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Questions - réponses : Droit de la consommation

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Achat quad
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour Nous avons acheté un quad mash 600 chez un particulier dimanche 17 avril 2016, nous venons de nous rende compte que le véhicule présente des réparations à effectuer (fusée AV gauche, roulement, cardan...). Le vendeur ne nous a en aucun cas parler de ces...

Par Mélanie
Département : Sarthe (72)
Question posée le 20/04/2016
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Garantie de 70000 euros assurance vie
Litige avec votre compagnie d'assurance

Bonjour, j'ai investi dans le fonds euros Eurossima de d'assureur Generali e-cie vie, par l'intermédiaire de 2 contrats/distributeurs : ING direct vie et Linxea. Je voulais savoir si en cas de faillite de l'assureur Generali je suis couvert 2 fois par la garantie de ...

Par Bubu
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 20/04/2016
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Fausse indication d'un produit par un vendeur
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour, Tout d'abord, je m'excuse de pas avoir choisi la bonne catégorie/sujet de la question. Voici mon problème: J'ai demandé par un tiers de m'acheter un objet (Fusible 3.15A 250V). Cette personne va a un magasin de bricolage et demande au vendeur l'obje...

Par Uranium
Département : Yvelines (78)
Question posée le 19/04/2016
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km voiture d'occasion
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour, je voudrais savoir si les commerçant professionnel achat/ vente véhicule d'occasion est obligé de savoir ou faire de recherches sur le km de véhicule avant la vente? Je suis un professionnel et j'ai acheté un vehicul d'occasion chez un autre professionne...

Par Autocasion
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 18/04/2016
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Notaire
Surendettement

Bonjour, Suite à notre dossier de surendettement nous avons vendu notre maison .Nous avons eu l accord de la banque de France pour conserver une partie minime de la vente. Notre notaire si oppose. Quels recours avons nous svp? Cordialement.

Par Chris
Département : Aisne (2)
Question posée le 18/04/2016
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Rétractation sur commande de cuisine
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, J'ai signé le 26/03/2016 un bon de commande auprès d'un cuisiniste. La mise en confiance, les réductions et les remises successives aidant, la demande de devis s'est transformée après 3 heures en magasin en signature avec remise d'un acompte. Je n'ai pas ...

Par Daftman
Département : Isère (38)
Question posée le 17/04/2016
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Litige avec un commerçant
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, j'ai fait poser un plancher en verre qui pèse 150 kg sur mon puit, il coûte 1200 euros. j'ai aidé le vitrier à poser ce verre car il était seul et c'était trop lourd. Celui-ci a été ébréché et fissuré à la pose le rendant impropre à sa destinat...

Par Thierry
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 16/04/2016
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Litige
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)

J'ai fait faire des travaux pour lesquels je pouvais prétendre au crédit d'impôt. Avant d'acheter la maison en sci, j'ai demandé un devis à un artisan en lui précisant que je voulais bénéficier du crédit d'impot, qui devait s'élevait à 2400 euros. il n'a pas ...

Par Birgit
Département : Somme (80)
Question posée le 16/04/2016
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Contrat abusif assurance
Litige avec votre compagnie d'assurance

Bonjour, Mon assurance m'a proposé un nouveau contrat protection juridique auquel je ne souscrit pas. Pourtant mon compte bancaire a été prélevé peu de temps après. J'ai signifié plusieurs fois mon refus à mon conseiller, sans succès, puis j'ai fini par envo...

Par Laure93
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 16/04/2016
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Impayee sfr
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

Bonjour suite a des impayee chez sfr ma Ligne a etai resilier en Avril 2015 je reglee les factur a une societee de recouvrement .puis pendant des moi plus de nouvel jusqua aujourdhui une lettre dhuissier me demandant de regler mes impayee alor que Mon ancien numero de m...

Par Celena26
Département : Nord (59)
Question posée le 15/04/2016
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