Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
La banque peut-elle annuler un prêt professionnel déjà engagé?
Litige avec votre banque
J'ai fait un prêt pour le rachat d'un fonds de commerce d'une agence immo. Le prêt a été engagé puisque une partie de la somme a été débloquée. Un nantissement au 1er rang a été pris.L'ent. dont nous rachetons le fonds est en RJ,nous avons fait une offre de r...
Département : Morbihan (56)
Voir les réponses (1)
Silence radio achat internet
Achat sur Internet
Bonjour, J'ai effectué une commande sur internet il y a maintenant un mois. Après plusieurs mails envoyés, j'ai enfin eu une réponse. J'avais bien spécifié dans mon adresse qu'il était important de bien précisé le bâtiment de la résidence où je vis, or il...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (1)
Problème avec un co emprunteur
Crédit à la consommation
Bonsoir Ma banque a accepté un rachat de crédit avec un Co emprunteur prelevement de 218,78 euro par mois mais la personne qui est co emprunteur ne veut pas m'aider à rembourser il a changer de numéro de téléphone et moi je suis au chomage depuis 2 ans seule avec...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (2)
Livraison impossible canape
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, J ai acheter un canape qui n à pas pu être livre car il ne rentre pas dans l ascenseur et ne passe pas la porte de l escalier. Le magasin m à fait un avoir de 700€ et refuse de me rembourser. Motif ils ont commande le canape exprès pour moi et il ne fais...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (0)
Crédit de consommation impayé pendant 16ans
Crédit à la consommation
Bonjour, je vous écris dans l’espoir d'une réponse concernant un crédit de consommation souscrit en 1995 et suite a un déménagement a l'étranger je ne l'ai pas payé pendant toute cette durée : aujourd'hui une agence de recouvrement me harcèle de lettre et ...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Annulation mandat de vente de voiture
Annulation de commande et de contrat
bonjour j'ai mis ma voiture en dépot vente chez un professionnel j'ai signé un mandat de vente. le vendeur m'a contacté pour me dire qu'il avait un acheteur, il a fait la révision de ma voiture pour 880 euros mais l'acheteur s'est désisté : sur mon mandat de vent...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (1)
Assurance credit a la consommation
Crédit à la consommation
j ai un credit a la consommatin j ai une assurance interuption de travail temporaire(itt)je suis en arret depuis 10 mois .l assuransce me rembourse que les mensualités alors que mon contrat me dit en itt au dela de 90 jours ; l assureur verse le capital restant du au ...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (0)
Credit a la consommation
Crédit à la consommation
BONJOUR Je vis avec le père de mes 5 enfants, c'est un joueur compulsif, il ne se rend même pas compte qu'il dépense son salaire (1200euros) par mois, qu'il "m'emprunte" 500 euros par mois, fait une avance sur salaire de 600 euros, dernièrement il a ouvert un autre...
Département : Indre-et-Loire (37)
Voir les réponses (1)
Statut juridique d'une reservation par l'envoi d'un cheque cadeau
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, J'ai réservé un séjour en envoyant par avance un chèque cadeau que l' hôtelier a , à son tour renvoyé à la société émettrice dont il est partenaire pour se faire payer. Ors, il conditionne aujourd'hui cette réservation au paiement qu'il n'a pas en...
Département : Aveyron (12)
Voir les réponses (1)
Bon de commande par mail
Achat sur Internet
Bonjour, Je viens de créer mon auto entreprise dans la vente de thé à domicile et on m'a beaucoup demandé de faire de la vente directe. Je voulais donc savoir les thermes obligatoires. En effet, je pensais mettre à disposition des clients un bon de commande modifi...
Département : Côte-d'Or (21)
Voir les réponses (0)
Des problèmes plus complexes ?

Demandez un devis auprès des Avocats, Médiateurs, Notaires et Huissiers.
- Mlle FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75002 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- M. GUILLOIT JérômeJuriste45000 Orléans

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me VIAL CedricAvocat69002 Lyon

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me MORY CharlotteAvocat33110 Le bouscat

- Me HAMOUI AlbertAvocat75001 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste94220 Charenton le pont

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75018 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- M. RABOT AlainJuriste33607 Pessac

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94300 Vincennes

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me FRASSON VanessaAvocat34420 Villeneuve-lès-béziers

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Mlle B. A.Juriste00000 ...

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me HADDAD SabineAvocat75011 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Bejaia

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me GUILMAIN DanielAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me PESCHAUD HenriAvocat75020 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Mme BOULAKNATER NoriaJuriste75012 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon




