Peut on laisser des mineurs de 16 ans aller sans majeur en vacances?
Tutelle et curatelle
Bonjour tout le monde,
Alors voilà ma fille de bientôt 16 ans voudrait partir avec ses trois meilleurs amies du même âge dans notre résidence secondaire pendant les grandes vacances sans aucun majeur et durant une semaine.
Je voudrais donc savoir si celon la loi nous avons le droit de laisser un mineur (de 16 ans) sans adulte en vacances et qui sont les responsables en cas de litiges (nous seul ou aussi les parents des autres mineurs ?)
Merci d'avance, cordialement Valérie.
Question posée le 10/06/2014
Par Valérie
Département : Essonne (91)
Bonjour,
Votre mari et vous avez l'autorité parentale sur votre enfant mineur. Vous pouvez donc décider ensemble de ce que peut, doit faire votre enfant.
L'article 1384 du code civil déclare: "Le père et la mère en tant qu'ils exercent ", sont solidairement responsables du dommage causés par leurs enfants mineurs habitant avec eux".
Vous êtes responsables de votre enfant ce qui veut dire l'obligation pour les parents d'indemniser la victime pour les dommages causés par leurs enfants. Elle agit à titre de garanties, car les enfants n'ont pas de biens et la victime risquerait de ne pas être indemnisée. Elle résulte de l'obligation pour les parents de s'occuper de leur enfant.
Comme vous êtes responsables de votre enfant, vous êtes par conséquent responsables de ce qui arrive dans ce cadre.Les parents des autres enfants mineurs pourraient mettre en cause votre responsabilité.
Bien à vous
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