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Questions - réponses : Sécurité sociale
Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.
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Cotisation non payé par l'employeur
Affiliations, cotisations
les cotisations n'ont pas été payé par l'employeur j'ai les bulletins de salaire contrat de travail certificat de travail comment puis-je valider mes trimestres si les 3 années ne sont pas validés ça fait baisser la moyenne
Département : Seine-Maritime (76)
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Rente conjoint survivant
Invalidité, incapacité
bonjour mon mari est décédé fin 2010, il était au régime agricole msa..suite à son déces je percois une rente trimestrielle versée par l aaexa puis depuis 2014 par la msa. j'ai un compagnon et souhaite qu il vive chez moi. Vais je perdre ma rente de conjoint...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Mutuelle obligatoire
Mutuelle
Bonjour, Mon employeur a décidé de ne pas s'affilier à notre accord de branche. Il a souhaité prendre une autre mutuelle dans le cadre d'une DUE (décision unilatérale de l'employeur), qui a des avantages complémentaires. Dans le cadre de la DUE, je souhaite r...
Département : Corrèze (19)
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Condition contrôle arrêt de travail
Invalidité, incapacité
Bonjour, J'ai fait pas mal de recherche sur le net mais il subsiste un doute sur un point. En cas d'arrêt de travail, un contrôle peut être effectué à l'initiative de la Sécurité Sociale ou à l'initiative de l'employeur. Dans ce dernier cas, ce sont géné...
Département : Rhône (69)
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bonjour, je vous contact car j'ai recu une lettre de ma complémentaire santé le contrat a pris fin le 01/11/2015 il dise qu'il rembourse le montant de cotisation pour la période non courue de 521,31 euro et après il dise nous attirons votre attention sur le fait q...
Département : Cher (18)
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Sasu invalidité retraite
Retraite
Bonjour, Je suis en invalidité 1 puis 2 depuis 1988, je viens de créer une SASU, j'ai une pension invalidité + rente invalidité, je ne touche pas de salaire sur la SASU, pour ne pas diminuer ma pension invalidité et ma rente.Je voudrai savoir étant née en 1954 s...
Département : Somme (80)
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Demander un second rachat d'une rente accident de travail
Invalidité, incapacité
Bonjour J'aimerai savoir s'il était possible de demander un second rachat d'une rente d'accident de travail auprès de la caisse primaire d'assurance maladie Cordialement
Département : Moselle (57)
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Bonjour,le décret n°2014-350 du 19 mars 2014 précise "tous les trimestres liés à la maternité" Or la carsat exclus les trimestres liés à la maternité en cas de retraite anticipée pour carrière longue dans mon cas 1 enfant donc 8 trimestres(maternité+éducati...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Indemnités journalières d'hospitalisation
Affiliations, cotisations
Quelle est la durée maximale pour demander des indemnités journalières d'hospitalisation ? Et quelles sont les démarches?
Département : Haute-Savoie (74)
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Prescription creance urssaf
Affiliations, cotisations
L'URSSAF nous adresse une mise en demeure datée du 10/09/2015 en tant qu'héritier, pour des prélèvements présumés impayés de charges sociales datant de fin Mai et Juin 2012. Puis un dernier avis avant poursuite en lettre simple datée du 9/11/2015, indiquant qu'...
Département : Somme (80)
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- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon