Droit de la famille
Domicile couple
Mariage et régime matrimonial
Bonjour je suis mariée sous le régime de la communauté
Nous souhaitons faire logement séparé
Mon mari resterait dans notre maison dont nous sommes propriétaires et je louerais ou achèterais un appartement
Cet appartement serait-il considéré comme une résidence secondaire avec le paiement de la taxe d habitation ?
Cordialement
Question posée le 26/05/2023
Par Jocelyne
Département : Loire-Atlantique (44)
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