Droit de la famille
Donation-partage et rachat des parts
Donation
Ma mère, 85 ans et veuve, envisage de donner à ces 4 enfants un appartement qui lui appartient en donation partage avec usufruit.
Quels frais frais (notaire, impots...) sont à prévoir pour cette donation ( appartement estimé à 400 000 €) ?
Si l'un des enfants veut racheter l'appartement aux autres, peut-il le faire lors de la donation-partage ? Si oui quels frais associés?
S'il le fait après le décès de notre mère, les frais pour racheter nos parts seront-ils différents ?
Merci pour votre réponse
Question posée le 05/11/2013
Par Grt
Département : Indre-et-Loire (37)
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