Dossier à jour de la loi de finances pour 2024
Dossier de synthèse
Les plus-values immobilières
Introduction du dossier de synthèse
Le régime des plus-values a été totalement refondu en 2004. L'impôt sur les plus-values immobilières est l'impôt qui s'applique au moment de la cession d'un bien immobilier. La plus-value taxable s'entend alors de la différence entre le prix de vente du bien immeuble et son prix d'acquisition. Cependant, toutes les plus values ne sont pas taxables, un certain nombre d'entre elles échappe à l'imposition. L'Etat a prévu des cas d'exonérations. Alors comment calculer le montant de sa plus-value immobilière ? Par qui et à qui doit-elle être payée ? Quand peut-on être exonéré du paiement de la plus-value immobilière ? Cette fiche établit une synthèse sur le thème des plus-values immobilières et des différents cas d'exonération.
Sommaire du dossier pratique
1. Le champ d'application des plus-values immobilières
1.1. Les personnes imposables à la plus-value immobilière
1.2. Les biens imposables au régime des plus-values immobilières
1.3. Les opérations imposables à la plus-value immobilière
2. Les cas d'exonération de la plus-value immobilière
2.1. L'exonération de la résidence principale
2.2. Les abattements relatifs à la durée de détention
2.3. Les ventes n'excédant pas un certain montant
2.4. Autres cas d'exonération de la plus-value immobilière
3. Les modalités d'imposition de la plus-value immobilière
3.1. Le calcul de la plus-value imposable
3.2. Les modalités d'imposition de la plus-value immobilière
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Modifié le 03/09/2014 à 14:23:39