Droit de la famille
Si un notaire se trompe dans acte de terrain sur une servi dure de ter
Succession et héritages
Voilà le notaire de la famille c tromper dans l'acte de mon terrain normale mornalement il t a une servidute pour mon deuxième frère qui passe sur mon terrain mes aux lieu de mettre le numéro parcelle de mon deuxième frère il a ni le numéro de parcelle de mon premier frère.donc voilà n'a question es que mon deuxième frère à droit à la servitude sur mon terrain ou pa parce que sur lacte de terre il y a pa son numéro parcelle, quel sont les droit de mon deuxième frère?
Question posée le 18/06/2014
Par Lorita
Département : (97)
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