Questions - réponses : Sécurité sociale

Bonjour. Suite a un cancer du sein en 2006 Apres une reprise d activité professionnelle, J ai été reconnu travailleur handicapė a 49%. En 2011, j ai eu un accident de la route causė par un tiers avec plainte a la gendarmerie. Sans travail depuis 2012, ne po...

Ma mère est décédée en 2010, j'ai reçu en 2016 une lettre recommandée du CNCESU, puis une signification de contrainte à payer en tant qu’héritier (il n y avait pas d'héritage)sur laquelle on me parlait d'une mise en demeure datant du 23/09/2011 que je n'ai ja...

Bonjour, Est ce que l'article R441-13 du code la sécurité sociale dans le cadre de la reconnaissance de la maladie professionnelle qui concerne la consultations du dossier s'applique en cas de procédure de reconnaissance de la faute inexcusable. Cdt

Bonjour, une société d'assurance refuse ma souscription relative à une complémentaire santé sous prétexte que mon profil est risqué. Elle t'elle le droit ? Si non, que puis je faire En vous remerciant par avance. Raphaël

La sécurité sociale doit elle faire la preuve qu'elle m'a convoqué auprès du Médecin-conseil? Elle refuse de payer des indemnités d’arrêt maladie au prétexte que je ne me serais pas rendu à une convocation.Or, je n'ai jamais reçu ce courrier, ni la copie pro...

Bonjour, Mon employeur m'a informée par mail le 10/03/2016 qu'il avait renégocié notre contrat de mutuelle, de façon rétroactive à partir du 01/01/2016. Certaines garanties sont nettement inférieures au précédent contrat. J'ai notamment fait refaire des lunett...

bonjour maitre, je voudrais savoir,que faire pour rouvrir mon dossier,j ai eu un accident de travail en mars 2013,douleurs au coup,épaule gauche mal ds tt le bras et mains avait enflé,mon généraliste a écrit sur l arret de travail(douleur al epaule en manipulant ...

onme un trop perçu 6933.54 periode du 01.01.2014 au 31.12.2015 sans explication et la reverson et de 288.86 etma declaration fiscale de cette retraite etde 3571 euro qui correspond bien a288.86 le pire il mon suprimmer fevrier mais me la remet en mars qu ell...

Bonjour je viens de m'apercevoir lors de la réception de la lettre d'information de l'agirc arrco que mon ancien employeur ne m'as pas déclaré et j'ai tenté de l'appeler mais il ne me rappel pas je voudrais savoir a qui je dois m'adresser pour régularisé ma situat...

Bonjour, Depuis 1998 je perçois une pension d'invalidité tout en travaillant.Pour la percevoir par la CPAM je ne dois pas dépasser le salaire de comparaison et cette pension est imposable.Le service invalidité CPAM me demande donc régulièrement de remplir une dÃ...