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Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

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Vol de véhicule suite à cambriolage
Litige avec votre compagnie d'assurance

Bonjour, Mon véhicule a été volé suite à un cambriolage de mon appartement. l'assurance habitation ne prend pas en charge le cambriolage car les clefs ont été laissé dans la boite aux lettres par ma compagne.Par contre les clefs de la voiture étaient dans l'...

Par Medi
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 14/11/2018
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Demande de remboursement rétroactif de soins de santé
Litige avec votre compagnie d'assurance

J'ai adhéré à un contrat d'assurance de complémentaire santé le 01.06.2011 auprès de la société Pacifica par la biais de mon conseiller clientèle LCL. Depuis cette date, la société Pacifica a toujours reçu mes versements de cotisations et m'a toujours notifi...

Par Tatiana31
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 14/11/2018
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Bonjour, j'ai contracté un rachat de crédit de 30000€ en 2015 depuis mon ami et moi n'avons plus de travail, je suis maman de 5 enfants et que le RSA comme revenu nous avons été convoqué au tribunal car la société de crédit nous réclame 36000€, je voudrais ...

Par Solelah
Département : Yvelines (78)
Question posée le 13/11/2018
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Peut-on être abonné sans donner son accord expresse ?
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

Bonjour Maître, Peut-on être abonné sans donner son accord expresse? Le 7 novembre 2018 je reçois 1 lettre de mon opérateur (avec mon vrai N° deligne): https://www.cjoint.com/c/HKikZJFkQXw m'annonçant la "migration de mon abonnement internet " A vers F...

Par Sam
Département : Ardennes (8)
Question posée le 09/11/2018
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Credit voiture
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour, Mon frère a contracté il y a 1 an un crédit voiture avec sa copine. Le crédit est aux 2 noms. Ils se séparent actuellement (ni mariés,ni pacsés) Il souhaite garder la voiture et reprendre le prêt à son nom uniquement, elle accepte mais à conditi...

Par Gaelle6287
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 07/11/2018
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Abonnement salle de sport
Annulation de commande et de contrat

Une salle de sport a-t-elle le droit d'accepter qu'un client change d'abonnement pour souscrire à un abonnement à la tranche tarifaire supérieure et également de refuser l'inverse parce qu'à ses yeux cela représente la résiliation d'un contrat et qu'elle n'en a s...

Par Eli
Département : Calvados (14)
Question posée le 06/11/2018
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Eni - non respect des clauses du contrat
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)

Bonjour, Cela fait deux fois qu'ENI "oublie" de me fournir des factures d'électricité et ce, durant plusieurs mois et se réveille ensuite avec des sommes astronomiques à payer. Hors, dans mon contrat, il y a marqué qu'ils doivent me fournir des factures bimestrie...

Par Nelly.c
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 05/11/2018
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Litige asso sportive
Litige avec une agence de voyage

Bonjour, Je me suis inscrite pour des cours de Self Défense dans une association sportive et j'ai laissé trois chèques pour la cotisation annuelle. Je me suis faite opérer en urgence d'une lésion du ménisque il y a 5 jours, mon chirurgien m'a interdit la pra...

Par Mbo
Département : Yvelines (78)
Question posée le 01/11/2018
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Annulation d'un achat
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, On habite sur l’île de la réunion, et dernièrement, on s'est fait interpellé dans une foire, pour soit disant juste écouter un vendeur, qui nous offrait gratuitement des petits cadeaux en l'écoutant. Et on l'a écouté jusqu'au bout 2h30 environs. Et o...

Par Scorpionreunion
Département : (97)
Question posée le 01/11/2018
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j ai été licencié en octobre 2016 pour une faute professionnelle que j'ai contesté devant le conseil des prud'hommes et qui s'est conclu par un accord transactionnel a l'initiative de mon employeur. J'avais fin 2014 sollicité auprès de la banque postale un cré...

Par Rustine34300
Département : Hérault (34)
Question posée le 30/10/2018
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