Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour, Voici ma situation : - j'ai acheté sur un site Internet un billet d'avion Après avoir validé, un message d'erreur m'a annoncé qu'il y avait un souci dans ma réservation. - je contacte le service clients, et je découvre que la carte virtuelle de pai...

Par Chacha21
Département : Finistère (29)
Question posée le 19/08/2014
Voir les réponses (0)

Cas de force majeure
Annulation de commande et de contrat

Une locataire saisonnier est il en droit de demander le remboursement des arrhes versés pour cas de force majeure car son mari est entre à l'hôpital le 17 juillet pour un triple pontage le 23 juillet. La date de location étant le 20 juillet pour 3 semaines. Elle af...

Par Patricia
Département : Hérault (34)
Question posée le 18/08/2014
Voir les réponses (0)

Fin de prelevement voiture proche
Crédit à la consommation

J'aurai fini de payer ma voiture, acheté neuve, au mois de novembre. Comment être sure qu'on ne continuera pas a me Prélever les mensualités au delà de cette date? Faut-il faire un courrier a ma banque ou a l'organisme de crédit?

Par Marieta
Département : Hérault (34)
Question posée le 14/08/2014
Voir les réponses (0)

Résialiation contrat téléphone
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

J'ai un contrat Téléphonie PRO avec téléphone fixe, internet et un forfait mobile illimité. Mon engagement se termine en décembre 2015 mais mon activité ne me permet plus de payer cet abonnement. Comment puis-je procéder pour résilier le contrat? après avoir...

Par Jeandey
Département : Haute-Saône (70)
Question posée le 13/08/2014
Voir les réponses (0)

Vente voiture d occasion
Vente / achat / réparation d'un véhicule

bonjour j ai vendu ma voiture dans l etat , sur la carte grise c'est marquer que je l ai vendu dans l etat et fait un autre un papier a coter qu il a signer signalant que j ai vendu ma voiture dans l etat et declare ne pas me tenir responsable en cas de problemes et ren...

Par Francky594
Département : Nord (59)
Question posée le 12/08/2014
Voir les réponses (0)

J'ai acheté avec paiement en 3 fois un article sur internet puis tout de suite annulé ma commande avec envoi d'un mail auquel j'ai eu réponse et confirmation de l'annulation de la commande Le web store a continué de me faire les 3 prelevements malgré ma demande d'...

Par Spiderman
Département : Gironde (33)
Question posée le 12/08/2014
Voir les réponses (0)

Conrole technique
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour, j ai confié mon vehicule à mon garagiste qui doit porter mon vehicule faire son controle technique .le garagistre revient sans mon vehicule il me dit que mon vehicule ne demarre plus. je voudrais savoir qui est responsable ? car mon vehicule demarré avant d...

Par Irene
Département : Var (83)
Question posée le 11/08/2014
Voir les réponses (0)

Le 01.07.14 j'ai passé une commande d'huile à € 44.90 , puis la sté me débite € 46.50 par Paybal. Aussitôt j'ai contacté le site, le responsable m'a confirmé de joindre la différence en chèque à la marchandise. Le colis est arrivé , sans chèque. Aprè...

Par 17lilas
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 11/08/2014
Voir les réponses (0)

Suppression compte edarling
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, J'ai essayé le site eDarling pendant une période de 3 mois. Il y avait une offre en promo sur 3 mois. Or dans les conditions générales d'utilisations il est stipulé : "Tout Abonnement Premium sera renouvelé automatiquement pour des périodes succe...

Par Jfco
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 08/08/2014
Voir les réponses (0)

Garantie vices caches auto
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour, je vais être convoqué à une expertise contradictoire en tant que vendeur de mon véhicule pour un vice caché dont Opel France a été condamné en justice (Arret de la Cour de versailles). Comment dès réception de la LR/AR puis je convoquer Opel France ...

Par Alain31
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 05/08/2014
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (611)