenir(ni verbalement, ni par écrit) alors même que nous avons un accord écrit que je respecte? merci à vous cordialement lucy

Par Lucy
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 14/01/2014
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Fraude a la carte bancaire
Crédit à la consommation

BONJOUR EN JANVIER 2013 JE ME SUIS MIS EN MENAGE AVEC MON AMIE ELLE ETAIT EN SEPARATION D AVEC SON MARION S EST INSTALLER ENSEMBLE ELLE M A DEMANDER DE PRENDRE LE CREDIT A MON NOM (conforama).Elle m a dit je te ferais un virement tout les mois pour les traites chose qu ...

Par Mateo
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 14/01/2014
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Devis abandonné
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, Si je suis une personnes morale à savoir une agence de communication, un devis a été signé entre l'agence et un client, mais par manque de moyens le client veut rompre le devis. Est ce possible de lui faire payer tout le travail qui a été fait en amo...

Par Joana
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 14/01/2014
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Litige avec opticien
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, j'ai commandé des lunettes chez un opticien qui après un premier échange, n'a pu me les remettre à la date prévue car 8 jours après leur machine est en panne, 8 jours après ils ont cassé les verres, 8 jours après ils ont cassé la monture. Lasse de leu...

Par Belle.epine
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 14/01/2014
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