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Questions - réponses : Droit de la consommation

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Aoc
Annulation de commande et de contrat

J’au acheté un vin dont l’étiquette porte la mention « AOC Saint-Emilion ». En lisant les petits caractères de l’étiquette, il s’avère qu’il s’agit en réalité d’un vin produit en Alsace. Est-il possible pour moi de sanctionner le producteur ?

Par Gwen
Département : Charente (16)
Question posée le 11/03/2018
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Un probleme avec sfr
Annulation de commande et de contrat

Bonjour Mr je suis Mme Gatimel handicapée et âgée de 75ans j'ai SFR qui n’arrête pas de me contacter il me demande un paiement de 74€ et des poussières mais je suis en règle je suis partis de chez eux vers orange depuis janvier orange c'est occupé de tous et ...

Par Mimi
Département : Hérault (34)
Question posée le 09/03/2018
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Alternateur endommagé pendant dépôt chez garagiste
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour. J'ai déposé hier soir mon véhicule chez le garagiste pour une intervention le mercredi matin sur une sonde de température du pot d'échappement. La voiture n'indiquait aucun problème de batterie ou alternateur. Aujourd'hui, j'appelle le garage à 8h50 po...

Par Ea2c
Département : Drôme (26)
Question posée le 07/03/2018
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Casse moteur de voiture pendant un essai du concessionnaire
Vente / achat / réparation d'un véhicule

un rappel de véhicule a été fait par toyota pour remplacement airbag passager. Le véhicule a fait 8000 km depuis l'achat sans problème, mais le moteur casse (trou et perte de l'huile)lors de l'essai par le concessionnaire après le remplacement de l'airbag. Le vé...

Par Lolo
Département : Gironde (33)
Question posée le 07/03/2018
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Impaye formation
Crédit à la consommation

Bonjour, il y a deux ans j'ai signé un "contrat" chez LignesEtFormation. un mois après j'ai été licencié du coup je ne pouvais plus payé. J'ai demandé la résiliation, ils ont refusé et ils ont mis mes paiements en stand by apres leur avoir envoyé une lettre et...

Par Gwen22
Département : Aude (11)
Question posée le 07/03/2018
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Prélèvement sans autorisation
Litige avec votre banque

Bonjour, Il y a environ 2-3 ans, j'ai souscrit à un abonnement téléphonique chez Virgin. Or, Virgin a été racheté par SFR. Ils m'ont envoyé un nouveau contrat que je n'ai pas signé. Or dans ce contrat il était bien stipulé que sans réponse de ma part sous...

Par Floec
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 07/03/2018
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Compteur linky
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)

Nous refusons l'installation du compteur Linky a notre domicile étant donné toutes les déceptions signalés par des gens qui ont subi de gros problèmes !! Nous estimons que nous sommes encore en libre de choisir ??? tous les problèmes signalés demande quand mê...

Par Allanic ernest
Département : Morbihan (56)
Question posée le 02/03/2018
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Facture de gaz datant de 2013
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)

De juillet 2013 jusqua fevrier 2014 mon ditributeur de gaz etait ENI j‘ai cloturé mon contrat chez eux en 2014 et aujourdhui ENI m´envoie une lettre d´huissier de justice me demandant de payer une facture datant de 2013 de 290€ alors que depuis ma date de cloture...

Par Fouad
Département : Vienne (86)
Question posée le 02/03/2018
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Cour d'appel et cour de cassation
Litige avec votre compagnie d'assurance

est-ce qu'une affaire en cour d'appel est automatiquement dirigée en cour de cassation? merci de me répondre

Par Dp
Département : Nièvre (58)
Question posée le 01/03/2018
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Consommation excessive d'eau compteur au non de la sci familiale
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)

Bonjour, Une fuite sur le clapet antiretour à la sortie du compteur. La loi Warsman peut-elle s'appliquer du fait que l'abonnement était encore au nom de la SCI familiale pour un pavillon à défaut un dégrèvement est-il possible la consommation multipliée par 10 ...

Par Sci
Département : Indre (36)
Question posée le 01/03/2018
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