Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Resiliation contrat d entretien
Annulation de commande et de contrat

Bonjour J ai souscrit pour une durée de 5 ans (crédit payer intégralement suite a un rachat de crédit montant total 6050 € C est une contrat d entretien souscrit le 16022015 pour un cumulus thermodynamique et pour une pompe a chaleur j ai demandé a la soci...

Par Jarod
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 29/07/2016
Voir les réponses (0)

Droit de résiliation contrat canalsat
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

Bonjour, Canalsat me disent que je ne peux résilier avant date anniversaire car j'ai dépassé le délai de rétractation qui était de 20 jours, puis dernier recours les deux premiers prélèvements, après on ne peux plus résilier. Hors je n'était pas au courant...

Par Lucaelodie
Département : Gard (30)
Question posée le 28/07/2016
Voir les réponses (0)

Resiliation mutuelle sante
Annulation de commande et de contrat

Bonjour j'ai été démarche par internet pour une mutuelle santé que j'ai acceptée . Depuis une autre mutuelle plus intéressante est venue à mon domicile que j ai décidé de prendre. La nouvelle mutuelle à adressée une lrar pour dénoncer le précédent contrat...

Par Gegecool
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 28/07/2016
Voir les réponses (0)

Contrat d'equipement photovoltaique
Annulation de commande et de contrat

peut on qualifier un contrat d'équipement caduc pour les motifs suivants : ne figure pas la date et le lieu de son établissement , sont montant ht ,le taux de tva ,les modalités de paiement ,le nom et prénom du signa.taire ainsi que la date de signature . De plus l'...

Par Peppone
Département : Haute-Loire (43)
Question posée le 27/07/2016
Voir les réponses (0)

Résilier avec sfr suite a des problémes de résau
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

Bonjour, Je me sui engagé avc sfr au mois d'avril pour un forfait mobile avec engagement 24mois.. cependant j'ai de très gros pbl de résau et je les ai appelé pr signaler mon pbl. On me confirme bien qu'il y a 1 pbl de résau au nivau de ma région et que c'est en ...

Par Chris
Département : Aude (11)
Question posée le 27/07/2016
Voir les réponses (1)

Prêt immobilier
Litige avec votre banque

Bonjour.après une suspension de prêt immobilier accordé par le tribunal pour 2 ans sans intérêt est il normal que mes échéances de prêt est augmentés (376 avant contre 378 maintenant ) .de plus la première échéance est 481€ des le mois de août puis toutes...

Par Anthon
Département : Sarthe (72)
Question posée le 26/07/2016
Voir les réponses (0)

Recours faillite ou litige commercial
Litige avec une agence de voyage

Bonjour, nous avons réservé un hôtel pour 1 semaine via hoteling.com. Nous apprenons par hasard que le 15 juillet la société a cessé de commercer du à des pb financiers. Toutes les résas sont annulées.135000 personnes concernées. Nous avons contacté notre ban...

Par Dorianne
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 25/07/2016
Voir les réponses (1)

Refus de remboursement
Crédit à la consommation

bonjour avec mon ex compagne j ai fais un pret pour les reparations de sa voiture le pret est a mon nom et la facture des reparations au sien et le pret est preleve sur mon compte ors on c est separe et elle refuse de me rembourser arguant qu elle ne m as rien demandé ...

Par Fresch865
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 24/07/2016
Voir les réponses (1)

Quad réparé mais toujours pas payer (un an)
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour, J'ai un ami garagiste qui a réparé un quad d'une personne. Il la voit très souvent et pourtant depuis un an, elle n'a pas payé son quad auquel elle a demandé des réparations à mon ami garagiste. Peut-il le revendre au vu des frais engagés dans la ré...

Par Sosojojo
Département : Charente (16)
Question posée le 24/07/2016
Voir les réponses (0)

Remboursement
Vente / achat / réparation d'un véhicule

J'ai acheté un couvre lit en solde arrive chez moi le modèle ne convient pas aux style de ma chambre Le commerçant accepté un échange mais dans la dimension que je désire je ne trouve aucun modèle sinon au prix de 220E alors que celui en solde était à 59E je d...

Par Mm
Département : Var (83)
Question posée le 24/07/2016
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (672)