Dossier de synthèse

Comment licencier un salarié pour motif personnel ?

Introduction du dossier de synthèse

Le licenciement pour motif personnel est prononcé pour un motif inhérent à la personne du salarié. Il s'agit donc d'un fait qui lui est reproché personnellement. La rupture du contrat ne sera justifiée et admise par les tribunaux en cas de litige que si elle repose sur une cause réelle et sérieuse. La loi oblige l'employeur qui entend licencier un salarié à respecter une procédure spécifique. Elle débute nécessairement par un entretien préalable, puis son déroulement, avant que l'employeur ne décide de notifier ou pas un licenciement au salarié.

Cette procédure, très encadrée par le Code du travail, recèle de pièges et d'erreurs pouvant coûter très cher à l'employeur. Aussi, cette fiche pratique souhaite attirer l'attention sur les points les plus sensibles du processus de licenciement d'un salarié pour un motif non-économique.

Cette fiche de synthèse est destinée aux employeurs et salariés à la recherche d'information claire et opérationnelle sur ce thème.

Sommaire du dossier pratique

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