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Droit de la famille

Succession
Succession et héritages

Depuis plus de 12 ans la succession de ma grand mere est en cours mais elle n'aboutit pas car un oncle occupe ce bien à titre privatif, sans payer de loyer.
Que peut faire le notaire pour aboutir.


Question posée le 08/11/2013

Par Michele

Département : Corrèze (19)

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