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Questions - réponses : Sécurité sociale
Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.
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Probleme mutuelle entreprise
Mutuelle
bonjour, voilà mon problème mon mari travail dans une entreprise depuis 08/2013 il paie une mutuelle depuis ce temps le problème c'est qu'on ne le savait pas c'est en allant se renseigner pour un pret que mon banquier m'a fait part que j'avais une mutuelle entrepris...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Contrainte et prescription rsi
Affiliations, cotisations
Bonjour, Ayant recu ce jour (10/09). un avis de contrainte concernant une periode couvrant : 4eme trimestre 2007 4eme trimestre 2009 1-2-3-4eme trimestre 2010 Je souhaiterais faire opoosition a cette contrainte au motif du droit de prescription. Cependant...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Demande de remboursement de trop perçu non justifiée
Affiliations, cotisations
Bonjour, j'ai reçu il y a peu de temps un courrier recommandé de la cpam me demandant le remboursement d'indemnités journalières pour le mois d'avril 2014 qui m'auraient été versées pour un arrêt maladie me disant que j'ai travaillé à ce moment là. Effectivem...
Département : Finistère (29)
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Taux des rentes d ayant droit
Invalidité, incapacité
bjr mon mari et décedé le 20 decembre 2000 le taux a ce moment la été a 30% la loi a changer depuis et le taux et passer a 40% puis je reclamé et celle ci est elle applicable pour mon cas !!!!! merci de pouvoir m eclairé car beaucoup de personnes sur le net m...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Résiliation anticipée mutuelle
Mutuelle
Je souhaite résilier ma mutuelle MNFCT mais elle m’annonce que je dois attendre décembre prochain. Je possède cette mutuelle depuis 2007, date à laquelle je travaillais pour une mairie. Je ne suis donc plus fonctionnaire depuis fin 2008 mais cela ne m’a pas ...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Mutuelle animaux
Mutuelle
mon chien a eu 1 grave accident. je vais prendre une mutuelle animaux qui ne prendra pas en charge l opération qui nous a couté 1200 euros puisqu l accident arrive avant la signature du contrat;dans les excusions, il est noté qu elle ne prendra pas non plus en charge...
Département : Haute-Garonne (31)
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Pension d invalidite
Invalidité, incapacité
Bonjour, j ai 3 kyste arachnoide symptomatique qui me donne migraine, baisse de la vue et surtout malaise a repetition. Je suis inapte a tt activite professionnel de la medecine du travail. Le medecin de la securite aociale me refuse la pension d invalidite. Je n ai plu...
Département : Var (83)
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Dettes de mon ex mari
Retraite
Bonjour, je viens de divorcer; mon ex époux a réçu une demande de remboursement pour trop perçu sur l'allocation de solidarité personnes agées (ASPA) dont il est bénéficiaire. On lui réclame presque 8.000 € !!! Je sais qu'il ne pourra certainement payer et je...
Département : Gironde (33)
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Faute inexcusable de l'employeur
Invalidité, incapacité
Bonjour Engagé en 1997petite entreprise artisanal du bâtiment.en 2003,2006 AT insécurité, ma santé s’aggrave.le 24 avril 200 une charpente, je ne peux pas, la médecin du travail écrit le port de charge lourde ou a deux.par RC employeu...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Récupération d'indu
Affiliations, cotisations
bonjour, je viens de m'apercevoir que la sécurité sociale m'a retiré de mes remboursements 2 fois 18.60 € sous le motif récupération d'indu et 0.60 € en dedétection de reliquatalors que je n'ai pas de dettes envers eux
Département : Indre (36)
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- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
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