Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Résiliation mutuelle pour adhésion mutuelle d'entreprise
Litige avec votre compagnie d'assurance

Bonjour, Je suis actuellement en litige avec ma mutuelle du cabinet MMA de Cambrai qui ne veut rien entendre et je me permets donc de vous exposer la situation en espérant que vous pourrez m'aider. Je les ai en effet appelé en décembre 2015 pour résilier ma mutu...

Par Shafali
Département : Nord (59)
Question posée le 22/08/2016
Voir les réponses (0)

Calcul des intérêts
Crédit à la consommation

Bonjour Suite à un jugement j'ai payé les mensualités de mon crédit mais reste à payer les intérêts aux taux légal : "la condamnation principale est assortie de 'application du taux légal qui est majoré de 5 points conformément à l'article 313-3 du Code Mo...

Par Amiel91
Département : Essonne (91)
Question posée le 19/08/2016
Voir les réponses (1)

Bonjour,g deposé le 12 juil d l'espèce o guichet auto. j'ai mis dans l'enveloppe 250€ et j'ai bien rempli le dépôt.g tapé mon code carte qui é 3176 et g envoyé l'enveloppe. le lendemain je vois q mon compte é débité de 3176€.G par erreur tapé mon code mé...

Par Kina
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 17/08/2016
Voir les réponses (0)

Indu caf
Surendettement

La caisse d'allocation familiale me fais une retenue tous les mois sur mon RSA suite à un indu d'un montant de 85 euros.Elle a ce mois ci, décidée de ne pas me verser mon allocation de rentrée scolaire pour rembourser une partie de l'indu.Je ne sais pas si c'est lé...

Par Angel71
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 15/08/2016
Voir les réponses (0)

Bonjour, j'ai effectué un achat en ligne et lors de cette achat j'ai bien renseigné mon adresse. Hors le site sur lequel j'ai fait mon achat s'est trompé dans la ré écriture de mon adresse au moment de poster mon colis. Je n'ai donc rien reçu et le site ne veut p...

Par Zo0drey
Département : (97)
Question posée le 12/08/2016
Voir les réponses (0)

Client non satisfait
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, étant exploitant dans une pâtisserie peut on se protéger des clients de mauvaise foie n'ayant pas apprécier notre travaille lors d'une commande?

Par Bailly
Département : (97)
Question posée le 11/08/2016
Voir les réponses (0)

Litige avec canal sat
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

madame, monsieur, mes parents etaient depuis 20ans chez canal, depuis mars 2016 ils ont déménages, ils n'ont pas droit a la parabole; technicien est venu. suite a cela on a eu une suspension en vue d'une solution, aucune solution, on telephone, on nous certifie, qu'a...

Par Louloutte1978
Département : Oise (60)
Question posée le 11/08/2016
Voir les réponses (0)

Comment prouver opération effectuer à mon insu?
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

Bonjour, Je suis cliente Bouygues Télécom et détiens chez eux un abonnement TV,Internet,téléphone fixe + un forfait téléphone mobile. Jusqu'en décembre 2015, la ligne de téléphone portable de mon ancien ami ainsi que son forfait mobile était rattaché à m...

Par Tiareiti
Département : Finistère (29)
Question posée le 08/08/2016
Voir les réponses (0)

Non remboursement hôtel cure
Annulation de commande et de contrat

j'ai payé la résidence du centre de cure (il obligeait à régler la totalité de la somme et je suis tombée malade et d'en l'impossibilité de m'y rendre. j'envoie un certificat médical. je suis handicapée à 95 %. le directeur ne veut pas rembourser mes 955 euros...

Par Pipit8457
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 05/08/2016
Voir les réponses (0)

Probleme operateur free
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

Bonjour, je suis très surpris d'avoir reçue un émail de la société CFR (cabinet de recouvrement), Il me mettent en demeure est me réclame la somme de 128,91 euros concernant un abonnement a Free que j'ai résilier mis avril, Au mois d'avril j'ai envoyez...

Par 200971
Département : Var (83)
Question posée le 05/08/2016
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (672)