Impôts - fiscalité
Revente vefa et frais de notaire réduits
Calcul de l'impôt
Bonjour,
En cas de revente d’un appartement sur plan acquis en VEFA, non achevé, et revendu avant la fin de la construction, les frais de notaire payés par le prochain acquéreur seront-t-ils des frais de notaire normaux ou bien des frais de notaire normaux sur la partie du prix déjà versée au promoteur + des frais de notaire réduits sur la partie du prix encore non appelée et qui restera à être payée au promoteur ?
En vous remerciant par avance.
Cordialement
Question posée le 19/07/2023
Par Rebcan
Département : Val-de-Marne (94)
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