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Dans un arrêt du 17 février 2012, Société MAAF Assurances, n° 334766, le Conseil d’Etat a indiqué que l'hôpital de jour, qui est un mode de prise en charge hospitalier destiné à assurer des soins polyvalents mis en œuvre par une éq...
L'employeur est le garant de la « santé mentale » des salariés article L. 4121-1 du code du travail. Il doit tout faire pour pallier à la violence physique ou mentale de son salarié au sein de l'entreprise. Ainsi, particulièrement, en ...
Après avoir été retiré du marché en novembre 2009 suite à une décision de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSPAS), le Médiator a fait l'objet de nombreuses polémiques et d'un nombre important de...
Hospitalisation psychiatrique d'office : condamnation de la France Cour européenne des droits de l'homme condamne la France sur le fondement de l'article 5 dans l'affaire Patoux contre France (n° 35079/06) et remet en cause la...
La loi prévoit deux modes d'hospitalisation par lesquels les personnes atteintes de troubles mentaux peuvent être hospitalisées sans leur consentement :
La Loi du 27 juin 1990 et la loi du 4 mars 2002 ont eu pour but de protéger et garantir au mieux les droits des patients et notamment ceux souffrant de troubles mentaux placés en établissement psychiatrique.
