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Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

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Résiliation abonnement salle de sport
Annulation de commande et de contrat

Actuellement en fin de contrat avec tacite reconduction en salle de sport est il normal que des prélèvements après les 12mois obligatoires aient été effectué sans aucun rappel de fin de contrat? Certaines salles sont elles exemptés de la loi chatel? Puis je deman...

Par Landaisc
Département : Gironde (33)
Question posée le 21/05/2015
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Achat de matériel ne fonctionnant pas
Vente / achat / réparation d'un véhicule

J'ai acheté une debroussailleuse neuve pour 600€, je l'ai utilisée 10 minutes en rentrant à la maison. Le lendemain plus moyen de la mettre en route .... Je l'ai rapportée au magasin où personne n'a pu la remettre en route. J'ai réclamé une nouvelle machine san...

Par Titus
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 20/05/2015
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Litige assurance décennale suite à dégâts des eaux
Litige avec votre compagnie d'assurance

Bonjour à toutes et tous, En l'absence de facture (je ne la retrouve pas et la société concernée a été liquidée), est-ce que la preuve de paiement par chèque (copie du chèque fournie par ma banque) est suffisante pour que la cie d'assurance de la société d...

Par Exquis
Département : Isère (38)
Question posée le 19/05/2015
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Licence 4 mobile
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour, Je suis en pleine création d'une petite agence d'évènementiel et j'aurai besoin d'une licence 4 afin de pouvoir vendre de l'alcool lors des soirées. Ayant pour objectif de déplacer régulièrement le lieu des évènements, je voudrais savoir s'il existe d...

Par Dennis
Département : Paris (75)
Question posée le 16/05/2015
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Opérateur internet
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

Bonjour, J'ai souscris en mars de cette année, auprès d'un opérateur internet une offre pour 10€ par mois avec engagement de durée de 12 mois. Or, je m’aperçois qu'une chaîne de télévision gratuite qui fonctionnait bien au début, et qui ne fonctionne pl...

Par Leila
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 16/05/2015
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Infos honoraires
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)

Bonjour Il y aura 5 ans dans dix jours, j'ai fais appel a un avocat pour le partage suite à mon divorce. Il n'y a pas eu d'aboutissement puisque nous avons traité a l'amiable avec mon mari alors que l'avocat voulait prolonger la procedure (deja vieille de 10 ans). ...

Par Moi
Département : Var (83)
Question posée le 16/05/2015
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Bonjour, un crédit affecté a été ouvert à mon nom et à mon insu auprès d'une société de crédits. Des démarches ont été engagées auprès de la DDPP, ainsi que d'une société de consommateurs. N'ayant pas ouvert ce crédit, je ne dispose pas des docum...

Par Nicolas
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 15/05/2015
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ma caravane est en vente , pas mal de demande de visite, çà derange les gardiens qui "n'ont pas que çà à faire " et demande un bonus en cas de depart pour temps passé soit 1/4 d'heure convenu chiffré à 50 eur l'an; je m'etonne d'un faible retour des contacts de...

Par Rallyconde
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 15/05/2015
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Carte bancaire annulée par erreur
Litige avec votre banque

Bonjour. Je suis victime d'une erreur de ma banque. En effet celle ci a confondu mon compte avec celui d'une tierce personne possédant des similitudes de nom de famille au sein de la même agence (dossier de surendettement, commande d'une carte de retrait et annulat...

Par Daph
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 14/05/2015
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Refus d'embarquement, transport aérien
Litige avec une agence de voyage

Vol Roissy Paris-New-york via Copenhague le 13 avril 2015. A l'enregistrement des bagages, la CA(membre de l'UE) a prétexté un esta non valide pour un mineur (fait 3 semaines avant départ, autorisation accordée) comme justificatif pour refuser l'embarquement de 2 ...

Par Fontaine
Département : Doubs (25)
Question posée le 13/05/2015
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