Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

Votre problème concerne une saisie sur salaire ou sur compte bancaire ? Une mise en demeure ou un commandement de payer d'huissier ? Une hypothèque sur un bien immobilier ? Une procédure de surendettement ou une faillite d'entreprise ? Une vente aux enchères ? Les huissiers, avocats, notaires et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de saisies et procédures d'exécution, sous 72 heures.

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Procédures en justice

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Par Noushin
Département : Rhône (69)

Question posée le 25/08/2023
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Procédures en justice

Par Noushin
Département : Nord (59)

Question posée le 24/08/2023
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Procédure d'expulsion locataire pour motif légitime et sérieux
Procédures en justice

bonjour je suis propriétaire d'une propriété louer depuis l'entrée dans les lieux mon locataire ne paie pas ces loyers expulsion en cours celui ci ce défend en prétendant une maison indécente..ordre du juge d'un expert mendater a la charge de mon locataire exper...

Par Sev65
Département : Hautes-Pyrénées (65)

Question posée le 27/07/2023
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Procédures en justice

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Par Drjasmine
Département : Ardennes (8)

Question posée le 18/07/2023
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Saisie sur compte bancaire

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Par Khalid1016
Département : Cher (18)

Question posée le 14/07/2023
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Stationnement d’un vélo dans un cabinet paramédical
Injonctions et mises en demeure

Bonjour, ai je le droit d’interdire l’accès et le stationnement d’un vélo à l’intérieur de mon cabinet paramédical. J’y reçois des personnes fragiles et je trouve ça non hygiénique, une patiente s’est offusquée de mon refus?

Par Ginger78
Département : Yvelines (78)

Question posée le 13/07/2023
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Par Zolo456

Question posée le 09/07/2023
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Par Richard
Département : Loire-Atlantique (44)

Question posée le 25/06/2023
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Procédures en justice

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Par Lulama
Département : Charente (16)

Question posée le 22/06/2023
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Contester une saisie sur salaire
Saisie sur salaire

Bonjour !! Je voudrais savoir comment faire pour contester une saisie sur salaire par mon ancien propriétaire! En effet après avoir quitter les lieux j’ai commencé les remboursements mais ce dernier a demandé une saisie!! De plus je tiens à préciser que durant l...

Par Vaneslie84
Département : Vaucluse (84)

Question posée le 19/06/2023
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