Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour, J'ai passé commande d'un article ce 7/11/17, j'ai reçu le produit avec 1 jour de retard en dépit d'une livraison GARANTIE + un mensonge d'un employé qui m'a induit en erreur. Je ne peux pas expliquer tout mon cas par écrit car seulement 1000 caractères...

Par Gdbk
Département : Gironde (33)
Question posée le 21/11/2017
Voir les réponses (0)

Bonjour Mes parents font l'objet d'une ordonnance d'injonction de payer délivrée par le tribunal de Tours. Est il possible de consulter ce type de document pour retrouver l'origine de ces dossiers de dettes contractées il y a plusieurs années ? Si oui, merci de me ...

Par Rg37
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 20/11/2017
Voir les réponses (0)

Clôture électrique
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)

une clôture électrique perturbe la réception de la TNT ais je un recours pour mettre fin à cette nuisance

Par Ereinad
Département : Loire (42)
Question posée le 20/11/2017
Voir les réponses (0)

Litige
Vente / achat / réparation d'un véhicule

J'ai déposé ma voiture chez mon garagiste pour la vendre,elle a été vendu ,j'ai réglé les frais du controle technique ainsi que les frais despièces a changer, ma voiture roulait parfaitement, maintenant l'acheteur me dit qu'elle est en panne et veux me poursuivre...

Par Bretagne22140
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 20/11/2017
Voir les réponses (0)

Réclamation pour prejudice
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

Bonjour, Je suis infirmière libérale dans un cabinet infirmier. J'ai envoyé un courrier à mon opérateur pour changement de forfait téléphonique et mon opérateur à résilié la ligne par erreur. Le cabinet ne peut pas être joint depuis le 8 novembre. La lign...

Par Idel
Département : Drôme (26)
Question posée le 18/11/2017
Voir les réponses (0)

Jeu sur facebook
Achat sur Internet

j'ai fait un jeu sur facebook et ai eu une reponse dans l'heure qui a suivi me disant que j'etais l'heureux gagnant d'un vélo electrique d'une valeur de 1600€ . Dans le message ils me dise que je doit appeler un numero de téléphone 5 foispour avoir 5 codes à leurs...

Par Titeuf8969
Département : Yonne (89)
Question posée le 15/11/2017
Voir les réponses (0)

Demande de credit
Surendettement

Bonjour Je suis fiché à la banque de France depuis 4 ans. Je n'ai jamais eu de dettes car j'ai fait appelle à la banque de France avant d’être surendetter. De ce fait la BDF à fait un dossier de surendettement que 'ai accepté. Je suis père de 4 enfants,10 foi...

Par Palab
Département : Gironde (33)
Question posée le 15/11/2017
Voir les réponses (0)

Coupure de téléphone pro, sans avis préalable et sans validation écrit
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

Bonjour, Dans le cadre d'un changement d'opérateur pour ma ligne téléphonique professionnelle, Orange m'informe que le réseau est saturé et que des travaux sont nécessaires. Depuis ce jour, la ligne téléphonique de mon cabinet libéral est coupée précisant qu...

Par Tommybettws
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 13/11/2017
Voir les réponses (1)

Coupure d'eau
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)

Je n'ai jamais reçu de facture d'eau depuis près d'1 an et on m'a coupé l'eau. Je sais que cela va faire un an que je n'ai toujours rien payer mais les factures arrivent au nom de l'ancienne propriétaire, alors que, dès mon installation, j'ai fais avec leur compag...

Par Tane
Département : (98)
Question posée le 11/11/2017
Voir les réponses (0)

Abonnement à une salle de sport
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, Je me suis abonné à une salle de sport pour 12 mois, je ne ne peux plus y aller depuis le 10 eme mois. J’ai payé les 2 mois dernier dans le vide car je m’etais engagé, cela est normal. Par contre ils m’ont prélevé un 13 eme mois alors que je n’...

Par Eliasdu66
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 10/11/2017
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (698)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK