Questions - réponses : Droit de la famille

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Bonjour, Voilà ma question : Ma tante et mon oncle ont plus de 80 ans, sans enfants, mon oncle a un stade avancé de la maladie d'alzheimer et ne se gère pas tout seul c'est ma tante qui gère tout, ma question est : si ma tante décède avant mon oncle comment dev...

Bonjour, mon grand père etant décédé et était propriétaire d'un local (ancien salon de coiffure) je voulais savoir comment acquérir ce bien à mon nom pour ensuite le louer en sachant qu'aucun droit de sucession n'a été fait de son vivant. Merci à l'avance de ...

Bonjour,Ma femme est décédée depuis 2014. Elle avait hérité (suite donation) de ces parents de l’appartement dans lequel je vis. Il n’y a pas eu de contrat de mariage. Lors de son décès, ma fille Emma de 14 ans (à l’époque) a hérité de cet appartement. ...

Ma mère est décédée.2 héritiers mon neveu et moi sa fille.Elle avait des dettes envers moi de 36000 euros, prouvées par des documents (frais d'ehpad et prêt pour reconstruire une terrasse). Le notaire enlève ces dettes de l'actif successoral global et non sur ma...

Quel est le montant des frais à payer en cas d’une donation de son vivant à son enfant unique ? Donateur 65ans Estimation du terrain 50000€

Bonjour, Peut-on récupérer une succession avec une SCI familiale ? Le cousin de mon père est décédé, il y a 2 maisons dans cette succession, nous souhaitons nous servir de notre SCI pour cela mais la clair de notaire nous a dit que ce n'était pas possible ? J...

Bjr, vente de 2 terrains nu à un lotisseur. Conservation de 3 lots viabilisées. 1er terrain "A" propriété de 2 soeurs; partage 1/3 et 2/3. 2ème terrain "B" propriété des 2 soeurs 1/2 et 1/2. Le lot viab. obtenu au titre du terrain "A" a été placé sur le te...

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Suite au deces de mon epoux , j'ai demandé le changement de nom sur la carte grise de notre vehicule qui etait au nom de mon epoux . Le service carte grise m'a deja facturé 43.66 € , immediatement prelevé , mais me reclame maintenant une atestation attributive me...