Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Reconduction tacite abusive
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, J'ai souscris un abonnement dans une salle de sport pour une durée de 5 mois en formule étudiante. Après avoir terminé mon contrat, la salle de sport a continuée de me débité sur mon compte. Je suis donc aller m'en plaindre auprès de la responsab...

Par Tome
Département : Nord (59)
Question posée le 28/12/2017
Voir les réponses (0)

Bonjour, Je suis à Hanoï au Vietnam, il y'a quelques jours j'ai retiré des sommes importantes pour des achats importants. Résultat: cela a activé un filtre anti fraude et a bloquée ma carte. J'ai écrit il y'a 3 jours à ma banque qui m'a annoncé que la car...

Par Ceroxon
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 26/12/2017
Voir les réponses (0)

Je suis depuis peu interdit bancaire et fichée banqude FRANCE; mA BANQUE societé générale qui se trouve dans les yvelines (avant mon déménagement), refuse l'accès sur internet à mon compte me disant qu'il est débiteur . a t-elle le droit de me bloquer cet acc...

Par Sylvie
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 24/12/2017
Voir les réponses (0)

Reconnaissance de paiement
Crédit à la consommation

Bonjour,je me suis défendu contre cofidis au tribunal A près de chez moi. Au départ de la procédure, un dossier de surendettement est réalisé pour me protéger en cas d'échec. La commission et le tribunal B nommé pour le surendettement ont prénommé CONTENTIA e...

Par Xavier
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 22/12/2017
Voir les réponses (0)

Achat internet non livré
Achat sur Internet

Bonjour, j'ai effectué un achat sur internet (150 EUR) et n'ai jamais été livré. Le site a depuis été désactivé. J'ai vu sur des forums que je n'étais pas la première victime d'une telle mésaventure avec ce site. Ayant trouvé l'identité de la personne...

Par Cantalou
Département : Paris (75)
Question posée le 22/12/2017
Voir les réponses (0)

ma dette depuis 2005 est passée par plusieurs huissiers j'ai réglée a un huissier en 2015 et un autre huissier me réclame la même somme en principale sauf que l'intitulé n'est plus le même juste les sommes sont idendentique

Par Abygael
Département : Paris (75)
Question posée le 21/12/2017
Voir les réponses (1)

Bonjour, Je dois assigner ma banque devant le TI afin de demander la suspension du paiement des échéances de mon crédit immobilier. Je vis dans le Sud (Vitrolles,13), la maison objet du crédit est à Miramas (13). Mon établissement bancaire est à Neuilly (92), ...

Par Workitgirl
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 15/12/2017
Voir les réponses (0)

Recommandée avec accusé de reception
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)

bonjour, lorsqu'on envoie un recommandée avec accusé de réception le facteur a t'il le droit de dire qui est le destinataire avant même qu'il est signée son recommandée ? cordialement

Par Laeti35
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 14/12/2017
Voir les réponses (0)

Achat par procuration
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour, Mon compagnon souhaite acheter un véhicule en France, mais il se trouve à l'étranger pendant encore un moment. Est-il possible de faire faire une procuration à mon nom auprès de la préfecture afin que je signe l'acte de vente et les papiers nécessa...

Par Fanny
Département : Rhône (69)
Question posée le 11/12/2017
Voir les réponses (0)

Bonjour, est-il légal de ne proposer qu'une version en anglais concernant des documents à portée juridique pour un événement se déroulant en France (Marathon d Bordeaux)? Plus globalement quel est le cadre juridique d'usage de l'anglais en France? En vous remer...

Par Pjeanne
Département : Gironde (33)
Question posée le 10/12/2017
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (708)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK