Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Demande de déblocage de séquestre
Vente / achat / réparation d'un véhicule

bar restaurant À été vendu au mois d’octobre 2017 L’avocat de l’acheteur a passé l’annonce légale au mois de décembre et les oppositions au mois de janvier toutes les oppositions on était hor délai Et en plus je n’ai jamais été averti Merci ...

Par Mimi95
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 18/02/2018
Voir les réponses (0)

Demande de résiliation de compteur
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)

Bonsoir Suite à la demande auprès de la société des eaux en 2011 par mon locataire à la résiliation d'un abonnement incendie avec documents signifiants l'accord du bataillon de marin pompier + mon autorisation à la clôture de cet abonnement ,la société me re...

Par Camélia
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 15/02/2018
Voir les réponses (0)

Arnaque a la rayure
Litige avec une agence de voyage

JE REVIENT A MON PROBLÈME , est-il normal que je n'ai était informer que 21 jours après avoir laisser le véhicule

Par Nathpedro
Département : Gironde (33)
Question posée le 15/02/2018
Voir les réponses (0)

Exception d'inexecution
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

J'ai changé d’opérateur internet mais n'ai entamé aucune procédure de résiliation avec le précédent, mon accès internet est fibré via un boitier qui n'a actuellement qu'une seule sortie (occupé par mon nouvel opérateur). Depuis le passage du technicien q...

Par Gaspard0000
Département : Paris (75)
Question posée le 13/02/2018
Voir les réponses (1)

Arnaque a la rayure
Litige avec une agence de voyage

Bonsoir ,Au mois d’Août,j'ai loué un véhicule chez BUDGET Charleroi . Lorsque nous l' avons restituer, il ni avait personne de l'agence pour faire l'état des lieux et prenant l'avion , nous avions du laisser les clés dans une boite destiné a cette effet .21 Jour...

Par Natpedro
Département : Gironde (33)
Question posée le 13/02/2018
Voir les réponses (1)

Livraison en retard
Annulation de commande et de contrat

bonjour ma fille a commandé chez but le 27 décembre 2017 plusieurs meubles qui devaient arriver le 31 janvier 2018 au magasin et à ce jour le 11 février 2018 toujours pas de livraison de prévu.qu est ce qu on peut faire demander une ristourne quand les meubles arri...

Par Béa
Département : Rhône (69)
Question posée le 11/02/2018
Voir les réponses (0)

Litige boutique franchisée roche bobois
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Sommes en litige avec une boutique franchisée Roche Bobois qui va fermer. Est-ce que Roche Bobois doit reprendre ce litige et/ou la garantie des meubles ?Merci.

Par Jackie
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 09/02/2018
Voir les réponses (0)

Salaire bancaire insaisissable
Litige avec votre banque

e'tant interdit bancaire depuis 3,5 ans et ayant ete recemment abusé sur internet je me suis retrouvé a decouvert de 3500 euros et toutes mes rentrees bloquees depuis fin decembre tous mes revenus sont saisis par le credit agricole de st germain en laye sans autoris...

Par Gougou78
Département : Yvelines (78)
Question posée le 09/02/2018
Voir les réponses (1)

Achat animal
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, un éleveur à t'il le droit de refuser de me vendre un animal? De sélectionner ses acheteurs ?

Par Safiire
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 09/02/2018
Voir les réponses (0)

Relance telephonique apres demande de resiliation
Litige avec votre compagnie d'assurance

est ce qu'une compagnie d'assurance automobile a le droit de m'appeler pour me decourager de resilier le contrat chez elle malgré l'envoie de ma demande de resiliation en bonne et dûe forme ?

Par Andrieux
Département : Paris (75)
Question posée le 07/02/2018
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (699)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK