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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

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Mauvaises prestations lors d'un voyage
Litige avec une agence de voyage

bonjour je vous écris car j'ai effectué un voyage avec la société nouvelles frontieres,les prestations de nourriture et de logement n'étaient pas à la hauteur du TOUT! nous avons dormi sous des tentes inadaptées en plein desert et en plein hiver à de hautes ...

Par Victoria
Département : Paris (75)
Question posée le 26/07/2014
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Alcolisme
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)

Un restaurant a t il le droit de refuse de vous servire de l alcool si bous ete en etat d ebriete en arrivan dans l etablissement la lois lui oblige t elle de refuse de vous servire de l alcool

Par Phenix
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 26/07/2014
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Recours achat auto particulier
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour, Ma question concerne l achat de mon auto que j ai acheter en septembre 2013 à un particulier il y a moins d un an. Elle a des problèmes au moteur et turbo ce qui est trés dangereux pour ma securité et celle de mon enfant il peut casser à tout moment,je ...

Par Flavie
Département : Calvados (14)
Question posée le 25/07/2014
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Prescription credit consommation
Crédit à la consommation

Bonsoir, J'ai été contacté par un organisme de crédit auquel j'ai contracté un emprunt il y a 10ans. Suite a des difficultés financières, j'ai du arrêter de payer mes mensualités. Un jugement a été rendu en 2007 qui me condamne. Depuis, plus de nouvel...

Par Landajo
Département : Landes (40)
Question posée le 23/07/2014
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Délai de retractation
Annulation de commande et de contrat

Bonjour Suite à un démarchage à distance d'une assurance pour animal,j'ai signé un contrat par signature électronique le 15/07/2014,j'ai reçu mon contrat le 17 juillet, je regrette cet achat et souhaite me rétracter,le souci est que figure sur le contrat une dat...

Par Lilipuce207
Département : Finistère (29)
Question posée le 23/07/2014
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Remboursement d'heures de permis moto non effectuées
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, Je me suis inscrite au permis moto en juillet 2013, suite à un accident en novembre après 8h de conduites (accident non déclaré car mineur, douleurs cervicales et jambes avec photos à l'appui), nous avons décidé avec mon prof d'arrêter pour l'hiver et...

Par Emie.breen
Département : Essonne (91)
Question posée le 22/07/2014
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Bonjour, Je viens de me marier. Mon époux dispose d'une mutuelle collective obligatoire qui le couvre lui et moi désormais. Je dispose de mon côté d'une mutuelle, qui fait double usage maintenant, et que je souhaite résilier. Puis-je le faire en évoquant le c...

Par Nathalie h
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 21/07/2014
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Titre executoire
Crédit à la consommation

Bonjour, Actuellement j'ai 4 crédits chez deux huissiers différents et je viens d'apprendre par le tribunal ou je suis allée me renseigner que j'avais deux crédits avec un titre exécutoire que je n'ai jamais eu et 2 crédits rejetés par je juge, pour les 2 cré...

Par Viviane
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 18/07/2014
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Bonjour, au chômage depuis septembre 2013 j'ai opté pour un régime auto-entrepreneur le 23 Décembre. En janvier, j'ai été séduite naïvement par un site qui me proposait de me démarcher des contrats pour lesquels je pourrais ensuite pouvoir me faire valoir. J'...

Par Macha
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 17/07/2014
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Bonjour, J'ai réservé il y a 3 mois une nuit à bord d'un bateau avec paiement de la nuit + paiement d'une caution de 200€. Tout s'est bien passé, mais depuis je n'ai toujours pas été remboursé de la caution malgré de multiples appels - lourdement surtaxés ...

Par Kraka
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 16/07/2014
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