Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Sécurité sociale
Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Cotisation non payé par l'employeur
Affiliations, cotisations
les cotisations n'ont pas été payé par l'employeur j'ai les bulletins de salaire contrat de travail certificat de travail comment puis-je valider mes trimestres si les 3 années ne sont pas validés ça fait baisser la moyenne
Département : Seine-Maritime (76)
Voir les réponses (0)
Rente conjoint survivant
Invalidité, incapacité
bonjour mon mari est décédé fin 2010, il était au régime agricole msa..suite à son déces je percois une rente trimestrielle versée par l aaexa puis depuis 2014 par la msa. j'ai un compagnon et souhaite qu il vive chez moi. Vais je perdre ma rente de conjoint...
Département : Côtes-d'Armor (22)
Voir les réponses (0)
Mutuelle obligatoire
Mutuelle
Bonjour, Mon employeur a décidé de ne pas s'affilier à notre accord de branche. Il a souhaité prendre une autre mutuelle dans le cadre d'une DUE (décision unilatérale de l'employeur), qui a des avantages complémentaires. Dans le cadre de la DUE, je souhaite r...
Département : Corrèze (19)
Voir les réponses (0)
Condition contrôle arrêt de travail
Invalidité, incapacité
Bonjour, J'ai fait pas mal de recherche sur le net mais il subsiste un doute sur un point. En cas d'arrêt de travail, un contrôle peut être effectué à l'initiative de la Sécurité Sociale ou à l'initiative de l'employeur. Dans ce dernier cas, ce sont géné...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
bonjour, je vous contact car j'ai recu une lettre de ma complémentaire santé le contrat a pris fin le 01/11/2015 il dise qu'il rembourse le montant de cotisation pour la période non courue de 521,31 euro et après il dise nous attirons votre attention sur le fait q...
Département : Cher (18)
Voir les réponses (0)
Sasu invalidité retraite
Retraite
Bonjour, Je suis en invalidité 1 puis 2 depuis 1988, je viens de créer une SASU, j'ai une pension invalidité + rente invalidité, je ne touche pas de salaire sur la SASU, pour ne pas diminuer ma pension invalidité et ma rente.Je voudrai savoir étant née en 1954 s...
Département : Somme (80)
Voir les réponses (0)
Demander un second rachat d'une rente accident de travail
Invalidité, incapacité
Bonjour J'aimerai savoir s'il était possible de demander un second rachat d'une rente d'accident de travail auprès de la caisse primaire d'assurance maladie Cordialement
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (0)
Bonjour,le décret n°2014-350 du 19 mars 2014 précise "tous les trimestres liés à la maternité" Or la carsat exclus les trimestres liés à la maternité en cas de retraite anticipée pour carrière longue dans mon cas 1 enfant donc 8 trimestres(maternité+éducati...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Voir les réponses (0)
Indemnités journalières d'hospitalisation
Affiliations, cotisations
Quelle est la durée maximale pour demander des indemnités journalières d'hospitalisation ? Et quelles sont les démarches?
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (0)
Prescription creance urssaf
Affiliations, cotisations
L'URSSAF nous adresse une mise en demeure datée du 10/09/2015 en tant qu'héritier, pour des prélèvements présumés impayés de charges sociales datant de fin Mai et Juin 2012. Puis un dernier avis avant poursuite en lettre simple datée du 9/11/2015, indiquant qu'...
Département : Somme (80)
Voir les réponses (1)
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery









