Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Credit a un mineur
Crédit à la consommation

Bonjour Un gérant de restauration rapide a fait une ardoise de 90 euros à mon fils de 16 ans. C e gérant a t'il le droit et suis-je resposable de ses dettes?

Par Phil
Département : Gard (30)
Question posée le 05/04/2016
Voir les réponses (0)

J'ai souscrit a coaching minceur le 14 Mars 2016 la sommes de 79.90 EUROS j'ai eu un n°,et la impossible de me connecter. j'ai essayer le 17 Mars, 24 ,1 Avril 2016. Mr Kevin Tanguy me répond enfin me disant nous avions reçu vos mails dans nos spams.quand même 17 jou...

Par Dali04
Département : Rhône (69)
Question posée le 05/04/2016
Voir les réponses (1)

Emprunt en francs remboursé en euros
Crédit à la consommation

Un emprunt de 150.000 francs au taux légal en vigueur doit être remboursé maintenant en euros Quel est le montant qui doit être remboursé?

Par Dasto251
Département : Somme (80)
Question posée le 04/04/2016
Voir les réponses (0)

Proposer un forfait touristique
Litige avec une agence de voyage

Bonjour, nous avons une chambre d’hôtes et voudrions proposer à côté de ceci une formule payante de visite accompagnée à nos touristes (les emmener en voiture visiter des endroits particuliers, voir faire une activité payante genre visite de château, etc). D...

Par Sylvain
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 01/04/2016
Voir les réponses (0)

Contenu lettre information caution
Litige avec votre banque

bonjour ma banque m envoie la lettre information caution solidaire en courrier simple ele n est pas signee juste mentionne le responsable de service. est ce legal.que doit elle comporter légalement merci d avance

Par Sachas77
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 30/03/2016
Voir les réponses (0)

Abus de confiance
Litige avec votre compagnie d'assurance

Litige avec une mutuelle que j'ai demandé un devis qui ma fait un contrat, au lieu du devis comment signé par internet, je pensais que c'était des renseignements! ils ont prélevés 91E sur mon compte le mois de janvier" j'ai fais opposition que j'ai ma mutuelle qui ...

Par Jaisus
Département : Aude (11)
Question posée le 29/03/2016
Voir les réponses (0)

Vice caché
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour, suite à la vente de mon véhicule, un vice caché (limaille dans la boîte de vitesse) a été trouvé lors d'une expertise réalisée en bonne et due forme. L'acheteur demande le remboursement du véhicule, ce qui est totalement dans son droit compte tenu de ...

Par Litigegolfplus
Département : Rhône (69)
Question posée le 29/03/2016
Voir les réponses (0)

Non paiement credit
Surendettement

Bonjour à vous Alors voilà, un membre de ma famille à contracté un crédit pour l'achat d'un voiture qu'il n'a jamais payé. Il à rendu la voiture au garage et ensuite est parti vivre dans un autre pays. Je vous parle de cela il y à 6 ans. Il avait également ...

Par Mzelle_d
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 29/03/2016
Voir les réponses (1)

Action bancaire illégale?
Litige avec votre banque

Bonjour, Sans emploi et sans aucune ressource depuis plusieurs années (Qu'en est il de revenu de base?), je gardais dépuis longtemps, presque deux euro sur mon seul compte bancaire. Après que ma banque a décidé d'introduire des frais sur mon compte, je leur a...

Par Sans compte bancaire
Département : Paris (75)
Question posée le 28/03/2016
Voir les réponses (1)

Achat de voiture
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Je voudrais savoir si ce normal parsceque je paye en 4 fois ma voiture le garagiste ma dit que il ma pas donner de carte grise il ma dit que je l'aurais d'ici 10jours et dans le papier de vente il a mis un tanpon de bobigny alors que je l'ai acheter a houilles esce norm...

Par Lopes
Département : Yvelines (78)
Question posée le 25/03/2016
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (672)