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Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

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Responsabilité civile
Litige avec votre compagnie d'assurance

Bonjour , suite à des travaux effectués par mes soins dans un de mes appartements , le plafond est descendu de quelques centimètres et à fissuré le carrelage de mon voisin. Ma responsabilité civile de mon contrat habitation de ma residence principale va t-elle pr...

Par Trollos71
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 28/03/2017
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Remboursement d'un acompte
Litige avec une agence de voyage

Bonjour, J'ai entamé la réservation d'une villa sur un site internet qui m'a mis en relation avec le propriétaire sur place. J'ai donc effectué la transaction auprès de cette personne. Qui après avoir reçu mon paiement PayPal (acompte) m'a envoyé une fiche de...

Par Laura945
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 28/03/2017
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Facture rectificative d'edf reçue plusieurs mois après résiliation
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)

En juin 2016 j'ai quitté EDF pour un nouveau fournisseur.J'ai donc reçu une facture de résiliation que j'ai payée.Or je viens de recevoir une facture rectificative due au correctif décidé par le conseil d'état suite au désaccord entre EDF et l'état.Est ce norma...

Par Tortue
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 25/03/2017
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Annulation prelevement
Annulation de commande et de contrat

je me suis désister d'un achat le jour mémé a cause d'un prélèvement plus chère que prévu et fait une injonction a payer au tribunalde Versailles et j'ai été débouté de ma demande et je ne comprend pas pourquoi merci

Par Raymond
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 24/03/2017
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Annuler une commande
Vente / achat / réparation d'un véhicule

bonjour, j'ai commandé sur un salon un camping car de 43000€ avec reprise du mien (valeur 18000€ sans que le vendeur l'ai vu). Le jour de la reprise il est trouvé une infiltration qui nécessite des travaux (environ 9000€)le prix de rachat est ramené de moiti...

Par Jlddef
Département : Oise (60)
Question posée le 24/03/2017
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Achat sur internet
Achat sur Internet

bonjour, nous (association) avons donné un bon pour accord sur un devis d'objets publicitaires sur internet, et nous avons ultérieurement téléphoné a la société que nous ne souhaitions plus faire cette commande (par téléphone, aucune trace). Aujourd'hui ils nou...

Par Francois82
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Question posée le 24/03/2017
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Adhésion de ma fille à ma mutuelle
Litige avec votre compagnie d'assurance

Bonjour, Etant donné une situation relativement précaire qui perdure (je suis au chômage en fin de droits, je perçois l'ASS et j'ai le statut de travailleur handicapé), j'ai demandé à ma mutuelle de pouvoir retirer l'adhésion de ma fille à mon contrat. En ef...

Par Bengis3
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 23/03/2017
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Obligation de resultat du garagiste
Vente / achat / réparation d'un véhicule

j'ai emmené chez NAUROTO ma voiture, une Mégane 3 commerciale que je possède depuis 4 ans et sur laquelle je n'ai jamais eu aucun soucis, pour changer la courroie de distribution. Suite à ce travail, NAUROTO me contacte en me disant que ma voiture ne veut plus déma...

Par Bribri
Département : Loiret (45)
Question posée le 22/03/2017
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Crédit à la consommation
Crédit à la consommation

Bonjour, Je rembourse un crédit à la consommation avec un taux d'intérêt assez élevé. La somme ne dépasse pas 500€, et je rembourse 29€/mois avec 8€ d'intérêts donc 21€ par mois de remboursement concret. Je souhaite rembourser plus rapidement mon cré...

Par Lili
Département : (97)
Question posée le 22/03/2017
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Maltraitance chiot obligation de remboursement
Annulation de commande et de contrat

bonjours je suis éleveuse de chien et une cliente ma rendu un chiot pour soin car suspicion de maladie la vente a donc été annulé mais je doit rembourser la personne après coup le chiot se révèle avoir subit de mauvais traitement et être en bonne santé outre le...

Par Alicorne
Département : Gers (32)
Question posée le 21/03/2017
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