Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Sécurité sociale
Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Facture
Mutuelle
Bonjour , Mon opticien m'a "dit" j'avais droit a un plafond de 1500 € annuel de remboursement pour le remboursement de lentilles... sur ses conseils j'en ai donc "profitez"... Ma mutuelle s'en ai apercu Pouvez vous me dire ce que je risque... cordialement
Département : Var (83)
Voir les réponses (0)
Bonjour, A la retraite depuis 2013, Le RSI refus de me verser ma retraite au motif que je n'aurai pas réglé les cotisations vieillesse sur un trimestre en 1981.dans la même période j'étais salarié et avais ouvert une activité de travailleur indépendant sans l'e...
Département : Sarthe (72)
Voir les réponses (0)
Bonjour, en 2008, j'ai accouché de jumeaux. J'ai perçu des IJ de la part de ma CPAM locale, dans le 94. Puis, 2 mois plus tard, par mon déménagement, je me suis affiliée à ma nouvelle CPAM,dans le 78. Leur fichier n'étant manifestement pas centralisé, ils m'ont ...
Département : Eure-et-Loir (28)
Voir les réponses (1)
Où est donc passé toutes les augmentations du smic depuis 15ans
Invalidité, incapacité
J'ai été reconnu invalide de première catégorie depuis plus de quinze ans, ma paie à l'époque était de plus de deux fois le smic, la sécurité sociale m'octroie 250 €, trouvant cette somme dérisoire, la caf m'informe qu'il existe un fond social d'invalidité ...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (0)
Maladie professionnelle
Invalidité, incapacité
j 'ai eu un refus de reconnaissance en maladie professionnelle pour une pathologie reconnu au tableau 57 apres delai de 6 MOIS La secu refuse sous motif admnistratif:en attente des résultat sd'enquete quels sont mes recours et le motif de refus est -il valable?
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Voir les réponses (0)
Contestation de trop perçu de la sécurité sociale
Invalidité, incapacité
Bonjour.j'ai eus un accident de travail (2 mois d'arrêt), que la sécu a d'abord refusé de payer en maladie car je n'avais pas fais assez d'heures lors de mon dernier emploi. Après leur avoir fait comprendre qu'il est difficile de survivre sans revenus pendant 2mois,...
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Voir les réponses (0)
Avp et créance cpam
Invalidité, incapacité
victime d'un AVP en 2002 lors de l'indemnisation la cpam a réclamé au titre de rente invalidité 1 créance d'env 80000 €, fait injuste puisque je ne la touche pas. ''la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat se sont récemment prononcés sur les questions génÃ...
Département : Savoie (73)
Voir les réponses (0)
Mutuelle
Mutuelle
bonjour je voudrais savoir si la mutuelle entreprise ai obligatoire. Car la nous avont un salaire de 1002.00 car la mutuelle ai a 167 euro qui fais chere a notre budget merci
Département : Seine-Maritime (76)
Voir les réponses (0)
Consolidation
Invalidité, incapacité
bonjour je suis en maladie professionelle j ai rencontre le medecin conseil de la securite social il veuule consolide la maladie professionelles et il veulent plus arret travail pour cet maladie et moi j ai toujours mes douleurs est ce que je peux contester cet desic...
Département : Vendée (85)
Voir les réponses (0)
Délais de prescription de dette sécurité sociale
Affiliations, cotisations
En 1991 mon mari a blessé une personne. Aujourd'hui la sécurité qociale me réclame le remboursement des frais. N'y a t'il pas prescription 24 ans après?
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle









