Dossier de synthèse

Les plus-values immobilières

Introduction du dossier de synthèse

Les plus-values réalisées par des particuliers à l'occasion de la cession de biens immobiliers sont soumises à l'impôt sur le revenu au taux de 19% depuis le 1er janvier 2011. Le régime des plus-values a été totalement refondu en 2004. L'impôt sur les plus-values immobilières est l'impôt qui s'applique au moment de la cession d'un bien immobilier. La plus-value taxable s'entend alors de la différence entre le prix de vente du bien immeuble et son prix d'acquisition. Cependant, toutes les plus values ne sont pas taxables, un certain nombre d'entre elles échappe à l'imposition. L'Etat a prévu des cas d'exonérations. Alors comment calculer le montant de sa plus-value immobilière ? Par qui et à qui doit-elle être payée ? Quand peut-on être exonéré du paiement de la plus-value immobilière ? Cette fiche établit une synthèse sur le thème des plus-values immobilières et des différents cas d'exonération.

Sommaire du dossier pratique

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