Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Location vente entre particuliers
Crédit à la consommation

Bonjour, je suis professeur de musique, et je souhaiterais aider mes élèves qui n'ont pas les moyens dans l'acquisition de leur instrument, en achetant pour eux celui dont ils ont besoin. Ils me rembourseraient ensuite une somme déterminée, chaque mois, sans intér...

Par Sand
Département : Rhône (69)
Question posée le 26/09/2017
Voir les réponses (0)

Fichage abusif en banque de france
Crédit à la consommation

Bonjour j ai appris par la banque de france que j etais fichee pour impaye d un credit personnel .or a l epoque dite j etais veritablement fichee et n avais pas droit au credit .j ai envoye un courrier a la societe de credit leur demandant un titre executoire ou le ...

Par Pcarole
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 26/09/2017
Voir les réponses (0)

Autorisation de prêt
Crédit à la consommation

nous sommes actuellement en remboursement de surendettement - Banque de France. depuis le mois de Mars 2017, fin prévu pour Décembre 2017. Nous allons rembourser par anticipation dès le debut du mois prochain (Octobre). Dans quel délai pouvons nous prétendre à pou...

Par Lionel
Département : Morbihan (56)
Question posée le 23/09/2017
Voir les réponses (0)

Crédit
Litige avec votre banque

bjr je recherche un exemple de lettre pour un ami qui a reçu la visite d'un huissier concernant un crédit fait en 2003 chez son assurance, crédit fait par son ex-femme mais à son nom a lui.Il n'a pas eu de nouvelles jusqu'à maintenant, je sias qu'il y a un délai p...

Par Inouk43
Département : Haute-Loire (43)
Question posée le 22/09/2017
Voir les réponses (0)

Remboursement de prélèvement a tort de assurance 2000
Litige avec votre compagnie d'assurance

Bonjour J'ai déménagé en date du 30 septembre 2016 de se fait J'ai ouvert un nouveau contrat d'assurance pour ma nouvelle maison et résilié le contrat de l'ancienne maison directement à l'agence avec mon conseiller seulement assurance 2000 à jamais clôturé mon ...

Par Solane
Département : Nord (59)
Question posée le 20/09/2017
Voir les réponses (0)

Non remboursement entre particuliers
Crédit à la consommation

Bonjour, je me permets de vous contacter pour avoir une réponse claire. Une femme, qu'on va appeler Mme X, voulait faire un emprunt bancaire d'un montant de 5500€ afin de s'acheter une nouvelle voiture qui coûtait 6000€ mais cette femme est reconnue handicapée...

Par Amendesneves450
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 17/09/2017
Voir les réponses (0)

Annulation contrat
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)

annuler un contrat avec butagaz qui date de 1997sans attendre la date anniversaire

Par Butafina
Département : Manche (50)
Question posée le 15/09/2017
Voir les réponses (0)

Passivité du vendeur sur vices cachés
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour, J'ai acheté un bateau sur lequel suite à un incident, j'ai observé et fait constaté des désordres qualifiés de vices cachés par un expert maritime. Malgré 2 lettres recommandées et une convocation à expertise contradictoire à laquelle il ne s'est pa...

Par Skipperj56
Département : Morbihan (56)
Question posée le 15/09/2017
Voir les réponses (0)

Publicité
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)

Bonjour, je voudrais savoir si un fournisseur d'électricité, dans le cas précis, qui accroche des ballons gonflés à l'hélium aux pare-brise des voitures avec sa publicité dessus est dans la légalité, ou est-ce qu'il peut être poursuivi pour atteinte à la prop...

Par Sisikirk
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 14/09/2017
Voir les réponses (0)

Résiliation fournisseur d'accès internet
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

Bonjour, J'ai modifié mon offre internet le 9/07/2017 pour une offre moins cher avec engagement 12 mois chez le même FAI. Suite à cette modification, j'ai reçu ma 1ere facture avec le tarif de mon ancienne offre. Après avoir contacté mon FAI, il m'a confirmé so...

Par Jojo
Département : Drôme (26)
Question posée le 11/09/2017
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (699)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK